Travaux d'habitation ou d'un chalet d'alpage en zone NA

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muru45 Picto info

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Le 18/06/2021 à 16h58 Env. 10 message Lorris (45)

Bonjour,
en 2010 nous avons acheté "un chalet à rénover" (acte de propriété certificat d urbanisme zone NP). nous avons déposé un permis de travaux l'année suivante, nous n avons pas reçu de réponse donc commencé les travaux, puis en 2015 courrier de la maire nous informant que notre chalet étant classé "chalet d'alpage ", nous devions faire une demande auprès des services de la Direction départemental des territoires. Les travaux consistaient aux changements des fenetres existante dont une légèrement agrandie et création d'une fenetre en remplacement d'une porte de grange détériorée (amoncellement de neige plusieurs mois par an) le but final étant de faire sauter le crépis ciment mettre les pierres apparents avec enduit à la chaux et bardage du haut. le tout a été refusé. nous sommes maintenant depuis 2017 en zone NA. nous nous demandons si il ne serait pas possible de faire déclasser le chalet (qui n a d'ailleurs rien d'un chalet) un architecte dit ce serait plus facile de demander un permis de travaux, un autre dit non en zone NA si ce n'est pas considéré comme un chalet il ne sera pas possible de faire le moindre travaux. Qui dit vrai? cette habitation est maintenant notre habitation principale.
si quelqu'un a une idee merci....

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Le 18/06/2021 à 17h30 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Qu'autorise, ou interdit, le PLU ?

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muru45 Picto info

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Le 21/06/2021 à 20h41 Env. 10 message Lorris (45)

Voilà concernant les chalets d alpage mais je n'ai rien trouvé concernant les habitations non classés dans cette zone
1. Les constructions doivent présenter un volume harmonieux et doivent s'organiser dans
leur conception avec l'ensemble du contexte. Les matériaux utilisés doivent être choisis en
regard de ces seuls impératifs.

5. Chalets d'alpage :
PLU xxx -révision - APPROBATION du REGLEMENT
63
Les travaux autorisés sont ceux qui s'attacheront à valoriser ou réhabiliter le caractère
patrimonial des bâtiments concernés dans leur volume existant.
Les extensions, surélévation ou modification de pente de toiture sont interdites, ainsi que les
travaux de terrassement ou d'aménagement modifiant l'environnement naturel et paysager
des bâtiments concernés.
Sans préjuger des avis de la Commission Départementale des Sites et Paysages, les projets
prendront en compte les contraintes suivantes :
- utilisation prioritaire des ouvertures existantes. La création de nouvelles ouvertures sera
autorisée mais limitée et ce dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant,
- traitement des façades s'attachant à retrouver l'aspect d'origine identifié par l'inventaire
réalisé dans le cadre du P.L.U. (réfection d'enduit à la chaux aérienne, réparation de murs
de pierres, suppression d'éléments ayant dégradé la qualité architecturale d'origine du
bâtiment : enduit ou crépis ciment, etc.),
- réfection ou remplacement des toitures réalisées exclusivement avec les matériaux de
couverture traditionnels : lauze ou tôle (ondulée, plate) non prélaquée,
- interdiction de créer des ouvertures en toiture (fenêtres de toit, etc.),
- installation de panneaux ou capteurs solaires uniquement à proximité du bâtiment concerné
et démontables, sauf si la qualité architecturale du projet justifie une installation sur le
bâtiment lui-même.

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