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Panneau permis de construire enlevé Résolu

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Bloggeur Env. 80 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Mon permis de construire (pour un garage double en limite de propriété) a été accepté il y a plus de 2 mois et j'ai rapidement affiché 2 panneaux:
- Un juste devant l'entrée de ma maison
- Un sur la grille de la copropriété. Ma maison est effectivement dans une copro de 38 maisons

Problème: durant les vacances, le panneau sur la grille de la copropriété a disparu.

Je vais en remettre un, mais quid du délais d'affichage de 2 mois? Dois je de nouveau attendre 2 mois avant de commencer mes travaux?
Aucun recours n'a (pour l'instant) été déposé contre ce permis et cela ne semble gêner personne dans la copro... même si certaines personnes ont peur du changement. Mon panneau était a coté d'un abris bus, peut être que cela gênait certaines personnes.

Merci pour vos conseils.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le point crucial pour vous est de pouvoir prouver qu'il y a eu un affichage continu du panneau pendant deux mois, la fin de la période de deux mois marque la fin des recours possibles.

Si personne ne fait de recours, tout va bien. Si quelqu'un fait un recours pendant le délai qui est correct à vos yeux, et ne mentionne pas l'absence de panneau, le recours est valable (du moins il sera valablement examiné).

Si quelqu'un fait un recours plus tard, y compris jusque 6 mois après l'achèvement, il faudra prouver que ce recours est hors délai, et c'est là qu'il faudra prouver l'affichage continu du panneau de telle date à telle date.

Le panneau doit rester pendant toute la durée des travaux, mais aucune sanction n'est prévu pour défaut d'affichage.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le vendredi 26 septembre 2025 à 00h37
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