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Remplir DAACT avec réserves

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 189 fois
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Env. 20 message Herault
Bonjour,

La construction a été, et est toujours, un calvaire mais nous arrivons au bout.

Il nous faut remplir et envoyer le DAACT.

Cependant, il manque encore les gouttières et descentes, annotées en réserve, sur le PV de réception en date du 30/10/22 et toujours non réalisées.

Le bassin de rétention et les clôtures seront fait plus tard.

En cochant pour une "tranche des travaux", que dois-je inscrire dans l'encadré ?
Construction principale sans gouttières?

Merci pour vos retours,
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Àmha, il faut attendre que tout soit terminé pour faire la DAACT.

La possibilité de faire une DAACT "par tranche" est ouverte aux travaux pouvant effectivement être réalisés par tranche (garage séparé, piscine...), et à la condition que la DOC ai été faite respectivement pour chaque tranche considérée.

Qu'est-ce qui vous presse de faire la DAACT que vous ne pouviez attendre les gouttières et la clôture ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
+1 avec Manu-d.en-haut
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Peut être pour purger les délais sur des choses qui ne seront jamais faites ?

Manu-d.en-haut a écrit:
Qu'est-ce qui vous presse de faire la DAACT que vous ne pouviez attendre les gouttières et la clôture ?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Env. 20 message Herault
Merci pour vos retours.

Comme il faut que le DAACT soit à la même date que la réception des travaux, il me semblait qu'il doive être déposé rapidement.

De plus, il est demandé pour la dommage-ouvrage avec les PV de réception des travaux.

Mais peut-être suis-je dans l'erreur...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Chesto a écrit:Comme il faut que le DAACT soit à la même date que la réception des travaux, il me semblait qu'il doive être déposé rapidement.

Ah ? Et pourquoi ?

Votre cas montre que ce les dates peuvent être différentes, justement.

Remarque : l déclaration fiscale "H1" n'est ps non plus liée ni à la réception, ni à le DAACT.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Chesto Oui vous faites beaucoup d'erreurs en effet !
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Env. 20 message Herault
Voici l'objet de mes questionnements :

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
D'où vient ce document ?

C'est débile, car par exemple les prestations de celui qui mets les tuyaux des eaux usées et eaux pluviales peuvent être terminés et réceptionné plusieurs mois avant la DAACT, le piquetage du topographe aussi, le débroussaillage...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Ca ressemble à une demande de la DO ça... la DAACT (et le H1) ne regarde pas la DO !
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Env. 20 message Herault
C'est bien l'agence qui s'occupe de la DO et autres assurances qui nous a envoyé la demande précédente.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
L'agence de quoi ? Vous semblez avoir oublié votre rôle de MAITRE d'ouvrage dans cette histoire !
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Env. 20 message Herault
Concernant la Dommage Ouvrage, nous sommes passés par une agence. Il s'agissait d'un pack: DO, responsabilité civile, etc....
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Ah ok...
Alors demandez lui ce que la DAACT et la H1 viennet faire la ! Lisez le contrat de la DO et les textes de loi applicables...

Benoît
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En cache depuis le lundi 10 novembre 2025 à 12h23
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