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Architecte des Batiments de France

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Super bloggeur Env. 80 message Drome
Hello,

Depuis 2 mois j'effectue les démarches nécessaires pour acheter un terrain et construire une petite villa dessus. Le compromis est signé, le contrat de construction aussi, et souhaitant faire une maison BBC j'écris à l'ABF pour savoir si je peux installer des panneaux solaire pour l'ECS, sachant que je me trouve à environ 100m d'un ancien couvent, aujourd'hui lieu privé de receptions pour mariage, etc.

Voici une première réponse assez étonnante il y a quelques jours
Citation: MONSIEUR

j'ai bien reçu votre message. Je crains que votre problème de panneau solaire soit plutot secondaire par rapport au problème posé par la position du terrain sur une zone que nous avons demandé inconstructible lors de la révision du PLU. Il conviendrait que nous nous rencontrions, lors de mes permanence à brignoles à la DDE (04 98 05 27 68) . Je vais essayer de faire le point sur le document d'urbanisme.

l'Architecte des Batiments de France


Etonnante car bien évidement j'ai consulté le PLU, le maire et l'adjoint à l'urbanisme avant d'acheter le terrain afin de m'assurer qu'il soit constructible. Le terrain est bien inconstructible, mais à moitié, pour conserver un point de vue sur "le monument", c'est visible noir sur blanc dans le PLU.

Je re-téléphone à la mairie, texte de l'ABF sous les yeux. Réponse :

Citation: Le PLU a été approuvé par tous les services admnisitratif ( sous entendu la DDE et les ABFs), votre terrain est bien constructible en partie.


Je réécris à l'ABF, et réponse :
Citation: monsieur

je suis en train de reconstituer l'historique du PLU sur ce secteur.
Votre terrain étant situé en covisibilté directe avec le monument,
l'Architecte des Batiments de France dispose d'un avis "conforme" sur le
projet, ce qui veut dire qu'il prime sur le pouvoir du Maire. Je vous
conseille donc de venir me rencontrer pour éviter de perdre du temps.



Là je suis dépité. J'ai passé des 100aines d'heures dans des rendez-vous, des centaines de bornes en voiture, des plans, des recherches de financements, nos famille nous ont avancé de l'argent et "Monsieur" a décrété que la seule parcelle non batie à 500m à la ronde de cette "salle des fêtes pour riches" ne le serait pas.

Est-ce que quelqu'un peut me dire à la fin si l'ABF à le droit d'outre-passer ce qui est indiqué dans le PLU ?
Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 3000 message Morbihan
Hélas, vous devez présenter une demande de permis et attendre le retour négatif du permis et contester l'avis de l'ABF devant le préfet.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super bloggeur Env. 80 message Drome
D.E.G.O.U.T.E je suis
Picto recompense Super bloggeur
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Photolover Env. 7000 message
va rencontrer les ABF puisqu'ils te le proposent, au moins tu seras fixé
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Super bloggeur Env. 80 message Drome
C'est ce que je vais faire. Merci.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Si l'ABF donne un avis conforme, il peut effectivement refuser ton permis.

Néanmoins, il faut justifier ce refus. Généralement, ce sont des problèmes d'ordre esthétique.
Mais je ne pense pas qu'il puisse s'appuyer sur le fait que ton terrain aurait du être inconstructible (il n'a pas le pouvoir de rendre un terrain inconstructible).
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Super bloggeur Env. 80 message Drome



Pour infos : la parcelle est cerclée de rouge sur le plan. Tout est construit autour et il faut vraiment la chercher la covisibilité : sur la photo on voit une partie du toit du "monument" ...
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
3rr0r404 a écrit:Mais je ne pense pas qu'il puisse s'appuyer sur le fait que ton terrain aurait du être inconstructible (il n'a pas le pouvoir de rendre un terrain inconstructible).


C'est pour ça que la seule solution est de déposer un permis et déférer le refus de l'ABF au préfet.

Mais rien n'empêche de rencontrer l'ABF.

Le problème c'est que l'ABF n'ira jamais motiver son avis défavorable avec des arguments autres que ceux relevant de sa compétence.
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Super bloggeur Env. 80 message Drome
Le truc qui m'échappe est que d'après ce que j'ai compris, l'avis conforme n'est demandé que dans le cadre de zones de protection du patrimoine et des paysages (ZPPAUP ). Hors je ne trouve aucune trace de Pourrières dans ces zones sur le site du ministère de la culture.
Il y eu un amendement pour virer cet avis car les ABFs abusent régulièrement de leur pouvoir pour interdire à tout va mais je crois qu'il a été annulé très récemment.
J'essaye de prendre rendez-vous avec lui car c'est le seul terrain abordable à 50km à la ronde autour de chez moi, de toute façon je déposerai le permis puisque je ne peux faire machine arrière.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
Vous faites erreur en covisibilité d'un monument classé ou inscrit au titre des monuments historique, il y a bel et bien avis conforme de l'ABF.

Pour mémoire l'avis conforme en ZPPAUP a été supprimé au profit d'un avis simple en vertu de l'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009.
Cette diposition avait été initialement introduite par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 et censurée par le conseil constitutionnel.
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Super bloggeur Env. 80 message Drome
Merci pour ces précisions. Je vous tiens au courant des avancées.

Edit : rendez-vous pris Jeudi 15.
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 09h23
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