Délais d'instruction en zone batiments de France

Bonjour,

Idem pour nous. La première fois, en fait le permis a été accordé en 2 mois et demi, il incluait également l'accord de l'architecte des bâtiments de France.

MAIS nous avions déjà soumis notre projet (via notre architecte) à l'architecte des BF AVANT le dépôt de permis. Il vaut mieux procéder ainsi : s'il y a demande de modification, on gagne du temps, ça évite de devoir redéposer le permis.

Qu'est ce qui détermine la durée de 4 ou 6 mois?

Bonsoir,
le délai d'instruction est de 4 mois et porté à 6 mois si les BdF doivent intervenir.
Pour gagner du temps, prendre rdv avec l'ABF et lui présenter votre projet.
Il vous fera ses remarques et vous pourrez apporter les modifications avant le dépôt du PC.
Vous gagnerez du temps et éviterez les éventuels allers-retours.
Et puis, une petite relance de temps en temps ne coûte rien.
Quand j'ai rencontré l'ABF, il m'a dit que si je faisais les modifs demandées, il pouvait débloquer le dossier le jour de réception puisqu'il l'avait déjà vu.
Dans notre cas, cela n'a pas tout à fait été le cas, puisque c'était pendant les congés et que c'est un autre ABF qui s'est finalement occupé de mon dossier.
cdt

J'ai trouvé cet article ou l'on parle d'une durée maximale de 4 mois, quequ'un pourrait m'expliquer le délais de 6 mois que l'on m'impose svp?

"Les délais
Par défaut, le délai offert à l'ABF est d'un mois pour faire parvenir son avis.

Le principe supporte néanmoins quelques exceptions:

•Deux mois lorsque la demande concerne la démolition d'une construction située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
•Deux mois lorsque la demande de permis de construire ou d'aménager porte sur un projet situé dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
•Deux mois lorsque le projet est situé dans un site inscrit ou classé
•Quatre mois lorsque la demande de permis de construire ou d'aménager porte sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n'est pas approuvé."

eltonio a écrit:

J'ai trouvé cet article ou l'on parle d'une durée maximale de 4 mois, quequ'un pourrait m'expliquer le délais de 6 mois que l'on m'impose svp?

"Les délais
Par défaut, le délai offert à l'ABF est d'un mois pour faire parvenir son avis.

Le principe supporte néanmoins quelques exceptions:

•Deux mois lorsque la demande concerne la démolition d'une construction située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
•Deux mois lorsque la demande de permis de construire ou d'aménager porte sur un projet situé dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
•Deux mois lorsque le projet est situé dans un site inscrit ou classé
•Quatre mois lorsque la demande de permis de construire ou d'aménager porte sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n'est pas approuvé."

bonjour,

ne penses-tu pas que les durées que tu as trouvées s'ajoutent à la durée d'instruction classique (mairie, DDT ex. DDE, etc...) ?

Nous avions aussi cette inquiétude sur les 6 mois maxi de durée de réponse et au final, cela n'a duré que 2 mois et 1/2 pour avoir le PC.
A mon avis et à partir de notre expérience, ce n'est pas tant le délai de réponse mais la qualité de ton dossier qui compte. Si tu connais toutes leurs exigences avant de déposer ta demande, ton pc peut facilement être accordé puisque tu auras éventuellement corrigé ce qui ne leur convient pas.
A titre d'info, mon voisin n'a pas consulté l'ABF et a déposé sa demande 2 semaines après moi. J'ai mon pc depuis mi-juillet, il ne l'a toujours pas car ils lui ont demandé des précisions/modifications ce qui prend du temps et retarde l'accord.

cdt

Nous avons déposé un PC, en parralèle on a contacté l'Archi des BTF qui nous a demandé de modifier des choses, on a donc envoyé des plans modifiés.
Aujourd'hui, on reçoit les 2 exemplaires validés par la mairie!
Vous en pensez quoi?
Vous pensez qu'on peut se baser sur le projet initial?

Bonjour,

tu veux dire le dossier initial et les modifs demandées ?

alors j'en pense que...


mais chuuuuut

Affiche ton permis et attends le délai de recours des tiers ET de l'administration... après tu pourras faire ce que tu veux.

Encore moi ...

tu as un avis simple ou conforme ?
ton projet est-il en vue directe du batiment classé ?

s'il n'y a pas de vue directe, c'est avis simple que la mairie peut suivre... ou pas.
ceci peut expliquer cela.

Oui on a reçu les 2 exemplaires de plans validés à la même date.
Mon archi me dit qu'on devrait prendre le n°2 car la date de réception sur le document est ultèrieure au N°1 (forcément car c'est le projet modifié)
Surprenant non?
Ou alore le Maire se fiche de l'avis des BTF et accepte les 2 projets?

On a posté en même temps

Pas de vu directe, nous sommes à 470m du batiment et la zone est de 500m.

Ok donc çà répond à ta question : le maire ne se fiche pas de l'avis mais... il n'est pas obligé d'en tenir compte