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Changer de constructeur après acceptation permis de construire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.019 fois
carolete
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/11/2017 à 18h16
Changer de constructeur après acceptation permis de construi
Bonjour, je voudrais acheter un terrain dans un  lotissement  et le vendeur du terrain m impose un delai tres court (février 2018) pour le dépôt du permis.c est vraiment la course pour trouver un constructeur ....
je ne veux pas faire construire avant 2020 et je voudrais savoir si je peux changer de constructeur en 2020 tout en respectant bien sur le permis ? merci pour les réponses
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soso440

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/11/2017 à 18h21
Le vendeur du terrain à le droit de vous imposer un délais de dépot de PC??!
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carolete
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/11/2017 à 19h50
Oui c est note dans le compromis de vente
en fait la vente du terrain est lie a l obtention du permis
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/11/2017 à 19h58
Re: Changer de constructeur après acceptation permis de cons
carolete a écrit:Bonjour, je voudrais acheter un terrain dans un  lotissement  et le vendeur du terrain m impose un delai tres court (février 2018) pour le dépôt du permis.c est vraiment la course pour trouver un constructeur ....
je ne veux pas faire construire avant 2020 et je voudrais savoir si je peux changer de constructeur en 2020 tout en respectant bien sur le permis ? merci pour les réponses

Bonjour,
Pas compris.
Rien ne vous oblige à déposer un PC et encore moins à prendre un constructeur pour ce faire.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 20/11/2017 à 20h01
Re: Changer de constructeur après acceptation permis de cons
Bonsoir

carolete a écrit:le vendeur du terrain m impose un delai tres court (février 2018) pour le dépôt du permis.c est vraiment la course pour trouver un constructeur ....
... je ne veux pas faire construire avant 2020...

aucun lien entre permis et constructeur

contactez un archi qui s'occupera du permis vous verrez la suite... plus tard.

===============

cette clause a été inscrite pour vous protéger, vous pouvez la faire sauter.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/11/2017 à 20h09
+1 avec Elisa

La clause sur l'obtention du PC est faite pour protéger l'acheteur et éviter qu'il ait acheté un champs de patates au prix d'un terrain constructible.

Mais rien n'interdit de demander à signer l'acte définitif sans avoir déposé/obtenu le PC.

Et si on préfère ne pas prendre de risque et obtenir effectivement le PC (et pourquoi pas avoir fait l'étude de sol aussi) avant d'acheter définitivement le terrain, le mieux est de s'adresser à un archi (obligatoire d'ailleurs au-dessus de 150m2) ou un dessinateur.

Les constructeurs proposent en général des projets complets. Pas sûre qu'il y en ait qui acceptent une simple mission PC.
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 20/11/2017 à 21h32
Bonsoir,

Comment financez-vous l'achat du terrain?
Si prêt bancaire pour achat du terrain + construction de la maison, il peut être obligatoire de déposer un pc. Mais effectivement pas besoin de passer par un cst.
Dans ce cas, attention aux intérêts intercalaires.
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Adhérent AAMOI 7628
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carolete
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/11/2017 à 09h01
Bonjour ,le terrain fait partie d un lotissement et c est le "lotisseur" qui veut le depot du PC en fevrier :je vais voir avec l urbanisme au cas ou je ne dépose pas de pc en fev 2018 mais en 2019 s il pourrait etre refusé
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/11/2017 à 12h54
Bonjour

voir avec VOTRE notaire (et avec la banque si vous ne payez pas cash).
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carolete
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/11/2017 à 13h16
Bonjour le lotisseur vient de nous dire que cette clause était valable seulement pour ceux qui prenne un credit donc plus de pb de date ,j ai tout le temps de trouver un bon constructeur merci pour ceux qui ont pris le temps de m aider
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Minions

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 21/11/2017 à 17h09
Pour faire simple, pour valider le compromis, vous devez déposer un PC. Celui-ci peut se faire SANS constructeur*. Ce que veut le vendeur du terrain c'est l'assurance que le terrain servira dans les années qui suivent à la construction d'une maison.
Bref, déposez un permis, validez le compromis et une fois le PC accepté (s'il l'est), rien ne vous empêche de déposer un modif ou d'en re-déposer un annulant le premier.

*Attention, il faut des plans à l'échelle et la constitution du dossier est lourde. Mais c'est pas impossible, d'autres l'ont fait.
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JLR06

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/11/2017 à 09h09
Bonjour, les constructeurs n ont pas le droit de correler la vente du terrain et la dignature d un contrat de construction...mais ils essayent...

Nous avons ete dans la meme situation avec une date limite de depot de pc comme clause suspensive de la vente du terrain (avec des acheteurs sui se bousculaient pour racheter le terrain, plus cher, dans ke cas de figure ou le delai ne serait pas tenu), c est inconfortable et ne permet pas de bien murir le projet...

Cela etant, vous pouvez tt a fait déposer un pc pour respecter la clause puis le modifier ensuite.
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alainlgb23

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/11/2017 à 11h33
"Bonjour, les constructeurs n ont pas le droit de correler la vente du terrain et la dignature d un contrat de construction...mais ils essayent... "

Bonjour JLR06,
Rien à voir avec le sujet. L'auteur du post n'a pas encore de constructeur.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/11/2017 à 12h36
Re: Changer de constructeur après acceptation permis de cons
Bonjour,

carolete a écrit:
je ne veux pas faire construire avant 2020

Pensez à bien faire réaliser une étude de sol G2-AVP après avoir dégrossi un projet qui semble réaliste (si possible) afin de ne pas vous retrouver dans quelques années avec des frais non gérables...
... et qui plus est si le proprio est pressé comme ça... autant être soupçonneux.
1
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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marc5974

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 mois
Le 22/11/2017 à 23h06
Attention, l'achat d'un terrain en lotissement impose parfois de construire un logement dans les 2 ans après l'achat du terrain. Vérifiez bien ce point !
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En cache depuis le mercredi 13 décembre 2017 à 19h30
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