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La maison fait une surface de 127 m2 alors que le permis mentionnait une surface de 120m2

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 385 fois
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Env. 10 message Doubs
Bonjour, 

Nous avons construits récemment dans le cadre d'un CCMI avec un constructeur Bisontin.

La construction et les relations se sont plutôt bien passées tout du long. 
Nous avons réceptionné notre maison en décembre 2025.

Aujourd'hui, en nous replongeant par hasard dans les papiers, nous nous rendons compte que le PC mentionnait une surface construite de 120m2 alors que les plans CCMI et la construction font 127m2.

Le constructeur me répond : "J’ai bien repris tout les éléments, l’accord de permis de construire est bien à 120m² (ce doit être une erreur).
Les plans de permis indiquent eux 126.77m² habitable et les réalisation travaux aussi."

Que dois-je faire ? Une demande de permis modificatif ? Puis-je me retourner contre le constructeur afin qu'il se charge des démarches ? Peut-il prendre en charge les conséquences financières éventuelles (hausse de la taxe d'aménagement, ...)

Merci d'avance pour votre retour.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En urbanisme, pour le CP donc, la surface habitable n'existe pas et on raisonne en surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.

Assurez que cette surface atteint bien 120m². Et quand bien même elle serait différente, vous déposez un permis de construire modificatif, pour ça et d'autres changement par rapport au PC.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Surface de plancher comprend en général plus de surface que la surface habitable (car cela comprend les épaisseurs des murs intérieurs par exemple)

donc la surface PC > Surface habitable

Assurez vous bien dans Gérer mes biens, que vous avez déclaré la bonne surface taxable

Je vérifierai les cotations de chaque pièces pour voir si le constructeur vous a pas "arnaqué" x % de surface

Sachant que parfois ils ont jusqu'a 5% de marge légale, donc vous achetez 125m², ils font 120m² et ils sont OK vis à vis de vous
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Doubs
salade bio a écrit:Bonjour,

En urbanisme, pour le CP donc, la surface habitable n'existe pas et on raisonne en surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.

Assurez que cette surface atteint bien 120m². Et quand bien même elle serait différente, vous déposez un permis de construire modificatif, pour ça et d'autres changement par rapport au PC.

J'ai bien vérifié, il s'agit effectivement de 127m² plancher, de murs à murs, comme défini au code de l'urbanisme.
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Env. 10 message Doubs
LaTeam a écrit:Surface de plancher comprend en général plus de surface que la surface habitable (car cela comprend les épaisseurs des murs intérieurs par exemple)

donc la surface PC > Surface habitable

Assurez vous bien dans Gérer mes biens, que vous avez déclaré la bonne surface taxable

Je vérifierai les cotations de chaque pièces pour voir si le constructeur vous a pas "arnaqué" x % de surface

Sachant que parfois ils ont jusqu'a 5% de marge légale, donc vous achetez 125m², ils font 120m² et ils sont OK vis à vis de vous

J'ai vérifié, la surface est la bonne sur le site des impôts. 
Nous avions fait les mesures à la réception, les mesures étaient les bonnes.
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Env. 10 message Doubs
Retour du constructeur, après lui avoir demandé ce qu'il comptait faire, tout en évoquant un permis de construire modificatif : il nous conseil de modifier notre déclaration de fin de travaux, pour que ça corresponde à ce qui est, de façon erronée, déclarée sur le permis. Il poursuit en disant que "ça serait à notre avantage"
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Env. 70 message Charente Maritime
Il vous demande de frauder en sommes, c'est plutôt à son avantage à lui ! Un contrôle de fisc ou de l'urbanisme suite à la DAACT et vous risquez de gros problèmes.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
C2C_C2x très alarmiste comme message

Vous pouvez récapituler :

Phase études :
Vous avez acheté une maison de combien m² habitable (plan du CST) : xxx m²
Vous avez déclaré une maison de combien de m² de SDP (PCMI) : xxx m²

Phase exécution :
Votre maison fait combien de m² habitable : xxx m²
Vous avez déclaré aux impôts une maison de combien de m² (surface taxable) : xxx m²
Votre maison fait finalement combien de m² de SDP : xxx m²


J'ai l'impression qu'on part dans tous les sens, et qu'on compare des patates et des carottes
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Doubs
Bonsoir,
Phase étude :
Maison de 113m2 habitable
SDP de 120m2 déclarés

Phase exécution :
Maison de 113m2 habitables
Surface taxable déclarée 153 m2 (127+26 de garage)
SDP réelle de 127m2

En recherchant toutes ses définitions, je ne suis plus certain de mes surfaces taxables et surfaces de plancher ...
D'autant que je n'ai l'infos nulle part dans mon CCMI (hormis pour les surfaces habitables et les surfaces déclarées au permis de construire...)
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,

Etrange cet écart entre les SDP déclarée et réelle !
Vérifiez si le calcul prend en compte :
  • La surface d'emprise du mur de séparation entre l'habitation et le garage si les 2 sont accolés
  • La surface d'une éventuelle trémie d'escalier
  • La surface des espaces d'hauteur inférieure à 1,80 m
  • Etc.

Vous pouvez aussi demander à votre CMiste de vous communiquer le détail de son calcul et le vérifier.

Attention, une différence de 7 m² SDP peut se voir. Vérifiez donc aussi l'exactitude de l'existant, votre maison, et son PC déposé.

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Au doigt mouillé et par expérience, il y a plutôt 7m² de différence entre l'habitable et la SDP que 14m² à l'échelle d'une maison
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
LaTeam a écrit:Au doigt mouillé et par expérience, il y a plutôt 7m² de différence entre l'habitable et la SDP que 14m² à l'échelle d'une maison

Absolument !
J'avais commencé à écrire mon précédent message dans ce sens-là !

Spoonman, MOE
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Env. 10 message Doubs
Je viens de reprendre tous les plans, de revérifier avec les définitions des différentes surfaces.
Normalement, on tombe sur :
Phase étude :
Maison de 113,25m2 habitable
SDP de 120m2 déclarés

Phase exécution :
Maison de 113,25m2 habitables
Surface taxable déclarée 153 m2 (du coup ça serait plus 143,8m2, une erreur de notre part...)
SDP réelle de 115,6m2

Je peux me permettre de vous fournir les plans anonymisés pour voir si je n'ai pas fait de grosses erreurs cette fois-ci ?
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
À la main comment vous mesurez l'épaisseur des cloisons / mur intérieur ?
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Doubs
Je n'ai eu besoin de le faire, j'ai un mètre laser et j'ai pu mesurer les points les plus éloignés des murs intérieurs nus directement.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Si la maison est relativement simple cela va,

Pour le permis de construire vérifier votre hauteur de construction et votre longueur / largeur

J'ai plutôt l'impression que vous aimez vous mettre des noeuds dans la tête pour pas grand chose Laugh Préserver vous de sujets si futile, personne n'a jamais refait un calcul de SDP post construction... Vérification de la Surface habitable OK, vérification de l'emprise (extérieur) de la maison ok
Bien déclarer la surface taxable
LaTeam, Architecte HMONP
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En cache depuis le dimanche 27 septembre 2026 à 11h41
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