Mairie demande modifications permis de construire

Bonjour, il vaudrait déjà savoir quel sont les modifications, mais pour un changement de couleur le surtout ne se justifie pas .

normalement dans un CCMI le pris doit rester fixe, mais dans ce cas ?

Bonsoir plaquisteheureux,

par exemple, dans le CCMI, nous avions signé pour du bardage bois naturel. Mais après dépôt du permis de construire la mairie demande du bois blanc. Le constructeur me dit que le bois "bardacolor" blanc sera plus cher.

Qui doit supporter le surcoût de ces modifications demandées par la mairie ?

Je ne suis pas trop compétent en CCMI, mais des collègues vont surement intervenir rapidement, mais je me permets de vous donner le bon conseil que nous donnons tous, aiderez à l'AAMOI, cela ne coûte pas cher et peut rendre de grand service

Bonjour,

CCMI = prix ferme et définitif.
Il appartenait au cst de se renseigner sur les règles d'urbanisme à respecter. Il doit donc vous faire un avenant à 0 euros pour prendre en compte les modifications demandées.

Bonsoir

FlyChou a écrit:

J'ai signé un CCMI avec un constructeur. Celui-ci a déposé le permis de construire. Après instruction du dossier, la mairie demande des modifications au projet ( changement de la couleur de la façade et autres changements architecturaux ). Le constructeur m'indique que ces changements entraînent un surcoût par rapport au prix indiqué dans le CCMI que j'ai signé. Suis-je obligée d'accepter ce surcoût ? Ou est-ce une clause qui rend caduc le CCMI ?

CCMI = prix fixe et définitif

seules les modifs demandées par vous pourraient entrainer des avenants avec +value.

la mairie demande des modifs : certainement pour suivre le PLU ? ou un règlement de lotissement ? ou des obligations ABF (zone classée ) ?
dans ce cas, le cst aurait du se renseigner avant, les surcoûts sont pour sa poche.

si vous refusez les modifs le permis sera refusé ... cela pourrait être une clause pour rompre le ccmi (qui doit être "sous reserve d'acceptation du permis de construire" ).

Bonsoir Hajime et elisa21,

la mairie demande certes des modifications mais qui ne sont inscrites nulle part : ni dans le PLU ni dans un autre règlement et la zone n'est pas bâtiments de France !

Qu'en pensez-vous ?

Bonsoir,

Allez voir l'urbanisme pour de plus amples explications... sinon, comme dit elisa, pc refusé c'est ccmi rompu ..

A priori les modifications demandées par la mairie sont juste une question de goûts architecturaux du maire... dixit le constructeur.

Dans ce cas, je ne sais pas qui doit supporter le surcoût lié à ces demandes.

Le maire

... par contre "le cst a déposé le permis" ...


normalement c'est à vous de le déposer, il est rarement conseillé de "donner pouvoir" (signature) au cst.

Si jamais je ne me mets pas d'accord avec mon constructeur... puis-je en changer ?

Cela ne pose pas de problème vis à vis du permis de construire ? Le constructeur qui a déposé un permis de construire n'a t il pas des "droits" sur ses plans ?