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Nouveau membre Env. 10 message Doubs
Bonjour, 

Nous avons construits récemment dans le cadre d'un CCMI avec un constructeur Bisontin.

La construction et les relations se sont plutôt bien passées tout du long. 
Nous avons réceptionné notre maison en décembre 2025.

Aujourd'hui, en nous replongeant par hasard dans les papiers, nous nous rendons compte que le PC mentionnait une surface construite de 120m2 alors que les plans CCMI et la construction font 127m2.

Le constructeur me répond : "J’ai bien repris tout les éléments, l’accord de permis de construire est bien à 120m² (ce doit être une erreur).
Les plans de permis indiquent eux 126.77m² habitable et les réalisation travaux aussi."

Que dois-je faire ? Une demande de permis modificatif ? Puis-je me retourner contre le constructeur afin qu'il se charge des démarches ? Peut-il prendre en charge les conséquences financières éventuelles (hausse de la taxe d'aménagement, ...)

Merci d'avance pour votre retour.
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En urbanisme, pour le CP donc, la surface habitable n'existe pas et on raisonne en surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.

Assurez que cette surface atteint bien 120m². Et quand bien même elle serait différente, vous déposez un permis de construire modificatif, pour ça et d'autres changement par rapport au PC.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Surface de plancher comprend en général plus de surface que la surface habitable (car cela comprend les épaisseurs des murs intérieurs par exemple)

donc la surface PC > Surface habitable

Assurez vous bien dans Gérer mes biens, que vous avez déclaré la bonne surface taxable

Je vérifierai les cotations de chaque pièces pour voir si le constructeur vous a pas "arnaqué" x % de surface

Sachant que parfois ils ont jusqu'a 5% de marge légale, donc vous achetez 125m², ils font 120m² et ils sont OK vis à vis de vous
LaTeam, Architecte HMONP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Doubs
salade bio a écrit:Bonjour,

En urbanisme, pour le CP donc, la surface habitable n'existe pas et on raisonne en surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.

Assurez que cette surface atteint bien 120m². Et quand bien même elle serait différente, vous déposez un permis de construire modificatif, pour ça et d'autres changement par rapport au PC.

J'ai bien vérifié, il s'agit effectivement de 127m² plancher, de murs à murs, comme défini au code de l'urbanisme.
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Doubs
LaTeam a écrit:Surface de plancher comprend en général plus de surface que la surface habitable (car cela comprend les épaisseurs des murs intérieurs par exemple)

donc la surface PC > Surface habitable

Assurez vous bien dans Gérer mes biens, que vous avez déclaré la bonne surface taxable

Je vérifierai les cotations de chaque pièces pour voir si le constructeur vous a pas "arnaqué" x % de surface

Sachant que parfois ils ont jusqu'a 5% de marge légale, donc vous achetez 125m², ils font 120m² et ils sont OK vis à vis de vous

J'ai vérifié, la surface est la bonne sur le site des impôts. 
Nous avions fait les mesures à la réception, les mesures étaient les bonnes.
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le vendredi 01 mai 2026 à 22h41
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