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Velux devant être encastrés (Bâtiments de France) en pose tradi

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 259 fois
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Nous avons fait construire sur un terrain Bâtiments de France et avec des exigences dû au PLU.

Parmi ces obligations nos Velux doivent être encastrés, cela est bien indiqué sur notre CCMI, notre constructeur nous soutient et certifie que la pose de nos Velux est bien encastrée.

Nous avons fait un permis modificatif et sur ce dernier est indiqué qu'il a été constaté par la Maire que nos Velux sont en sailli et que nous devons les faire rectifier, nous avons 3 mois.

La maison a été livrée en Novembre dernier.

Nous avons fait venir 2 professionnels de la pose des Velux qui sans hésiter 1seconde nous on certifié que nos Velux sont posés en sailli.

Sachant cela nous ne savons pas vers qui nous retourner, quelles démarches entreprendre pour demander à notre constructeur de corriger cette erreur.

Bien entendu entre temps nous avons terminé l'ensemble des des enduits et peinture ...

Pourriez-vous nous éclairer quant aux démarches à suivre ?

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,
Laurent
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ça a été mis en réserve ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Une photo ou des photos pour visualiser comment sont posés vos fenêtres de toit SVP.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Question: les vélux sont-ils "nus" ou bien équipés de volets roulants extérieurs?
Car dans ce deuxième cas, le cadre des volets est effectivement et logiquement en saillie, le Vélux pouvant être, lui, encastré.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,
Merci de vos retours.
Cela n'est pas dans les réserves mais ce n'est pas visible pour un néophyte.
Je n'ai pas de photo à proposer mais 2 pros nous ont expliqué que nous avons des raccords EDW (pose traditionnelle) alors que nous devrions avoir des raccords EDJ pour une pose encastrée.
La différence est de 3-4 cm ...
Cdt,
Laurent
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Alors demandez un rapport écrit à ces deux professionnels.

Clairement nous ne pouvons rien pour vous sur ce forum et encore moins si vous ne montrez pas de photo.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

De ce qu'e j'en ai compris, la question n'est pas de savoir si les Velux sont encastrés ou pas,
mais de comment contraindre le constructeur à déposer les Velux, et les reposer tels qu'ils sont décrits dans le CCMI.

Et qui va payer la réfection des finitions intérieures.
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Env. 20 message Yvelines
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

De ce qu'e j'en ai compris, la question n'est pas de savoir si les Velux sont encastrés ou pas,
mais de comment contraindre le constructeur à déposer les Velux, et les reposer tels qu'ils sont décrits dans le CCMI.

Et qui va payer la réfection des finitions intérieures.

Bonjour,

C'est exactement cela, nous allons envoyer un mail détaillé à notre constructeur et supposons qu'il va refuser et rester sur ses positions, ce qu'il a fait jusqu'à maintenant.
Nous cherchons à savoir comment le contraindre avant le délai qui nous est imparti (3 mois) afin de ne pas nous retrouver à devoir payer des amendes.

Et comment faire cela en tenant compte des travaux réalisés de notre côté, mais déjà dans un 1ier temps le mettre face à sa responsabilité.

Cdt,
Laurent
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pas de mail : LRAR ou LREL.
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
laurentam a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

De ce qu'e j'en ai compris, la question n'est pas de savoir si les Velux sont encastrés ou pas,
mais de comment contraindre le constructeur à déposer les Velux, et les reposer tels qu'ils sont décrits dans le CCMI.

Et qui va payer la réfection des finitions intérieures.

Bonjour,

C'est exactement cela, nous allons envoyer un mail détaillé à notre constructeur et supposons qu'il va refuser et rester sur ses positions, ce qu'il a fait jusqu'à maintenant.
Nous cherchons à savoir comment le contraindre avant le délai qui nous est imparti (3 mois) afin de ne pas nous retrouver à devoir payer des amendes.

Et comment faire cela en tenant compte des travaux réalisés de notre côté, mais déjà dans un 1ier temps le mettre face à sa responsabilité.

Cdt,
Laurent


Bonjour,

LRAR dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours, vous devez imaginer l'état de stress et de dépit dans lequel nous nous trouvons, vraiment merci.

J'ai trouvé 2 choses pour écrire :

Pour le parfait achèvement :

Conformément à l’article 1792-6 du code civil, nous vous demandons une intervention dans le cadre de la garantie de parfait achèvement dans un délai de XX jours à réception de ce courrier.

Pour les non conformités du permis :

En effet, conformément aux termes du CCMI signé le ../../…. et au visa de l’article 1231 et suivants du code civil, nous vous mettons en demeure de réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en conformité de la construction conformément au permis de construire N°………………………………. délivré le ../../…. par la mairie de ….VILLE……

Je ne sais pas lequel des 2 modèles envoyer au contructeur, je suppose qu'il faut aussi une copie au garant ?

Merci beaucoup.

Cdt,
Laurent
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour taper un grand coup vous pouvez aussi rappeler que la construction en méconnaissance du permis de construire relève d'une infraction pénale suivant l'article L.480-4 du code de l'urbanisme. Les sanctions s'appliquent tant à vous (bénéficiaire des travaux) comme à toute personne responsable de l'exécution des travaux.
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour,

D'accord donc parfait achèvement + L.480-4 + copie garant.

Je vous remercie.
Cdt,
Laurent
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En cache depuis le mardi 10 février 2026 à 11h17
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