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Recours au tribunal pour ma future construction

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.517 fois
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marco93
Auteur du sujet
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/11/2018 à 19h01
Recours au tribunal pour ma future construction
Bonjour à tous,

Je brief assez rapidement ma situation, nous avons fait construire une maison il y'a 5ans sur un terrain que nous avons acheté.
Nous avons déposé à la mairie un nouveau dossier pour construire une seconde maison à l'arrière de notre terrain étant donné que nous donnons sur 2 rues.
Nous avons mis plus d'un an pour avoir eu l'acceptation de la mairie nous avons du modifié maintes fois le permis pour aller dans le sens de la mairie.

le 6 juillet dernier nous obtenons notre permis mais chose prévisible notre voisin fait un recours fin juillet, la mairie répond à ce dernier le 3 octobre qu'il ne donnerons pas suite à sa demande.

Hier nous recevons un courrier de l'avocate de notre voisin pour un recours au tribunal contre la mairie.

Je me demandais si quelqu'un avait une idée du délais que cela pourrais durer ?

Merci d'avance
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salade bio
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/11/2018 à 09h15
Bonjour,

Pour une procédure au tribunal administratif il faut compter aux alentours de deux ans, d'après mon expérience.
La bonne nouvelle est que l'appel et la cassation ne sont plus possible dans le cas des recours intentés jusqu'au 31 décembre 2022 (art. R.811-1-1 code justice administrative).
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deffrey
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 26/11/2018 à 11h25
Bonjour,

Votre présentation n'est pas assez précise:
Avez vous vérifié si les dispositions de l'art. R 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées par le voisin, à savoir:
* Avez vous reçu une notification, dans les 15 jours francs du recours administratif?
* Si oui, le recours contentieux devant le TA sera recevable,
* Dans le cas contraire, il ne le sera pas.
@+
2
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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bifim
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/11/2018 à 11h32
Ne pouvez vous pas l'attaquer pour recours abusif ?
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marco93
Auteur du sujet
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/11/2018 à 15h02
Bonjour et merci pour vos réponses,
les deux ans c'est ce que je redoutais ...
concernant les délais et manière de faire il a toujours bien respecté et même joué avec ça (il est malin)
ex : envoyer son recours gracieux à la mairie le 23juillet et le recommandé le 3aout chez moi ( je suis parti le 2 donc fermer touts les volets ) pour pas que je puisse le récupérer au mois d'aout
et la comme le courrier a été reçu le 26 Juillet par la mairie et donc refusé le 26 septembre par la mairie il nous a envoyer le courrier pour qu'on le reçoive le 24 car il avait jusqu'au 26 Biggrin

pour le fait de l'attaquer pour recours abusif ça serait mérité mais j'ai pas envie de perdre de temps avec ça donc pour l'instant je collecte les éléments pour démonter son argumentaire.
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bdevijve
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/11/2018 à 17h48
Bonsoir,
Et par curiosité c'est quoi son argumentaire ? car pour attaquer la Mairie il faut que le PLU ne soit pas respecté...

Benoît
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gill
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/11/2018 à 20h00
bifim a écrit:Ne pouvez vous pas l'attaquer pour recours abusif ?

A mon avis il faut attendre la fin de cette procédure et qu'à la fin il la gagne
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Eric69120
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/11/2018 à 05h52
Pour suivre
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jbs68800
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 mois
Le 27/11/2018 à 15h42
Mdr perso vu comme ça commence j'arrêterai déjà à ce stade ça sent une longue série d'ennui, bon courage !
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marco93
Auteur du sujet
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/11/2018 à 16h01
Son argumentaire est :

- une servitude qui n'existe pas
- le fait de construire une maison le long de la sienne va lui causer des nuisances sonores
- que la maison est a moins de 5m de la rue, alors que sur le plan il est bien indiqué 5m et beaucoup d'autres ânerie juste pour bloquer la construction
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bdevijve
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/11/2018 à 20h10
Les 2 premiers points n'ont rien à voir avec le PLU et la mairie ne peut être attaquée pour ça...
Pour le 3ème vous dites que c'est en règle...
Bah votre gentil voisin va probablement perdre comme vous dites... mais la justice a aussi son lot d'incertitude...

Benoît
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Véro&Nico
Messages : Env. 50
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 28/04/2019 à 21h48
Bonjour ou en êtes vous de la procédure ?
0
En projet construction dans l’Isere
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En cache depuis le vendredi 17 mai 2019 à 00h23

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