Délai d'obtention du permis de construire

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Le 03/03/2021 à 15h33 Env. 20 message Nord

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour savoir quel était approximativement votre délai d'obtention de permis de construire.
J'ai l'impression que l'administration nous mène un peu en bateau.
Voilà globalement notre historique :
24/10/2020 : nous déposons une première fois nos plans en mairie. Le jour-là, on nous dit qu'on ne peut pas nous signer le récépissé tout de suite.
30/10/2020 : une semaine après, on reçoit ce récépissé par courrier
23/11/2020 : quasiment 1 mois après, un courrier recommandé nous indique qu'il manque qqs infos et que suite au covid le délai n'est pas de 2 mais de 3 mois d'instruction, à réception des pièces manquantes...
Fin novembre, l'ensemble est redéposé.
Entre temps notre maitre d'oeuvre envoie plusieurs mails au service de l'urbanisme,...il n'obtient jamais aucune réponse (à priori un souci de mails...qui aurait duré 3 mois???).
20/02/2021 : nous sommes informés qu'il manque encore des infos sur le plan (notamment l'emplacement d'un réverbère...au passage personne dans le service n'est capable de nous fournir les indications pour cet emplacement...eux-même ne savent pas, comment pouvons nous nous-même le savoir?). Nous avons tout de même redéposé un dossier.
Depuis une semaine, impossible de joindre qui que ce soit...la matin, la personne responsable ne travaille pas. L'après-midi nous rappelons, mais malheureusement ce jour là elle est en rtt.
Cette semaine elle est en vacances et impossible de joindre le responsable du service...
J'ai l'impression de tourner en rond...
Je peux comprendre que la situation en ce moment soit compliquée...elle l'est pour tout le monde, mais si nous reprenons un délai de 3 mois...ça nous aura fait plus de 8 mois pour obtenir un permis...sans compter les différentes possibilités de recours qui seront de 3 mois aussi...cela me parait énorme...il s'agit d'une maison individuelle toute simple, dans une nouvelle rue dans une grande ville dans laquelle bcp de constructions similaires sont en cours.
Par curiosité, j'aimerai bien savoir combien de temps vous avez du attendre pour obtenir votre permis?

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Par ForumConstruire.com

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Woofy

Le 03/03/2021 à 16h42 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,
Dans mon cas, il aura fallu 7 mois, presque 8 pour l'obtention du permis de construire, plus encore 5 à 6 mois de délai de recours.
Bref, demande de permis effectuée le 26/07/2019, signature de l'acte définitif d'achat du terrain le 29/07/2020.

Bon je suis sur un cas un peu extrême : une 1ère demande (posée donc le 26/07) a été refusée. Refus contesté auprès du tribunal administratif (j'en parle dans mon récit).
Dépot d'une 2ème demande identique en janvier, acceptée en février (et retrait de la plainte au TA qui n'avait pas encore été instruite), puis interruption du délai de recours des tiers en raison du 1er confinement (ça l'a rallongé de presque 2 mois).

A noter que contrairement à vous, notre dossier était "parfait" et complet, le refus était illégitime et on a du attendre un changement de PLU. Nous n'avons pas eu de demandes de pièces complémentaires.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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