Retour
Menu utilisateur
Menu

RDV 14h - Refus téléphonique du permis Résolu

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 488 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous devons rencontrer le service urbanisme pour une explication cette après-midi sur l'instruction de notre permis.

Notre PC a été déposé le 10 avril; Nous avons eu une demande de pièces complémentaires en date du 24 avril afin de changer la couleur de l'enduit et des tuiles et d'indiquer le positionnement des arbres replantés.

Nous avons eu la confirmation "orale" lors du dépôt des pièces complémentaires le 15 juin que notre PC serait accepté vu que nous avions suivi les prescriptions demandées.

Nous sommes à 1 mois et 3 jours soit hors délai de demande de pièce complémentaire, et nous pensions obtenir notre arrêté.
Le service urbanisme m'a appelé hier pour m'informer que notre permis sera refusé.

La cause: la hauteur de faitage ne serait pas règlementaire avec l'article 7 du PLU de la commune de Plan de Cuques.

Voici l'article:


Il y a 2 articles qui traitent de la hauteur des constructions, l'article 10 aussi:


L'article 7 concerne le prospect. J'ai indiqué à l'instructeur que cet article s'appliquait au point le plus rapproché de la limite séparative soit l'égout. Lui et sa responsable ne veulent rien entendre.

Nous respectons complètement le PLU et le service technique de notre cst l'a confirmé. Voici les plans de notre maison:




Nous avons rdv ce jour à 14h. Viendront avec moi le propriétaire du terrain et le constructeur du lot 4.

Nous construisons dans un lotissement et tous les permis instruits sont déboutés pour x raisons.

Quels sont nos droits maintenant et à venir si notre projet tombe?

Cela fait plus d'un an que le projet est monté. La banque ne nous suivra plus.

Merci à vous
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bon ben voilà le rdv a eu lieu et le service ne veut rien entendre.

Il faut que le faitage soit de 6m!
Pour cela il faudrait décaisser encore de 1m05.
Comme il s'agit d'un terrain en pente montante l'entré de notre maison serait à 1m20 sous le TN mais au milieu du terrain niveau terrasse à 2m sous Tn avec une restanque d'une hauteur de 3m98 en face de notre terrasse.

Notre cst nous déconseille de décaisser de 1m de plus et d'attendre le refus pour le porter devant le tribunal administratif.
Seulement nous sommes sur le projet depuis plus de 2 ans (projet en lotissement) et nous avons signé l'accord bancaire le 12 janvier 2018. La banque ne nous suivra plus.

Je désespère.
J'ai proposé à mon cst de voir s'il y a une possibilité de faire un 1er étage sous pente ... je ne sais pas combien on gagnerait.

Il faudrait qu'on gagne 1m bouhhhhhhhhhhhhhhhh dépitéeCrying
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente
Votre constructeur aurait dit prendre connaissance du PLU avant de vous proposez des plans non réalisable.

À lui de trouver une solution, c'est son métier il me semble
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Nous sommes conforme au PLU.
C'est le service urbanisme qui abuse de sa "hiérarchie"Sad
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Éditez vos messages pour effacer vos noms des plans

Et désolée, mais pas d'avis/conseils sur votre problème
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente
Virginie13380 a écrit:Nous sommes conforme au PLU.
C'est le service urbanisme qui abuse de sa "hiérarchie"Sad


Donc le médiateur de la République saisissez
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Oui nous sommes partant pour un recours. Néanmoins nous savons tous que cela prend énormément de temps et que le projet sera fini.

J'essaie donc de trouver une solution avant d'abdiquer
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Virginie13380 a écrit:Bonjour,

Nous devons rencontrer le service urbanisme pour une explication cette après-midi sur l'instruction de notre permis.

Notre PC a été déposé le 10 avril; Nous avons eu une demande de pièces complémentaires en date du 24 avril afin de changer la couleur de l'enduit et des tuiles et d'indiquer le positionnement des arbres replantés.

Nous avons eu la confirmation "orale" lors du dépôt des pièces complémentaires le 15 juin que notre PC serait accepté vu que nous avions suivi les prescriptions demandées.

Nous sommes à 1 mois et 3 jours soit hors délai de demande de pièce complémentaire, et nous pensions obtenir notre arrêté.
Le service urbanisme m'a appelé hier pour m'informer que notre permis sera refusé.


Bonjour,
Ne bougez pas une oreille tant que vous n'êtes pas averti par écrit d'un refus.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Nous pouvons en effet faire cela.

Seulement la responsable du service m'a dit aujourd'hui: "je peux faire un refus sur tout et n'importe quoi".
Elle a malheureusement raison si elle me cale un refus pour un souci architectural qui ne se fond pas dans la masse!!! Je suis foutue.

De plus la banque risque de ne plus nous suivre.
j'essaie de voir s'il y a une solution ultime pour faire baisser le faitage d'1 mètre.
J'ai trouvé l'idée de faire l'étage sous comble ou de faire la toiture de type mansard ... j'attends le retour de mon constructeur demain matin.
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
mistigri34 a écrit:
Virginie13380 a écrit:Bonjour,

Nous devons rencontrer le service urbanisme pour une explication cette après-midi sur l'instruction de notre permis.

Notre PC a été déposé le 10 avril; Nous avons eu une demande de pièces complémentaires en date du 24 avril afin de changer la couleur de l'enduit et des tuiles et d'indiquer le positionnement des arbres replantés.

Nous avons eu la confirmation "orale" lors du dépôt des pièces complémentaires le 15 juin que notre PC serait accepté vu que nous avions suivi les prescriptions demandées.

Nous sommes à 1 mois et 3 jours soit hors délai de demande de pièce complémentaire, et nous pensions obtenir notre arrêté.
Le service urbanisme m'a appelé hier pour m'informer que notre permis sera refusé.


Bonjour,
Ne bougez pas une oreille tant que vous n'êtes pas averti par écrit d'un refus.


Bonjour,

Suivez le conseil de mistigri34 car pas d’eçrit =pas de preuve donc les délais cours toujours et si pas de preuve écrite reçu en ar avant la fin eh bien votre permis est déclaré accepté ! Eh hop abus ou pas le service urbanisme ne pourra rien faire c’est la loi...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Sympathique abus de pouvoir !
Attendez d'avoir une réponse écrite et argumentée et revenez nous en faire part, j'avoue ne pas bien comprendre les raisons du refus, d'autant moins que je n'arrive pas à lire les cotes sur les plans que vous nous avez joints.
Votre terrain est-il en contrebas ou en contre-haut par rapport aux terrains voisins ? (ce qui pourrait expliquer le refus par rapport à l'article 7)
Savez-vous pourquoi les autres permis sont refusés ?
Que se passe-t-il dans ce lotissement pour que rien n'y sorte ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 00h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir