Parcelle n'apparaît pas sur le cadastre Résolu

Bonjour,

L'autorisation de lotissement est déclarée et identifiée dans le cerfa à la rubrique 3.2.
Vous êtes propriétaire du lot à bâtir ?

C'est un terrain hors lotissement en cours d'achat.
Je vais bientôt signer le compromis puis faire la demande de permis de construire. Mais pour le dossier, on demande des plans du terrain. Or, il est en cours de division et le cadastre n'est pas actualisé.
D'où ma question comment montrer l'emplacement du terrain s'il n'apparaît pas encore sur géoportail?
J'ai un plan de division du géomètre du vendeur mais est-ce que ça suffira?

Division en propriété ou en jouissance dans le but de bâtir = lotissement (L.442-1 CU).

Si le PLU ne s'oppose pas au dernier alinéa de l'article R.151-21 CU alors votre projet sera analysé au regard du terrain avant division et non à la seule échelle du lot détaché. Dans ce cas il importe peu que la nouvelle parcelle apparaisse sur le plan cadastral, le dossier de PC peut être accompagné du plan de la division.
Si c'est au regard de votre lot il est bon que votre plan de masse se cale sur le plan de division réalisé par le géomètre. Là encore il importe peu que la nouvelle parcelle apparaisse sur le plan cadastral.

Hellogoodbye a écrit:

J'ai un plan de division du géomètre du vendeur mais est-ce que ça suffira?

Oui ça suffit si la DP est acceptée et purgée des recours évidemment !

baracko a écrit:

Hellogoodbye a écrit:

J'ai un plan de division du géomètre du vendeur mais est-ce que ça suffira?

Oui ça suffit si la DP est acceptée et purgée des recours évidemment !

oui le plan du géomètre  suffira , dans certaines commune la division de parcelles constructives est considéré comme la création d'un lotissement 
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2016/05/18/la-[...]-encadree-et-reflechie/

D'accord, merci pour vos réponses.

Il y a effectivement 2 lots issus d'une parcelle mère, mais suite à la division ils ne sont pas en copropriété. De plus, ils ne sont pas viabilisés mais les réseaux sont à proximité. Est-ce bien un lotissement? Car j'aurais préféré un terrain en diffus.

Bonjour,

J'ai acheté mon terrain issus d'une division parcellaire, les vendeurs ont fait le bornage de la division, terrain diffus et non viabilisé donc pas de lotissement, les vendeurs doivent tout de même faire une demande préalable en mairie mais si pas de viabilisation du ou des lots pas de déclaration préalable à faire
Avez vous au moins un CU opérationnel?

Concernant le cadastre c'est assez long l'enregistrement surtout en ce moment comme au service de la publicité foncière il y a beaucoup de retard

Morgane56 a écrit:

terrain diffus et non viabilisé donc pas de lotissement, les vendeurs doivent tout de même faire une demande préalable en mairie mais si pas de viabilisation du ou des lots  pas de déclaration préalable à faire

La viabilisation n'est pas une caractéristique du lotissement. J'ai donné sa définition plus haut.
Attention car même en dehors d'une opération de lotissement la division peut être soumise à déclaration préalable, notamment si l'autorité a délibéré en ce sens (L.115-3 CU).

Pareil, il est en déclaration préalable et borné.
J'ai fait une demande de certificat d'urbanisme, je suis en attente.

Bonjour, c'est dingue d'assimiler lotissement et copropriété ou même viabilisation.
Salade bio vous a donné la définition du lotissement. Alors elle ne correspond pas à ce que pense 95% des gens mais c'est comme ça.
Une division d'un terrain (=transfert de propriété ou de jouissance) dans le but de construire sur le lot détaché -> lotissement.
La réalisation du lotissement accorde une cristallisation des règles d'urbanisme pour 5 ans à compter de la date de non-opposition à la DP (article L. 442-14 du code de l'urbanisme). Un CU ne sera pas d'une grande utilité.

Pour revenir sur la question de la parcelle créée ou non. Vous avez un plan de division qui permet d'identifier clairement le périmètre du lotissement et le lot dont vous êtes acquéreur. Ca suffit amplement à l'administration pour instruire correctement le PC. La doctrine cadastrale prévoit que la création de parcelle ne se fasse qu'après l'acte authentique donc votre cas est normal et ne pose aucune difficulté.