Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours au tribunal pour ma future construction

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.660 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
16
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Bonjour à tous,

Je brief assez rapidement ma situation, nous avons fait construire une maison il y'a 5ans sur un terrain que nous avons acheté.
Nous avons déposé à la mairie un nouveau dossier pour construire une seconde maison à l'arrière de notre terrain étant donné que nous donnons sur 2 rues.
Nous avons mis plus d'un an pour avoir eu l'acceptation de la mairie nous avons du modifié maintes fois le permis pour aller dans le sens de la mairie.

le 6 juillet dernier nous obtenons notre permis mais chose prévisible notre voisin fait un recours fin juillet, la mairie répond à ce dernier le 3 octobre qu'il ne donnerons pas suite à sa demande.

Hier nous recevons un courrier de l'avocate de notre voisin pour un recours au tribunal contre la mairie.

Je me demandais si quelqu'un avait une idée du délais que cela pourrais durer ?

Merci d'avance
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour une procédure au tribunal administratif il faut compter aux alentours de deux ans, d'après mon expérience.
La bonne nouvelle est que l'appel et la cassation ne sont plus possible dans le cas des recours intentés jusqu'au 31 décembre 2022 (art. R.811-1-1 code justice administrative).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre présentation n'est pas assez précise:
Avez vous vérifié si les dispositions de l'art. R 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées par le voisin, à savoir:
* Avez vous reçu une notification, dans les 15 jours francs du recours administratif?
* Si oui, le recours contentieux devant le TA sera recevable,
* Dans le cas contraire, il ne le sera pas.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Isere
Ne pouvez vous pas l'attaquer pour recours abusif ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Bonjour et merci pour vos réponses,
les deux ans c'est ce que je redoutais ...
concernant les délais et manière de faire il a toujours bien respecté et même joué avec ça (il est malin)
ex : envoyer son recours gracieux à la mairie le 23juillet et le recommandé le 3aout chez moi ( je suis parti le 2 donc fermer touts les volets ) pour pas que je puisse le récupérer au mois d'aout
et la comme le courrier a été reçu le 26 Juillet par la mairie et donc refusé le 26 septembre par la mairie il nous a envoyer le courrier pour qu'on le reçoive le 24 car il avait jusqu'au 26 Biggrin

pour le fait de l'attaquer pour recours abusif ça serait mérité mais j'ai pas envie de perdre de temps avec ça donc pour l'instant je collecte les éléments pour démonter son argumentaire.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
Et par curiosité c'est quoi son argumentaire ? car pour attaquer la Mairie il faut que le PLU ne soit pas respecté...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
bifim a écrit:Ne pouvez vous pas l'attaquer pour recours abusif ?

A mon avis il faut attendre la fin de cette procédure et qu'à la fin il la gagne
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Pour suivre
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Haut Rhin
Mdr perso vu comme ça commence j'arrêterai déjà à ce stade ça sent une longue série d'ennui, bon courage !
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Son argumentaire est :

- une servitude qui n'existe pas
- le fait de construire une maison le long de la sienne va lui causer des nuisances sonores
- que la maison est a moins de 5m de la rue, alors que sur le plan il est bien indiqué 5m et beaucoup d'autres ânerie juste pour bloquer la construction
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Les 2 premiers points n'ont rien à voir avec le PLU et la mairie ne peut être attaquée pour ça...
Pour le 3ème vous dites que c'est en règle...
Bah votre gentil voisin va probablement perdre comme vous dites... mais la justice a aussi son lot d'incertitude...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Chasse Sur Rhone (38)
Bonjour ou en êtes vous de la procédure ?
En projet construction dans l’Isere
Citer
Messages : Env. 70
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 22 aout 2025 à 09h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
16
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir