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Permis de construire enfin déposé, et 2 questions...

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Super bloggeur Env. 100 message Carpentras (84)
Bonjour,

Voilà notre demande de permis est enfin déposée, il n'y a plus qu'a attendre maintenant.

Je viens vers vous aujourd'hui pour deux choses :

- quand faut il poser le panneau de chantier en bordure du terrain ? Mon père me soutient qu'il faut le mettre dès maintenant, alors que j'étais persuadée que c'était quand le permis est accordé. Qu'en est il exactement ?

- nous avons posé un permis valant division, est ce plus long a traiter qu'un permis normal ou pas d'après vous ?

Et un petit sondage pour finir : en combien de temps avez vous eu votre permis ? Je sais que le délai maxi est de 3 mois, mais j'espère que ça arrivera plus tôt...

Merci à tous.

Laëti
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Carpentras (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonjour,

nous avons eu notre permis de construire en 1 mois 1/2, le panneau est à mettre quand le permis est accordé si je ne me trompe pas.

bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
Pour la première question : tu dois afficher le panneau de permis de construire dès l'obtention de celui-ci.
L'affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers qui est de 2 mois. Tu dois patienter 2 mois avant de démarrer les travaux.

Pour la deuxième question, je ne saurais pas de répondre. Désolée.

Pour ton sondage : j'ai obtenu mon PC en 2 mois tout en étant en zone "Batiment de France". (délai d'obtention plus long en temps normal..)
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Gironde (33)
Bonjour,
Je me pose la meme question, j'ai obtenu le PC
la semaine dernière mais je signe la vente du terrain
le 5 janvier 2009, puis-je mettre le panneau dès à présent ou attendre l'achat du terrain ?
Merci.
Construction plein pied à Mios (33)
Messages : Env. 100
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Var
Pour le PC valant division, non ca prend le meme temps qu'un PC "normal"
Messages : Env. 800
Dept : Var
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 3000 message En Sologne (41)
Bonsoir,

effectivement le panneau doit être affiché dès l'obtention du permis de construire ou si pas de réponse à la demande de permis au bout de 2 mois (et s'il n'y a pas eu de demande de pièces complémentaires par la mairie ou la DDE risquant de rallonger le délai de réponse) on peut afficher à la place le récépissé qui fait alors office de permis tacite(éventuellement demander l'autorisation au propriétaire du terrain)

pour le sondage, en ce qui me concerne j'ai obtenu mon permis en ... 9 jours !
Si vous voulez suivre notre aventure, c'est par ici : http://www.forumconstruire.c[...]it-3628.php
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 3000
De : En Sologne (41)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Bonsoir,

Le permis doit être affiché dès qu'il est accordé, sinon cela retarde d'autant la date de fin du recours aux tiers.
Si le propriétaire est d'accord (généralement il l'est, cela ne lui coute rien) vous pouvez l'afficher dès son acceptation sans attendre la signature du terrain, c'est ce que nous avons fait comme beaucoup de membres de ce forum.

Concernant le délai, pour nous en plein été à peine 1,5 mois (dont 1 A/R sur des documents qui ne leur convenaient pas, sinon il aurait été accepté en 3 semaines)

Bonne suite
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 9000
De : Orleans (45)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Carpentras (84)
Merci à tous pour vos réponses.

C'est encourageant de voir que ça peut être aussi rapide, waouah, 9 jours, je n'en reviens pas .

De mon côté j'ai téléphoné à la mairie pour leur poser directement la question sur la différence de traitement entre les permis normaux et ceux valant division, ils m'ont confirmé qu'il n' y a aucune différence.
J'ai profité pour leur demandé leurs délais moyen, et je n'en sais pas plus, c'est variable, cela dépend du nombre de dossier avant le mien, et ils n'ont pas voulu m'en dire plus...

Merci encore à tous et passez de bonnes fêtes de fin d'année
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Carpentras (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Sevres (92)
Bonjour
mon lotissement devrait être fini de viabiliser au 2eme trimestre 2009.
Peut on déposer le permis de construire tout de suite avant le début de viabilisation du lotissement?????

merci.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Sevres (92)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photographe Env. 2000 message St Tho Dans Le Finistère (29)
barberies a écrit:Bonjour,
Pour la première question : tu dois afficher le panneau de permis de construire dès l'obtention de celui-ci.
L'affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers qui est de 2 mois. Tu dois patienter 2 mois avant de démarrer les travaux.

Pour la deuxième question, je ne saurais pas de répondre. Désolée.

Pour ton sondage : j'ai obtenu mon PC en 2 mois tout en étant en zone "Batiment de France". (délai d'obtention plus long en temps normal..)



bonjour,

moi aussi j'ai déposé mon permis il y a 1 semaine et je souhaiterais savoir si le délai du recours aux tiers s'applique aussi en lotissement ????
car sinon ça repousse encore d'environ 4 mois le début de construction...
merci pour votre réponse.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 2000
De : St Tho Dans Le Finistère (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le délai de recours des tiers est applicable quel que soit le lieu de construction de la maison objet du PC.
Si dans le délai de un mois tu n'as reçu aucun courrier de la part de la mairie, c'est déjà que le dossier est complet. Si tu n'as pas été informé de délais supplémentaires d'instruction, le délai de droit commun est de 2 mois. Sans réponse dans ce délai, et sans courrier préalable, tu as un PC tacite; l'affichage doit être fait à cette date, durant 2 pois pour le délai de recours des tiers. La mairie dispose encore d'un mois supplémentaire (soit 3 mois à partir de la date du PC tacite, pour le retirer, mais en respectant des conditions trés strictes. Elle dispose par ailleurs du même délai dans le cas d'un accord de PC, qu'elle jugerait illégal (art. L 424-5 du CU).
@ +
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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