Cu opérationnel avant permis de construire obligatoire ?

Si tu achètes un terrain sans avoir le CU, tu risques de te retrouver avec un terrain non constructible. Mais tu n'as peut-être pas envie de faire un champ de patates. Bon, je taquine, hein !

De toute façon, comment déposer un permis sur un terrain qui ne dit dit pas si c'est possible ? De plus que tu souhaites construire 3 maisons, il me semble qu'il te faut un permis d'aménager. A creuser

Il est URGENT de ne pas se précipiter quand on a un projet de construction.

Bonjour,

Il y a deux questions:
- Faut-il obligatoirement le CU pour faire une demande de permis?: NON. J'ajoute: demande de CUa + CUb inutile. Mais il est toujours préférable de se rendre à l'urbanisme pour connaître les règles applicables au terrain. Vous saurez de suite si votre projet a qq chances.
- Si nous l'avons (le PC), est-ce que ça sert à quelque chose?: NON, puisque vous avez l'autorisation d'urbanisme... qui vous précise également la fiscalité exigible de votre projet.

Si l'obtention du PC est en clause suspensive, pas de risque. Mais le vendeur sait-il que vous envisagez trois constructions???
L'avantage du CU est de cristalliser les règles d'urbanisme et la fiscalité applicables au moment de la réponse, lorsque la demande de PC doit être différée. Mais nous sommes début mars, la nouvelle fiscalité vient d'être élaborée, sur des règles que plusieurs communes ont corrigées à l'occasion. Donc moins de risques de "mouvement" dans l'immédiat.

L'intérêt de votre demande de CUb (bien qu'une réponse positive ne garantisse pas l'obtention automatique de vos PC) c'est qu'elle vous permet d'éviter des frais d'archi inutiles si le projet n'est pas réalisable. Certes, vous perdez 2 mois..
@+

merci de votre réponse
oui le vendeur sait pour les trois constructions

Bonjour,


Ayant mis les pieds dedans il n'y as pas longtemps, il faut demandé un Cu b, qui est le seul à vous donner des indications importantes comme si votre terrain est potentielement constructible, si le projet est réalisable, si la presence d'electricité, de FT, d'eau potable et de l'aissainissement sont à proximités. avec le Cu b tous les services publique sont mis dans la boucle.

Le Cu a ne vous donnent absolument rien, même pas si le terrain est constructible....
Le Cu b vous garantis tout de même certaine chose. ( de plus il y as la mention des risques industrielles, presence d'aeroport, aerodrome, antenne GSM ....... ) quoi qu'une bonne visite sur google maps vous en dit lon sur le voisinage de votre terrain ;)

en esperant avoir apporté une petite pierre à l'edifice

bereng a écrit:

merci de votre réponse
oui le vendeur sait pour les trois constructions

bah oui, mais ce n'est pas le vendeur qui donnera un CU positif et un permis de construire ces 3 habitations.

merci je sais
je répondais juste à la question que l'on m'a posé
c'est bizarre car à la mairie et sur les docs que j'ai eu j'ai bien vu qu'un cu a me donne toutes les infos sur les réseaux ... et ici on me dit que non ...
merci de vos réponses

Bonsoir,

L'art L 410-1 du code de l'urba est clair:
- a) simple information (dispositions d'urbanisme et fiscalité applicables au terrain.)
- b) opérationnel (qui implique que la demande soit accompagnée d'un projet). Ce CU est en effet plus complet (équipements publics existants, faisabilité du projet..)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle

Ce qui n'empèche pas la mairie de remplir un CU(a) avec les équipements publics existants.
@+

sachant que pour obtenir un cu opé il faut attendre 2 mois et un pc idem = 4 mois
comment faire lorsque que je signe mon compromis qui me donne 3 mois avant signature chez le notaire ?

Bonjour,

Déposer une demande de PC directement. Obtention en clause suspensive.
Si vous l'avez, OK,
Si vous avez un refus, vous saurez pour quelle(s) raison(s).
- Soit c'est rédhibitoire, application de la clause.
- Soit c'est pour une raison mineure (facilement modifiable), OK pour l'acte définitif si vous en décidez ainsi, sachant que vous pourrez obtenir un PC, ou application de la clause (si vous voulez assurer... ou si vous avez trouvé ailleurs).
... Et le délai donné en compromis est bien souvent dépassé, sans conséquences!
@+

re-,

bereng a écrit:

mon mari et moi avons l'intention d'acheter un terrain
nous signerons surement bientot le compromis avec comme clause l'obtention du permis de construire pour réaliser notre projet à savoir construire trois maisons

et :

bereng a écrit:

mon mari et moi voulons acheter deux terrains et y construire une maison par terrain

issu de https://www.forumconstruire.com/construire/topic-174968.php

vous avez prévu d'acheter tout le village ? vous faites un lotissement ?


serieux, si vous voulez des réponses précises, il faudrait des questions claires, sinon aucun interet, ni pour vous, ni pour ceux qui prennent le temps de vous répondre

merci de vos réponses
comme je l'aie répondu sur l'autre sujet nous étions parti sur trois maisons puis sommes revenus à deux car nous ne voulions pas passer en lotissement
désolée

Bonjour,

je souhaite acquérir un terrain pur construire une maison individuelle sur une commune dont le PLU a été attaqué et n'est donc plus en vigueur. Il a été remplacé par la LOI MONTAGNE. La mairie et la DDT m'ont conseillé de déposer un CU opérationnel puis si la réponse est positive un permis de construire. Mais l'agent immobilier me certifie que déposer un CU est une perte de temps car parfois un CU peut être négatif alors que le permis de construire est positif. Il m'a aussi averti que depuis le 1er juillet 2017, les délais administratifs étaient passés de 2 à 3 mois.

J'ai donc plusieurs questions afin d'y voir plus clair et de ne pas faire d'erreurs (je rappelle que le terrain dépend de la loi montagne) :

- quel est le délai d'obtention d'un CU opérationnel?
- quel est le délai d'obtention d'un permis de construire?
- si le CU opérationnel est négatif, est-ce que je peux demander un permis de construire? Est-ce possible qu'il soit positif?
- si je ne demande pas de CU opérationnel et que le permis de construire est négatif, quels seront mes frais (sachant que j'ai pas d'architecte)?
- est-ce judicieux de déposer en même temps CU opérationnel et permis de construire?
- qui délivre le CU opérationnel en loi montagne?
- qui délivre le permis de construire en loi montagne?

Merci pour vos réponses.
Cdt.

Mel26160 a écrit:

Bonjour,

je souhaite acquérir un terrain pur construire une maison individuelle sur une commune dont le PLU a été attaqué et n'est donc plus en vigueur. Il a été remplacé par la LOI MONTAGNE.
Non il a été remplacé par le Règlement National d Urbanisme
La loi Montagne s appliquant dans Tous les cas. (RNU, POS,PLU,...)
La mairie et la DDT m'ont conseillé de déposer un CU opérationnel puis si la réponse est positive un permis de construire. Mais l'agent immobilier me certifie que déposer un CU est une perte de temps car parfois un CU peut être négatif alors que le permis de construire est positif. Il a raison, mais cela peut aussi être utile d avoir un CU Positif si le permis est négatif.
Il m'a aussi averti que depuis le 1er juillet 2017, les délais administratifs étaient passés de 2 à 3 mois.

J'ai donc plusieurs questions afin d'y voir plus clair et de ne pas faire d'erreurs (je rappelle que le terrain dépend de la loi montagne) :

- quel est le délai d'obtention d'un CU opérationnel?  2 mois si dossier complet
- quel est le délai d'obtention d'un permis de construire?    "           "
- si le CU opérationnel est négatif, est-ce que je peux demander un permis de construire?  Oui
Est-ce possible qu'il soit positif?  Tout est possible surtout si un élément de la demande est différent.
- si je ne demande pas de CU opérationnel et que le permis de construire est négatif, quels seront mes frais (sachant que j'ai pas d'architecte)? Aucun
- est-ce judicieux de déposer en même temps CU opérationnel et permis de construire?
- qui délivre le CU opérationnel en loi montagne? Le Maire...puis contrôle du Préfet comme tous les Cu et permis
- qui délivre le permis de construire en loi montagne? Le Maire...   "   "

Merci pour vos réponses.
Cdt.

Bonjour
Vous pouvez déposer votre permis de construire directement

Merci pour vos réponses qui vont me simplifier les démarches. Par hasard, savez vous à qui s'adresser pour connaître l'emplacement des canalisations d'eau, d'électricité et de telecom à proximité d'une parcelle car là encore la mairie n'a pas su nous répondre.... nous souhaitons savoir quel sera notre budget en viabilisation car cela dépend de la distance dences eléments par rapport au terrain.
Merci.