Contester les prescriptions de son permis

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Vince san Picto info

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Le 22/10/2020 à 19h59 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Voilà nous venons enfin d'obtenir notre permis de construire et sommes très heureux.

Mais malheureusement assortis de prescriptions.

La première concerne la couleur de l'enduit (classique) mais cela n'est pas grave.

Par contre on nous impose je cite: volet de toute nature couleur pastel et uni (maison en R1).

Il s'avère que plusieurs maisons du village dont notre future voisin ont pour leur part des volets roulants anthracite (ce que nous souhaitons).

Ma question est: Dans la mesure où, des permis ont été accordé sans prescription pour la couleur des volets, est il possible de contester ( faire valoir cela ) au près du maire et/ou tribunal administratif ?
Pensez vous que nous serions potentiellement dans notre droit ?

Merci a vous

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elisa21 Picto info

Le 22/10/2020 à 21h22 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Si vous respectez le PLU ou autres réglementations en vigueur : oui, vous pouvez contester, vous en avez "le droit" ;

avant de le faire : vérifiez les dates des permis accordés sans prescriptions, le PLU ou autres réglementations car s'il y a eu des modifs en ce sens, la contestation devra être ... plus fine.

Avis perso :

1- des volets roulants sombres (anthracite par exemple) : "ça cuit", l'été "ça fait radiateur"
2- les VR, par définition, ne sont visibles -descendus- que ... lorsqu'on est absent, ou chez soi enfermé pour essayer de garder le frais ou la nuit (quand on dort, normalement DANS la maison).

Si vous êtes d'accord sur le point 2... : est-ce bien utile qu'ils soient anthracite ?
(j'ai déjà "bataillé" pour des volets, mais ils étaient battants donc bien visibles même en journée sur la terrasse )

Cdlt

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