Declaration prealable ou permis de construire en 2026 Résolu

Bonjour,

Pour la détermination de l'autorisation, l'emprise au sol et surface de plancher sont à considérer.
Pour le recours à l'architecte, seule la surface de plancher est à considérer.

En résumé:

1/ Travaux sur construction existante (extension, surélévation, etc.) :

- DP jusqu'à 20 m²  ;
- DP jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, sous réserve de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher totale après travaux (sinon PC avec architecte) ;
- Au-delà : permis de construire, avec architecte ou non suivant la surface totale de plancher

2/ Construction nouvelle indépendante :
- DP entre 0 et 5 m² en secteur protégé type ABF ;
- DP de 5 à 20 m²  ;
- Au-delà de 20 m² : permis de construire ;

Nb: Architecte obligatoire si la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m².

Sources:

Articles R421-9, R421-11, R*421-17, R*431-2 du Code de l'urbanisme.

Quelques articles bien faits:

https://www.cauegironde.com/files/Le_recours_architecte_avril2024.pdf
https://www.permeasy.fr/reglementation/quelle-surface-pour-u[...]n-permis-de-construire/
https://vosplans.fr/declaration-prealable-ou-permis-de-construire-choix/

Bonjour,

Petite précision pour éviter de raisonner à l'envers : en cas de PC le recours à architecte est la règle générale, la dispense seulement une exception.

Dire bonjour en début de sujet n'est pas une option, et c'est bien plus agréable pour ceux qui vous répondent.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Petite précision pour éviter de raisonner à l'envers : en cas de PC le recours à architecte est la règle générale, la dispense seulement une exception.

Dire bonjour en début de sujet n'est pas une option, et c'est bien plus agréable pour ceux qui vous répondent.

Très juste, mon message était imprécis en ce point.

Bonjour,
Autre précision importante : la surface de plancher se calcule en déduisant les surfaces dont la hauteur est libre est inférieure à 1,80m, vides, trémies et combles non-aménageables.

C2C_C2x a écrit:

2/ Construction nouvelle indépendante :
- DP entre 0 et 5 m² en secteur protégé type ABF ;
- DP de 5 à 20 m²  ;
- Au-delà de 20 m² : permis de construire ;

Bonjour,
salade bio et C2C_C2x

En zone U du PLU le seuil est bien de 40m² non? Ce seuil n'est pas spécifique aux travaux sur construction existante si je ne dis pas de bêtise?

Pengo archi a écrit:

C2C_C2x a écrit:

2/ Construction nouvelle indépendante :
- DP entre 0 et 5 m² en secteur protégé type ABF ;
- DP de 5 à 20 m²  ;
- Au-delà de 20 m² : permis de construire ;

Bonjour,
salade bio et C2C_C2x

En zone U du PLU le seuil est bien de 40m² non? Ce seuil n'est pas spécifique aux travaux sur construction existante si je ne dis pas de bêtise?

Bonjour,
Le seuil des 40m² est bien spécifique aux travaux sur une construction existante (Article R*421-17 f) du CU.)

Pour les constructions indépendantes, se reporter à l'article R421-9 et l'article R421-11.

Cdlt

C2C_C2x a écrit:

Pengo archi a écrit:

C2C_C2x a écrit:

2/ Construction nouvelle indépendante :
- DP entre 0 et 5 m² en secteur protégé type ABF ;
- DP de 5 à 20 m²  ;
- Au-delà de 20 m² : permis de construire ;

Bonjour,
salade bio et C2C_C2x

En zone U du PLU le seuil est bien de 40m² non? Ce seuil n'est pas spécifique aux travaux sur construction existante si je ne dis pas de bêtise?

Bonjour,
Le seuil des 40m² est bien spécifique aux travaux sur une construction existante (Article R*421-17 f) du CU.)

Pour les constructions indépendantes, se reporter à l'article R421-9 et l'article R421-11.

Cdlt

Merci ! un article m'a récemment mis le doute et je n'y retrouvais plus mes petits. 
Bisous