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Modification permis de construire pour fenêtres

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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Bonjour,


nous avons présenté (avant de le déposer) notre projet de demande de permis de construire au conseiller municipal chargé de l'urbanisme de notre village.


celui-ci (qui n'a pas les mêmes goûts que nous...) nous demande de modifier nos fenêtres, que nous avons proposées plus larges que hautes, car nous voulons une maison un peu contemporaine (tout en respectant le style de la région).


il nous demande de mettre des fenêtres classiques, plus hautes que larges, avec volets (nous voulons des volets roulants)


le PLU est assez vague à ce sujet, il est écrit que sont autorisés les volets bois ou roulants, et rien n'est spécifié sur la forme des fenêtres.


nous avons pris en photo dans ce même village un certain nombre de façades qui présentent des fenêtres "horizontales" comme nous les souhaitons, et avons montré ces photos au conseiller municipal, qui s'est braqué et nous a dit qu'il n'en avait rien à f...
il a été très clair, et nous a dt que notre permis serait refusé si on ne changeait pas nos fenêtres.


le maire ne veut pas s'en mêler, et nous renvoie au conseiller en question...


nous sommes dégoûtés, la maison qu'il veut nous faire construire ne nous plait pas, en plus notre maison ne sera pas visible de la route.


que pouvons nous faire?


merci d'avance pour vos conseils.
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Messages : Env. 70
De : 64210 - Ahetze (64)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Pourquoi être allé présenter votre projet. Déposez votre demande de permis et s'il n'y a pas de raison de le refuser, il sera accepté.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Qui est l'autorité compétente qui délivre les PC sur votre commune?
Si c'est le Maire, c'est lui qui tranchera, pas le conseiller municipal.

Si votre PC respecte le PLU, la DDT va le valider.
Ensuite, le Maire peut s'y opposer, mais il faut qu'il ait une bonne raison.

Et: mon conseiler municipal n'aime pas ce style, ce n'est pas une raison recevable Tongue

Ne vous laissez pas faire, déposez votre PC comme il vous plait.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Aie pas évident du tout !! vous en êtes ou ?
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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Nous allons déposer le permis dans quelques jours, avec NOS fenêtres, et nous verrons bien... il y aura sans aucun doute demande de modificatif, là on verra... (je pensais "céder" et rectifier à leur gout sur le papier puis construire ce que l'on veut mais tout le monde me le déconseille...)
tout ça parce que nous voulons des fenêtres plus larges que hautes, un peu contemporaines, et sans volets (avec volets roulants)
d'autres dans le village ont ce type de fenêtres, mais ce n'est pas un argument d'après la mairie!
Liberté Egalité Fraternité disaient-ils....
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
C'est fou quand meme de tomber sur des gens a ce point mauvais ! j'espere sincerement que vous aurez gain de cause
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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Merci, on s'accroche!!!
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Super bloggeur Env. 300 message Yvelines (78)
hopla64 a écrit:Nous allons déposer le permis dans quelques jours, avec NOS fenêtres, et nous verrons bien... il y aura sans aucun doute demande de modificatif, là on verra... (je pensais "céder" et rectifier à leur gout sur le papier puis construire ce que l'on veut mais tout le monde me le déconseille...)

Oui sauf que c'est VOUS qui allez vivre dans votre maison et pas le mec de l'urbanisme ! Si on fait construire une maison (on = les membres du FC) c'est justement pour ne pas être dans la maison du voisin mais bien dans SA propre maison... sinon autant acheter dans l'ancien. Encore un petit fonctionnaire aigri, frustré et jaloux de voir passer de si beaux projets sur son bureau et qui du coup fait de l'excès de zèle...
Le seul risque c'est que ce frustré pourrait l'être encore plus de voir son autorité remise en cause puisque vous êtes allés à l'encontre de ses préconisations et que vous avez donc contesté le peu de pouvoir qu'il a.
Mais qui ne tente rien n'a rien ! Et osera-t-il vraiment mettre ses menaces à exécution ? Ce n'est pas certain... donc...
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Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Comme on dit : dans un PLU est indiqué les choses à prendre en compte, donc si rien n'est indiqué par rapport aux fenêtres c'est que vous avez tout à fait le droit de le faire comme vous le souhaitez...
http://sabrina-et-bilal-cons[...]700403.html
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Il y a des *** partout malheureusement...
de toute façon si il y a refus il faudra qu'ils le justifient c'est clair... et si ca te semble abérant tu aura le droit de contester
faut pas se laisser faire c'est fou ça...
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Super bloggeur Env. 300 message Yvelines (78)
nafi a écrit:Bonjour,
Comme on dit : dans un PLU est indiqué les choses à prendre en compte, donc si rien n'est indiqué par rapport aux fenêtres c'est que vous avez tout à fait le droit de le faire comme vous le souhaitez...

+1...
Malheureusement cela ne suffit pas si j'en juge les dires rapportés par hopla64, de cet employé de mairie trop zélé : "J'en ai rien à f.... votre permis sera refusé"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Pour qu'un refus ait lieu, il faut qu'il soit motivé. Je suppose que vous n'êtes pas en lotissement, vous n'avez donc que le PLU à respecter (je parle bien de fenêtres, il peut y avoir d'autres réglements préfectoraux et locaux à respecter pour d'autres sujets).

Que dit EXACTEMENT le règlement de zone applicable ?

Ce n'est pas la première fois qu'un édile souhaite imposer sa volonté. Fort bien, mais il n'a pas les pleins pouvoirs. Dans mon cas, il ne souhaitait pas qu'ERDF ouvre la route devant chez moi et imposait un détour de 50m avec moult servitudes. Au final, j'ai bien ma viabilisation en bordure, aucun texte de loi n'interdisait d'ouvrir une route faite il y a 2 ans...

Donc, déposez votre PC et s'il subit un refus, voyez la motivation mentionnée, vous ne risquez pas grand chose à la contester.
Le seul risque est de tomber sur un individu monolithique qui ne plie que façe à un TA, mais qui ne tente rien n'a rien
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Super bloggeur Env. 300 message Yvelines (78)
CindyetJu a écrit:Il y a des *** partout malheureusement...
de toute façon si il y a refus il faudra qu'ils le justifient c'est clair... et si ca te semble abérant tu aura le droit de contester
faut pas se laisser faire c'est fou ça...

+1... +2.... +1000
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De : Yvelines (78)
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
AlexDu78 a écrit:
nafi a écrit:Bonjour,
Comme on dit : dans un PLU est indiqué les choses à prendre en compte, donc si rien n'est indiqué par rapport aux fenêtres c'est que vous avez tout à fait le droit de le faire comme vous le souhaitez...

+1...
Malheureusement cela ne suffit pas si j'en juge les dires rapportés par hopla64, de cet employé de mairie trop zélé : "J'en ai rien à f.... votre permis sera refusé"


Entre dire qu'un permis est refusé et motiver un refus de PC, il y a un pas que souvent les élus ne se risquent pas à faire
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Picto recompense Bloggeur
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De : Le Versoud (38)
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Super bloggeur Env. 300 message Yvelines (78)
A suivre... et comme dit "patate" : qui ne tente rien n'a rien ! Et la personne de l'urbanisme sera plus mal à l'aise que toi au moment de trouver un argument pour justifier son refus.
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le jeudi 18 septembre 2025 à 23h33
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