Le CU interventionnel assure-t-il d'obtenir le PC ?

C'est la première fois que j'entends ça.
Vous êtes sûr qu'il ne parlait pas de CU opérationnel ?

Renseignez vous de votre coté (sans votre constructeur), mais le CU n'assure pas obligatoirement l'obtention du permis (selon la nature de votre projet), il évoque simplement ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire . bon courage

Oui, en effet c'est de CU opérationnel dont il me parlait.

Bonjour,

Brouuu a répondu: Le CU opérationnel (L 410-1 b) cristallise les dispositions d'urbanisme et la fiscalité applicable, mais ne se substitue pas au PC!

"...b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus..."

Ce n'est donc même pas évident que la construction en limite puisse se défendre!
Par ailleurs, le délai d'instruction d'une demande de CU opérationnel (L 410-1 b) n'est pas de 1 mois (R 410-9 du CU), mais de 2 mois (R 410-10).
@+

Il veut une signature rapido ton archi, ou il ne connait rien.
Le cu , pas besoin d'archi pour le demander. Tu as signé pour un terrain ?

Avoir un cu, c'est bien mais respecter le plu pour avoir le permis c'est mieux.

Oui, merci Deffrey, en effet le délai est de deux mois, je venais de le vérifier sur internet !
Donc que faire ?
En sachant qu'un archi va mettre environ et au mieux un mois pour me rendre la demande de PC et qu'il faut que j'aie obtenu le PC en février prochain dernier délai...

Si je comprends, tu as déjà le terrain si le délai pour le permis est février.
C'est ça ?

someone-maison a écrit:

Si je comprends, tu as déjà le terrain si le délai pour le permis est février.
C'est ça ?

Son problème est qu'un nouveau PLU va passer.
Mais elle a mélangé tout ça dans 2 ou 3 sujets différents sur le forum.

sudetsoleil a écrit:

Oui, merci Deffrey, en effet le délai est de deux mois, je venais de le vérifier sur internet !
Donc que faire ?
En sachant qu'un archi va mettre environ et au mieux un mois pour me rendre la demande de PC et qu'il faut que j'aie obtenu le PC en février prochain dernier délai...

C'est la date de dépôt du PC qui compte, pas la date d'obtention.

Bonjour,

Il y a qq mois, j'e répondais dans ce post:

http://www.forumconstruire.c[...]-219957.php

Pour preuve, la possibilité pour l'autorité compétente de surseoir à l'instruction du dossier.
@+