Opposition déclaration de travaux

Bonsoir,

vous avez demandé à remplacer en gardant la même surface de toiture ou y aurait-il un débordement supplémentaire ?

d'autres travaux prévus ? 

car si vous remplacez uniquement l'amiante par des tuiles, je ne vois pas bien ce que la jurisprudence Sekler a à voir avec votre DP.

Je vais suivre le sujet, c'est intéressant .

La pente est à 11% je voulais la passer à 15% avec les tuiles, vous pensez que c'est ça ?

Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas que vous :
toiture fibro amiantée que l'on souhaite changer.

C'est une toiture monopente environ 8%, et on va faire mettre du panneau sandwich, seule solution avec la faible pente et en gardant un aspect similaire.

Le PLU actuel interdit le monopente, demande une pente mini de 30% et impose des tuiles.
Pourtant la DP a été acceptée, car on a expliqué et justifié que c'était la seule solution technique possible.

J'imagine que ce qui bloque chez vous c'est le fait d'augmenter la pente, ils doivent considérer que c'est une toiture neuve, et pas juste un changement de couverture.
Essayez d'appeler l'instructeur de la mairie pour avoir plus d'informations.

Si c'est le cas, AMHA le refus ne peut pas être fondé sur la jurisprudence citée.

à moins que la nouvelle toiture réduise encore la distance entre maison et limite de propriété ?

Bonjour,

  - votre construction est en retrait de 1,50m au lieu de 3m pour le PLU actuel.
  - la jurisprudence évoquée se fonde sur "la correction des non conformités apportée par les travaux" pour autoriser ceux-ci.
  - dans votre cas, vous augmentez la pente, considéré comme une surélévation, et donc pas à l'identique.
Et donc la mairie suit la jurisprudence Sekler, que vous avez peut-être parcourue superficiellement.
@+

Bonjour deffrey
Je pense que c'est cela.
Taab a eu beaucoup de chance on dirait.
Au final lorsque vous dites " la correction des non conformités apportée par les travaux" pour autoriser ceux-ci. "
C'est ce que je fais en passant la pente à 15% (la maison fait 14m de long du coup ça monte un peu oui), ce qui est demandé dans le PLU.
Pour la construction en retrait je ne peux rien changer, je conserve les mur actuel je ne peux pas raser la maison !
Le diagnostic actuel précisé qu'il y a des termites, ambiantes, classé F passoire énergétique.
Mes travaux bonifient tout ça :
- Changement menuiserie,
- isolant sur radier inferieure
- nouvelle charpente avec isolation 40cm
- pente toiture conforme au PLU
- suppression amiante dans circuit d'élimination
Certes la contrepartie et de remettre la pente en toiture

Si je ne le fais pas moi avec une déclaration, ça sera fait par quelqu'un sans declaration. Les voisins ont quasi tous mis en état, c'est quand même dommage.

Bonjour,

La jurisprudence Sekler vise à permettre la réalisation de travaux sur une construction non conforme au PLU dans l'une de ces situations :
- le projet est étranger aux règles méconnues
- le projet rend la construction plus conforme
- le PLU prévoit des dispositions pour les constructions existantes

Êtes vous dans l'une de ces situations ?

Oui le projet rend la construction plus conforme

Bonsoir

Ririwin a écrit:

La mairie s'oppose en précisant la jurisprudence sekler et cardon car maison a 1m50 de la limite de propriété et dans le PLU actuel c'est minimum 3m00...

Ririwin a écrit:

Oui le projet rend la construction plus conforme

svp, pourriez-vous développer : le lien entre les travaux prévus et l'opposition précisée.

Ririwin a écrit:

C'est ce que je fais en passant la pente à 15% (la maison fait 14m de long du coup ça monte un peu oui), ce qui est demandé dans le PLU.

probablement hs mais :
toiture 2 pans ?  les pignons sont sur la longueur ? ou monopente ?
sur 14m on doit arriver à +- 56cm ...

et re : avez-vous prévu ou y a-t-il des gouttières, chéneaux  qui seront-seraient modifiés en bas de pente du coté de la limite de propriété ? ... et qui, de fait, réduiraient encore la distance entre maison et limite...

photos et plans pourraient aider.

Bonjour, 

Ririwin a écrit:

Oui le projet rend la construction plus conforme

Surélévation=construction.
Or la construction ne respecte pas le retrait imposé par le PLU actuel.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour, 

Ririwin a écrit:

Oui le projet rend la construction plus conforme

Surélévation=construction.
Or la construction ne respecte pas le retrait imposé par le PLU actuel.
@+

Salut a tous
C'est bien beau mais 11% j'ai pas de matériaux de couverture en adequation avec le PLU.
Surelever n'est pas bon non plus
Du coup ce que propose l'urbanisme est de raser la maison !?
J'ai donc aucun droit...

Bonjour,

Aucun droit, si à priori, celui de raser! (Je plaisante... Quoique..)
Moi je veux abattre 1 pin parasol: refus!!
@+

Reconstruction à l'identique....pas besoin de PC de DP ou que sais je.
Remplacer le fibrociment amiante par des plaques PST. Puis ensuite posez sommairement des tuiles sur les PST. Au pire si quelqu'un vous cherche des noises, vous retirez les tuiles.

Merci à tous pour vos réponses, je vous tiendrais informé !
bonne journée

l3chvck a écrit:

Reconstruction à l'identique....pas besoin de PC de DP ou que sais je.
Remplacer le fibrociment amiante par des plaques PST. Puis ensuite posez sommairement des tuiles sur les PST. Au pire si quelqu'un vous cherche des noises, vous retirez les tuiles.

Absolument pas, non seulement la reconstruction à l'identique ne peut pas se passer d'une autorisation, mais en plus il faut justifier que la construction était régulière (édifiée conformément à une autorisation définitive).

A ce rythme vous ne faites plus rien et vous laissez la maison se délabrer. La construction date de 1975. Bon courage pour prouver qu'a l'époque cette toiture était autorisée.