Retour
Menu utilisateur
Menu

Panneau permis de construire enlevé Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 176 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 90 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Mon permis de construire (pour un garage double en limite de propriété) a été accepté il y a plus de 2 mois et j'ai rapidement affiché 2 panneaux:
- Un juste devant l'entrée de ma maison
- Un sur la grille de la copropriété. Ma maison est effectivement dans une copro de 38 maisons

Problème: durant les vacances, le panneau sur la grille de la copropriété a disparu.

Je vais en remettre un, mais quid du délais d'affichage de 2 mois? Dois je de nouveau attendre 2 mois avant de commencer mes travaux?
Aucun recours n'a (pour l'instant) été déposé contre ce permis et cela ne semble gêner personne dans la copro... même si certaines personnes ont peur du changement. Mon panneau était a coté d'un abris bus, peut être que cela gênait certaines personnes.

Merci pour vos conseils.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le point crucial pour vous est de pouvoir prouver qu'il y a eu un affichage continu du panneau pendant deux mois, la fin de la période de deux mois marque la fin des recours possibles.

Si personne ne fait de recours, tout va bien. Si quelqu'un fait un recours pendant le délai qui est correct à vos yeux, et ne mentionne pas l'absence de panneau, le recours est valable (du moins il sera valablement examiné).

Si quelqu'un fait un recours plus tard, y compris jusque 6 mois après l'achèvement, il faudra prouver que ce recours est hors délai, et c'est là qu'il faudra prouver l'affichage continu du panneau de telle date à telle date.

Le panneau doit rester pendant toute la durée des travaux, mais aucune sanction n'est prévu pour défaut d'affichage.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 01 septembre 2026 à 07h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir