Retour
Menu utilisateur
Menu

PC ancien introuvable pour achat

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 506 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous, 

Je m'inscris à l'instant sur ce site car nous sommes en grand besoin d'une aide érudite !

Ma femme et moi achetons une maison et elle répond à toutes nos attentes. 

Cependant, lorsque nous avons demandé le permis de construire de la maison, il a été impossible de mettre la main dessus. Seul un permis pour une extension ( la plus récente ), attestant de l'existance de la 1ere batisse, à pu être fourni.


La maison date de 1930 environ, et je suis allé farfouiller dans les archives napoléoniennes, en y trouvant le nom du 1er propriétaire, mais je ne sais pas quoi faire de cette info.

Je cherche à savoir ce que je peux faire pour retrouver ce permis, car ni l'agent immobillier ni la propriétaire ne semblent savoir quoi que ce soit à ce sujet.

Merci de votre aide à tous
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Comme beaucoup d'ancienne maison, on a du mal à trouver ces documents , cause de guerre et bâtiments d'archives détruits.

J'ai refait complétement les plans de la maison de mon beau-frère pour faire une extension. Ainsi que plein d'autres.

Si tu as le document d'extension, ça sous-entend que la maison a eu le permis.
Voir un Notaire qui devrait avoir ça.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Le permis de construire, peu ou prou sous sa forme actuelle a ete instauré en 1943 remplacant parfois des reglements communaux, lorsque les communes en avaient pris

Si votre maison de 1930 il n y a aucun permis qui a ete fait a l epoque

Que cherchez vous a prouver en demandant un permis qui n existe pas?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Et bien la maison est en zone rouge, si elle venait à être détruite, le permis me serait nécéssaire pour reconstruire non ? Dans la mesure ou je ne dispose que du permis de l'extension
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Que dit le PLU à ce sujet ?

Que dit le PPRN à ce sujet ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
On s'est penché là dessus, c'est assez évasif et la mairie service urbanisme nous a dit que si ça devait arriver, un dossier passait en commission pour vérifier que la maison remplissait tous les critères pour ne pas être considérée comme à risque
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Bonsoir,
C'est pas une science exacte la reconstruction en zone rouge ( incendie ou inondation?)

La cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens en janvier 2020.

Les services de l'urbanisme peuvent dire oui à ce jour sous conditions et vous dire non le jour où.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir, c'est zone rouge incendie, bien que d'autres risques sont notés sur la zone.

En gros c'est moi et ma chance ? :(
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
L actualité nous montre que les risques incendies sont serieux et s aggravent d annee en année

le mitage des massifs forestiers represente un vrai probleme de securite publique

Helas le rechauffement climatique va accelerer les choses et augmenter les risques

Je vois mal les conditions pour reconstruire a l identique apres un sinistre, se liberaliser

Donc c est risqué aujourd hui et encore plus demain
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le code de l'urbanisme dispose que la reconstruction à l'identique concerne une construction régulière : soit édifiée conformément à une autorisation définitive, soit édifiée avant l'instauration du permis de construire (1943). Donc du point de vue du code pas de soucis.

Ensuite il faut que ni le PPRI, ni le PLU ne s'y opposent. Qu'en est-il ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, je dois me renseigner pour le PLU et PPRI, c'est à Auriol, j'imagine que c'est pas la même chose que plus haut en France...à vérifier, merci à tout le monde en tout cas
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 04 janvier 2026 à 20h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir