Permis de construire enfin déposé, et 2 questions...

Bonjour,

nous avons eu notre permis de construire en 1 mois 1/2, le panneau est à mettre quand le permis est accordé si je ne me trompe pas.

bonne journée

Bonjour,
Pour la première question : tu dois afficher le panneau de permis de construire dès l'obtention de celui-ci.
L'affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers qui est de 2 mois. Tu dois patienter 2 mois avant de démarrer les travaux.

Pour la deuxième question, je ne saurais pas de répondre. Désolée.

Pour ton sondage : j'ai obtenu mon PC en 2 mois tout en étant en zone "Batiment de France". (délai d'obtention plus long en temps normal..)

Bonjour,
Je me pose la meme question, j'ai obtenu le PC
la semaine dernière mais je signe la vente du terrain
le 5 janvier 2009, puis-je mettre le panneau dès à présent ou attendre l'achat du terrain ?
Merci.

Pour le PC valant division, non ca prend le meme temps qu'un PC "normal"

Bonsoir,

effectivement le panneau doit être affiché dès l'obtention du permis de construire ou si pas de réponse à la demande de permis au bout de 2 mois (et s'il n'y a pas eu de demande de pièces complémentaires par la mairie ou la DDE risquant de rallonger le délai de réponse) on peut afficher à la place le récépissé qui fait alors office de permis tacite(éventuellement demander l'autorisation au propriétaire du terrain)

pour le sondage, en ce qui me concerne j'ai obtenu mon permis en ... 9 jours !

Bonsoir,

Le permis doit être affiché dès qu'il est accordé, sinon cela retarde d'autant la date de fin du recours aux tiers.
Si le propriétaire est d'accord (généralement il l'est, cela ne lui coute rien) vous pouvez l'afficher dès son acceptation sans attendre la signature du terrain, c'est ce que nous avons fait comme beaucoup de membres de ce forum.

Concernant le délai, pour nous en plein été à peine 1,5 mois (dont 1 A/R sur des documents qui ne leur convenaient pas, sinon il aurait été accepté en 3 semaines)

Bonne suite

Merci à tous pour vos réponses.

C'est encourageant de voir que ça peut être aussi rapide, waouah, 9 jours, je n'en reviens pas .

De mon côté j'ai téléphoné à la mairie pour leur poser directement la question sur la différence de traitement entre les permis normaux et ceux valant division, ils m'ont confirmé qu'il n' y a aucune différence.
J'ai profité pour leur demandé leurs délais moyen, et je n'en sais pas plus, c'est variable, cela dépend du nombre de dossier avant le mien, et ils n'ont pas voulu m'en dire plus...

Merci encore à tous et passez de bonnes fêtes de fin d'année

Bonjour
mon lotissement devrait être fini de viabiliser au 2eme trimestre 2009.
Peut on déposer le permis de construire tout de suite avant le début de viabilisation du lotissement?????

merci.

barberies a écrit:

Bonjour,
Pour la première question : tu dois afficher le panneau de permis de construire dès l'obtention de celui-ci.
L'affichage sur le terrain détermine la date de départ du délai de recours des tiers qui est de 2 mois. Tu dois patienter 2 mois avant de démarrer les travaux.

Pour la deuxième question, je ne saurais pas de répondre. Désolée.

Pour ton sondage : j'ai obtenu mon PC en 2 mois tout en étant en zone "Batiment de France". (délai d'obtention plus long en temps normal..)

bonjour,

moi aussi j'ai déposé mon permis il y a 1 semaine et je souhaiterais savoir si le délai du recours aux tiers s'applique aussi en lotissement ????
car sinon ça repousse encore d'environ 4 mois le début de construction...
merci pour votre réponse.

Bonjour,

Le délai de recours des tiers est applicable quel que soit le lieu de construction de la maison objet du PC.
Si dans le délai de un mois tu n'as reçu aucun courrier de la part de la mairie, c'est déjà que le dossier est complet. Si tu n'as pas été informé de délais supplémentaires d'instruction, le délai de droit commun est de 2 mois. Sans réponse dans ce délai, et sans courrier préalable, tu as un PC tacite; l'affichage doit être fait à cette date, durant 2 pois pour le délai de recours des tiers. La mairie dispose encore d'un mois supplémentaire (soit 3 mois à partir de la date du PC tacite, pour le retirer, mais en respectant des conditions trés strictes. Elle dispose par ailleurs du même délai dans le cas d'un accord de PC, qu'elle jugerait illégal (art. L 424-5 du CU).
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