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Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour tout le monde,

J’ai auto construit une maison sur un terrain d’environ 1000m2 avec la particularité d’avoir 350m2 en zone constructible et le reste en zone agricole. 

L’orientation et la disposition du terrain fait que nous avions juste la place pour notre maison et sa terrasse. 

Ma compagne aimerait une piscine creusée. Jusqu’à maintenant je lui ai toujours répondu qu’on ne pouvait pas construire dans la zone agricole hormis un bâtiment sous terrain. 

Mais lors d’un dîner entre amis, une personne m’as dit que ses parents, qui ont un terrain avec les mêmes particularités que moi, ont pu construire leur piscine l’année dernière sur la zone agricole. Le service instructeur du permis  a accepté la demande de permis car la piscine était accolé au terrain constructible et dans le prolongement de la terrasse. 

J’ai épluché le PLU de la ville en question et je n’ai rien trouvé qui allait ou pas dans ce sens.  

Quelqu’un a déjà rencontré ce cas de figure ? Ou a connaissance d’un article du code de l’urbanisme pour m’aider ?

Merci d’avance pour votre aide

Vincent
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Un lien vers votre PLU permettrait de répondre à la question.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour @salade bio

Voici le lien du PLU: https://s2811decd54aac280.jimcontent.com/download/version/15[...]REGLEMENT_modif%201.pdf

Le terrain en question est en zone Ud pour la partie constructible et A pour la zone agricole

Merci d'avance pour votre réponse
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 3000 message . (24)
Bonsoir Curinas
Et si tu allais interroger le responsable d'urbanisme de ta commune ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Bonsoir Libellule_

La personne responsable de l'urbanisme de la commune a eu le malheur de se tromper il y a quelques années sur une question qui concernait plusieurs habitations, depuis sa seule réponse est: Faites la demande, vous verrez si c'est accordé ou pas.

Du coup elle n'est pas d'une grande utilité ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 3000 message . (24)
Curinas a écrit:Bonsoir Libellule_

La personne responsable de l'urbanisme de la commune a eu le malheur de se tromper il y a quelques années sur une question qui concernait plusieurs habitations, depuis sa seule réponse est: Faites la demande, vous verrez si c'est accordé ou pas.

Du coup elle n'est pas d'une grande utilité ...

Ah en effet, c'est pas terrible.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 200 message Somme
Bonjour
Merci pour le lien vers le règlement de PLU.

Celui-ci s'il est la version actuellement en vigueur est extrêmement clair, en zone A il est interdit d'occuper les sols pour autre chose qu'une construction à usage d'exploitation agricole ou usage autoroutier.

Par expérience car j'instruis des demandes d'urbanisme, je refuserai votre projet au motif qu'une piscine n'entre dans aucun de ces 2 cas d'usage et c'est également la position des services de l'état qui ont eu à traiter un cas similaire il y a 3 ans dans mon village.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Olis@ a écrit:Bonjour
Merci pour le lien vers le règlement de PLU.

Celui-ci s'il est la version actuellement en vigueur est extrêmement clair, en zone A il est interdit d'occuper les sols pour autre chose qu'une construction à usage d'exploitation agricole ou usage autoroutier.

Par expérience car j'instruis des demandes d'urbanisme, je refuserai votre projet au motif qu'une piscine n'entre dans aucun de ces 2 cas d'usage et c'est également la position des services de l'état qui ont eu à traiter un cas similaire il y a 3 ans dans mon village.


L'inverse existe aussi!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid[...]3020234&fastPos=342

Prenez rendez-vous auprès de votre service urbanisme/service instructeur:
Selon la clarté-ou pas- des éléments du PLU, vous appuyez votre demande à l'aide de cet arrêt du Conseil d'Etat... si vous rentrez bien dans les éléments de la décision.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
deffrey a écrit:Bonjour,
Olis@ a écrit:Bonjour
Merci pour le lien vers le règlement de PLU.

Celui-ci s'il est la version actuellement en vigueur est extrêmement clair, en zone A il est interdit d'occuper les sols pour autre chose qu'une construction à usage d'exploitation agricole ou usage autoroutier.

Par expérience car j'instruis des demandes d'urbanisme, je refuserai votre projet au motif qu'une piscine n'entre dans aucun de ces 2 cas d'usage et c'est également la position des services de l'état qui ont eu à traiter un cas similaire il y a 3 ans dans mon village.


L'inverse existe aussi!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid[...]3020234&fastPos=342

Prenez rendez-vous auprès de votre service urbanisme/service instructeur:
Selon la clarté-ou pas- des éléments du PLU, vous appuyez votre demande à l'aide de cet arrêt du Conseil d'Etat... si vous rentrez bien dans les éléments de la décision.
@+

Bonjour,
Oui mais cet arrêt du conseil d'état concerne une zone Naturelle (NC)  sur laquelle le PLU indiquait en article 2 : par exception à cette règle, l'article NC 2 du même règlement autorise dans cette zone la restauration et l'extension des constructions existantes en vue de l'habitat,

Je ne pense pas que cet arrêt puisse faire une jurisprudence sur une zone agricole.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Membre utile Env. 200 message Somme
sitro a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,
Olis@ a écrit:Bonjour
Merci pour le lien vers le règlement de PLU.

Celui-ci s'il est la version actuellement en vigueur est extrêmement clair, en zone A il est interdit d'occuper les sols pour autre chose qu'une construction à usage d'exploitation agricole ou usage autoroutier.

Par expérience car j'instruis des demandes d'urbanisme, je refuserai votre projet au motif qu'une piscine n'entre dans aucun de ces 2 cas d'usage et c'est également la position des services de l'état qui ont eu à traiter un cas similaire il y a 3 ans dans mon village.


L'inverse existe aussi!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid[...]3020234&fastPos=342

Prenez rendez-vous auprès de votre service urbanisme/service instructeur:
Selon la clarté-ou pas- des éléments du PLU, vous appuyez votre demande à l'aide de cet arrêt du Conseil d'Etat... si vous rentrez bien dans les éléments de la décision.
@+

Bonjour,
Oui mais cet arrêt du conseil d'état concerne une zone Naturelle (NC)  sur laquelle le PLU indiquait en article 2 : par exception à cette règle, l'article NC 2 du même règlement autorise dans cette zone la restauration et l'extension des constructions existantes en vue de l'habitat,

Je ne pense pas que cet arrêt puisse faire une jurisprudence sur une zone agricole.

Cet arrêt fait référence à un Plan d’Occupation de Sol pour une zone naturelle dont le règlement autorise un certains nombre de constructions dont le caractère et la destination peuvent être soumis à interprétation.

le règlement du zonage A du PLU de Curinas est beaucoup plus clair et n’ouvre pas d’exceptions.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le lien vers le PLU transmis par Curinas, fait apparaître une zone purement A, sans exception, et d'autres sous zones A. Certaines font apparaître des exceptions.

Par ailleurs, l'arrêt du Conseil d'Etat ne statue pas tant sur la zone du plan (EBC, EN, A,..) ni sur le plan lui-même (POS, PLU), que sur la notion "d'extension" liée à une maison d'habitation, certes avec l'exception d'extension dans la zone pour le cas considéré (pourtant non pris en compte par le ministère).
Et donc, comme je l'ai écrit plus haut, à rapprocher avec les éléments éventuellement contenus dans le PLU.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour à tous,

Voyez vous une différence avec le PLU du village des parents de mon ami ?
( zone agricole à partir de la page 166 )

https://valsdudauphine.sharepoint.com/sites/ADS/Documents%20[...]Est%2F3%5FReglement%2FRèglement%20écrit%20du%20PLUi%2Epdf&viewid=5580d810%2Da3fc%2D451a%2Da4e0%2D404d63646e8f&parent=%2Fsites%2FADS%2FDocuments%20partages%2FPLUI%20EST%20APPROBATION%2FDossier%20Approbation%20PLUi%20Est%2F3%5FReglement
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Membre utile Env. 200 message Somme
Curinas a écrit:Bonjour à tous,

Voyez vous une différence avec le PLU du village des parents de mon ami ?
( zone agricole à partir de la page 166 )

https://valsdudauphine.sharepoint.com/sites/ADS/Documents%20[...]Est%2F3%5FReglement%2FRèglement%20écrit%20du%20PLUi%2Epdf&viewid=5580d810%2Da3fc%2D451a%2Da4e0%2D404d63646e8f&parent=%2Fsites%2FADS%2FDocuments%20partages%2FPLUI%20EST%20APPROBATION%2FDossier%20Approbation%20PLUi%20Est%2F3%5FReglement

Le fichier semble ne pas être accessible via ce lien
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Membre utile Env. 300 message Isere
Mince, c'est une petite ville, le site est bien complexe et mal foutu

https://valsdudauphine.sharepoint.com/sites/ADS/Documents%20[...]a%2Da4e0%2D404d63646e8f

En espérant que ça soit mieux

Sinon voici la page d'accueil qui normalement devrait marcher elle ...

https://pressins.fr/vie-municipale/urbanisme-plu/
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Membre utile Env. 200 message Somme
Effectivement dans le PLU du village des parents de vos amis il est précisé que les piscines peuvent être construites en zone Agricoles à la seule condition d'être située à moins de 20 mètres de la construction principale.
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Membre utile Env. 300 message Isere
Merci beaucoup pour le temps que vous m'avez accordé
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 06h37
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