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Recours ddt

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 4.559 fois
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Env. 20 message Buzancais (36)
Bonjour à tous,

Nous venons d'emménager dans notre pavillon au sein d'un nouveau lotisssement en date date de décembre. Nous avons fait une grosse bétise suite au dépot du permis qui à été accepeté. Betise concernant notre toiture, le eprmis à été déposé par notre maitre d'oeuvre, je précise que nous fonctionnions en gré à gré avec les artisans et ce sont ces derniers qui payaient le maitre d'oeuvre, donc aucun contrat avec le maitre d'oeuvre. Le dépot à été fait en conformité avec le règlement du lotisssement en lien avec le plu. Il est indiqué sur le pc tuiles plate à emboitement terre cuite couleur flammé. Dans le plu, il est accepté également l'ardoise et autres tuile classique mais pas noir. Après réception du permis la construction à commencé et au vu de l'architecture de notre maison qui est contemporaine, nous avons souhaité mettre de l'ardoise pour une meilleure harmonie, mais au vu du prix, de notre budget nous avons fait machine arrière et avons mis de la tuile terre cuite ardoisée sans modifié le permis de construire ( 10 au m2 ). Nous pensions que ce n'était pas si grave que ça, ca l'aspect s'approche de l'ardoise et des pavillons de la meme commune ont des tuilés non conforme au plu ( tuile mécanique noire notamment ). Nous ne pensions vraiment pas à mal. Dans la commune voisine, de nouveau pavillon s'érige avec exactement la meme toiture que nous. Et là, suite à un courrier de la ddt qui nous demande de nous mettre en conformité avec notre parmis accepté en date du tant, nous ne dormons plus, car si nous ne déposons pas notre couverture il nous mette au tribunal correctionnel. Existe il des recours possible pour ce genre de cas, je suis bien conscient que nous avons ete negligeant mais nous ne pensions pas faire mal, bien au contraire, nous étions pris par les délais sinonnous étions à la rue avec 3 gosses et financierment nous ne pourrons jamais, du coup il vont nous assasinner et on ne s'en relevera jamais. Croyez vous qu'il existe une ou plusieur solutions???
Merci de votre aide car nous sommes desespere.
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De : Buzancais (36)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

fait uen demande rectificative d'abord Wink
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De : Rognac 13 (13)
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Env. 20 message Buzancais (36)
Regismu a écrit:Bonjour

fait uen demande rectificative d'abord Wink


Je veux bien au contraire mais elle sera refusé car nos tuiles ne sont pas conformes au dépot du permis et refusé au plu. Est je toujours le droit malgré tout ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
fait la demande et prends rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme pour argumenter avec ce qu'il y a autour ..
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Env. 20 message Buzancais (36)
Regismu a écrit:fait la demande et prends rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme pour argumenter avec ce qu'il y a autour ..


Merci du conseil, donc ils n'auraient pas des oeillères comme on l'entend dire partout ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
ça coute rien d'essayer ..sinon ils sont obligés de faire refaire tout le quartier ? non ? s'ils te font la reflexion à toi ..ils sont obligés de la faire à tout le monde ..sinon faire changer le PLU Biggrin
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Env. 20 message Buzancais (36)
Regismu a écrit:ça coute rien d'essayer ..sinon ils sont obligés de faire refaire tout le quartier ? non ? s'ils te font la reflexion à toi ..ils sont obligés de la faire à tout le monde ..sinon faire changer le PLU Biggrin


Merci pour ces conseils, je vais donc prendre rdv avec la personnes qui suit l'affaire accompagné de photos et le dossier complet. Croyez vous que le maire peut nous aider ? Existe il des précédents ? Merci de vos réponses.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
dans tous les cas c'est le maire qui a la decision finale ...
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Env. 20 message Buzancais (36)
Nous allons dons nous armer de courage en croisant les doigts. Merci regismu pour toutes ces infos.
Si d'autres personnes veulent bien me faire partager leur sentiment, ils sont les bienvenu. Merci à tous.
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Bloggeur Env. 500 message Finistere
terano36 a écrit:Nous allons dons nous armer de courage en croisant les doigts. Merci regismu pour toutes ces infos.
Si d'autres personnes veulent bien me faire partager leur sentiment, ils sont les bienvenu. Merci à tous.


Je pense aussi qu'une demande de permis modificatif devrait suffir pour régulariser, meme si ce n'est pas conforme au PLU (il faudra argumenter avec les photos de ce qui se fait autour).
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Env. 20 message Buzancais (36)
Merci de vos réponses, nous allons donc monter un dossier accompagné de photos pour une éventuelle acceptation. Sinon ils nous mettent à terre et pour longtemps, on ne pourrait jamais suivre financierement de tout facon. Merci à vous.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
un coup de peinture sinon BiggrinBiggrin
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Env. 20 message Buzancais (36)
Mon rouleau est trop petit. Un peu d'humour ne fait pas de mal!!!!
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Messages : Env. 20
De : Buzancais (36)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
au pistolet ...?

non j'ai pas dit sur la DDT .. Laugh Laugh
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Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Buzancais (36)
oh purée!!!!!!! Là pour le coup on est mort!!
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Messages : Env. 20
De : Buzancais (36)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

terano36 a écrit:
Regismu a écrit:

fait une demande rectificative d'abord Wink


Je veux bien au contraire mais elle sera refusé car nos tuiles ne sont pas conformes au dépot du permis et refusé au plu. Est je toujours le droit malgré tout ?


+1 avec Regismu.

qu'elles ne soient pas conformes au permis, fatalement sinon, il n'y aurait pas besoin de permis modificatif.


terano36 a écrit: car si nous ne déposons pas notre couverture il nous mette au tribunal correctionnel

c'est écrit ?

il faudrait savoir : refusées au PLU ou pas ?
dans l'énoncé tu nous dis que le PLU accepte les tuiles ardoises, que tu as posé des tuiles "ardoisées"....
si elles ont une dénomination "ardoise-trucmuch" çà doit passer, si elles se nomment "tuiles NOIRES" forcément çà va coincer.

Citation:
des pavillons de la meme commune ont des tuilés non conforme au plu ( tuile mécanique noire notamment )

tu peux faire des photos de ces toitures, par contre celle de la commune voisine ce n'est pas la peine, elle ne doit pas être sous le même PLU.
ou va voir à la mairie si la partie "toiture" du PLU est la même que sur ta commune, si c'est la même personne de la DDT qui gère les 2 communes, çà peut faire un "+".

tu remplis le dossier "permis modificatif" , dans le descriptif tu notes "tuiles ardoisées conforme au PLU" et tu cites l'article du PLU concernant les toitures.

ps : quand je dis "tu cites l'article" c'est pour ne pas que tu recopies ce que tu nous a mis :
Citation:
Dans le plu, il est accepté également l'ardoise et autres tuile classique mais pas noir.

bourré de fautes et on ne sait pas si c'est ton interpretation ou le texte réel avec la phrase complète.

rien ne t'empêche de faire un petit courrier avec le dossier, pour expliquer que tu n'as pas pensé à faire de modificatif de permis car cette teinte était autorisée, qu'elle correspondait mieux au style de la maison, que les voisins ont la même, que tu-vous étiez pris par le temps et les soucis...
mais SURTOUT tu leurs demandes de bien vouloir excuser cette erreur procédure de ta part...

moi, perso, les lamentations genre "sinon nous étions à la rue avec 3 enfants... nous ne dormons plus..." et cie, çà aurait plutot tendance à me... rendre désagréable mais bon, tu peux essayer.
Citer
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je lis PC modificatif... alors que la DAACT a dû être déposée depuis un certain temps...

Préparer un dossier avec photos, prescriptions du PLU/lotissement (si elles sont favorables), puis prendre RDV Maire et DDT: oui.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Buzancais (36)
elisa21 a écrit:bonjour,

terano36 a écrit:
Regismu a écrit:

fait une demande rectificative d'abord Wink


Je veux bien au contraire mais elle sera refusé car nos tuiles ne sont pas conformes au dépot du permis et refusé au plu. Est je toujours le droit malgré tout ?


+1 avec Regismu.

qu'elles ne soient pas conformes au permis, fatalement sinon, il n'y aurait pas besoin de permis modificatif.


terano36 a écrit: car si nous ne déposons pas notre couverture il nous mette au tribunal correctionnel

c'est écrit ?

il faudrait savoir : refusées au PLU ou pas ?
dans l'énoncé tu nous dis que le PLU accepte les tuiles ardoises, que tu as posé des tuiles "ardoisées"....
si elles ont une dénomination "ardoise-trucmuch" çà doit passer, si elles se nomment "tuiles NOIRES" forcément çà va coincer.

Citation:
des pavillons de la meme commune ont des tuilés non conforme au plu ( tuile mécanique noire notamment )

tu peux faire des photos de ces toitures, par contre celle de la commune voisine ce n'est pas la peine, elle ne doit pas être sous le même PLU.
ou va voir à la mairie si la partie "toiture" du PLU est la même que sur ta commune, si c'est la même personne de la DDT qui gère les 2 communes, çà peut faire un "+".

tu remplis le dossier "permis modificatif" , dans le descriptif tu notes "tuiles ardoisées conforme au PLU" et tu cites l'article du PLU concernant les toitures.

ps : quand je dis "tu cites l'article" c'est pour ne pas que tu recopies ce que tu nous a mis :
Citation:
Dans le plu, il est accepté également l'ardoise et autres tuile classique mais pas noir.

bourré de fautes et on ne sait pas si c'est ton interpretation ou le texte réel avec la phrase complète.

rien ne t'empêche de faire un petit courrier avec le dossier, pour expliquer que tu n'as pas pensé à faire de modificatif de permis car cette teinte était autorisée, qu'elle correspondait mieux au style de la maison, que les voisins ont la même, que tu-vous étiez pris par le temps et les soucis...
mais SURTOUT tu leurs demandes de bien vouloir excuser cette erreur procédure de ta part...

moi, perso, les lamentations genre "sinon nous étions à la rue avec 3 enfants... nous ne dormons plus..." et cie, çà aurait plutot tendance à me... rendre désagréable mais bon, tu peux essayer.



Merci pour ces conseils avisés, désolé pour les fautes.
Pour ce qui est de nos tuiles, il est mentionné tuile terre cuite couleur ardoisées. Je vais donc prendre rdv en espèrant trouver de la compréhension, mais il est évident que nous sommes responsable du non respect de la procédure.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

prépare bien le RV avec un dossier complet comme te le conseilles "Deffrey" juste au dessus Wink
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Buzancais (36)
elisa21 a écrit:bonjour,

prépare bien le RV avec un dossier complet comme te le conseilles "Deffrey" juste au dessus Wink


Bon ben voilà, le rdv est pris ave la gestionnaire du dossier.

Le rdv est pour le 25 avec ses collègues instructeurs. Elles me dit qu'il y a peu de chances que l'on obtienne gain de causes, car le problème se situe pour elle au niveau du voisinage présent ou à venir ( pourquoi nous et pas les autres.... ).
Pour ce qui est de la présence des autres maisons avec tuiles ardoisées comme la notre, elles auraient été édifiées avant la modif du plu, chose que l'on ne savait pas. Elle me conseil de venir avec mes éléments administratifs, pc, plu, règlement du lotisssement, photos de la maison, des autres, factures de notre couverture etc...
Elle me conseil aussi de rencontrer le maire en amont, mais pourquoi faire?

Tout ça avec la trouille au ventre car on pourra jamais suivre financièrement même si elle me dit qu'elle nous laissera le temps qu'il faut pour être conforme.

J'ai bien peur que notre sort soit scéllé et pas à notre avantage.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

pourquoi avoir peur ? part convaincu pour faire passer "ton message" Wink il ne peut pas y avoir 2 poids 2 mesures ..Wink

comme je l'ai noté plus haut c'est le maire qui signe les documents ..ou un adjoint par delegation du maire donc c'est bien "lui" qui prendra la decison finale ...Wink
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Env. 20 message Buzancais (36)
Je sai bien mais comme elle m'a laissé entendre le peu de chance et qu'il se dit tout ou son contraire...

..........
Regismu a écrit:Bonjour

pourquoi avoir peur ? part convaincu pour faire passer "ton message" Wink il ne peut pas y avoir 2 poids 2 mesures ..Wink

comme je l'ai noté plus haut c'est le maire qui signe les documents ..ou un adjoint par delegation du maire donc c'est bien "lui" qui prendra la decison finale ...Wink
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