RDV 14h - Refus téléphonique du permis Résolu

Bonjour,

Nous devons rencontrer le service urbanisme pour une explication cette après-midi sur l'instruction de notre permis.

Notre PC a été déposé le 10 avril; Nous avons eu une demande de pièces complémentaires en date du 24 avril afin de changer la couleur de l'enduit et des tuiles et d'indiquer le positionnement des arbres replantés.

Nous avons eu la confirmation "orale" lors du dépôt des pièces complémentaires le 15 juin que notre PC serait accepté vu que nous avions suivi les prescriptions demandées.

Nous sommes à 1 mois et 3 jours soit hors délai de demande de pièce complémentaire, et nous pensions obtenir notre arrêté.
Le service urbanisme m'a appelé hier pour m'informer que notre permis sera refusé.

La cause: la hauteur de faitage ne serait pas règlementaire avec l'article 7 du PLU de la commune de Plan de Cuques.

Voici l'article:


Il y a 2 articles qui traitent de la hauteur des constructions, l'article 10 aussi:


L'article 7 concerne le prospect. J'ai indiqué à l'instructeur que cet article s'appliquait au point le plus rapproché de la limite séparative soit l'égout. Lui et sa responsable ne veulent rien entendre.

Nous respectons complètement le PLU et le service technique de notre cst l'a confirmé. Voici les plans de notre maison:




Nous avons rdv ce jour à 14h. Viendront avec moi le propriétaire du terrain et le constructeur du lot 4.

Nous construisons dans un lotissement et tous les permis instruits sont déboutés pour x raisons.

Quels sont nos droits maintenant et à venir si notre projet tombe?

Cela fait plus d'un an que le projet est monté. La banque ne nous suivra plus.

Merci à vous