Construction pilier portail contre la façade du voisin

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thomsi Picto info

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Le 21/01/2021 à 15h29 Env. 20 message Moselle

Bonjour à tous,

J'ai pour projet de mettre un portail en aluminium entre ma façade et le mur du voisin qui se trouve en limite de propriété.
Cela induit la construction d'un pilier qui serait situé à 1cm de sa façade.

J'ai beau lire et relire le plan local d'urbanisme, je ne trouve rien qui parle de ça. Ce qui est écrit :

Citation: 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable

Ok, très bien

Citation: ARTICLE UB 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres

On parle ici de construction, je ne pense pas qu'un pilier soit considéré comme une contruction.

Voici un shéma qui montre ce que je veux faire :

Est-ce possible d'après vous? Faut-il que je demande une autorisation écrite de mon voisin?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Le 21/01/2021 à 16h14 Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)

Bonjour, non vous êtes chez vous vous n'avez pas a demander une autorisation à votre voisin.
Par contre vous devez faire une déclaration de travaux.
Car vous y mettez un portail

la construction un long fleuve tranquille ou pas

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Sebastien91160 Picto info

Le 21/01/2021 à 16h41 Membre utile Env. 500 message Essonne

Bonjour,
Je suis du même avis, le plus important est la déclaration de travaux.
Cependant, pour la clause citée, vous êtes dans le cas d'une construction en limite de propriété ("A moins que"). Il faut donc faire attention à l'emplacement de cette limite. Il y a peut-être quelques centimètres au bord du mur qui sont chez le voisin, selon comment il a posé ses fondations et au minimum le petit débord de toiture. Prenez l'avis du voisin pour la jonction avec son mur si vous voulez vous y coller. J'ai une bande de 50 à 80cm derrière mon mur de clôture et mon voisin utilise l'endroit avec mon consentement et tout se passe bien.

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