Refus de permis de construire quel recours.

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 166 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

22100

Auteur du sujet

Le 04/09/2021 à 11h42 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour à tous.
Je poste ce message car je me demande où je pourrais faire un recours pour contester le permis de construire refusé.
Dans la réponse de la mairie il y est noté que le bureau d’étude de l’agglomération a validé le permis mais l’adjointe à l’urbanisme de la mairie le refuse car la toiture quatre pans remet selon elle l’harmonie de l’architecture environnante. J’ai renvoyé un mail avec accusé de réception montrant une photo satellite de la parcelle et deux maison 4 pans à 50 et 70 mètres .
La seconde réponse de la mairie à été refusée et motivée par: plusieurs projets de maisons à toiture 4 pans ont déjà été refusés ces pour cela que nous ne pouvons pas répondre favorablement.
J’aimerais savoir ce que vous en pensez et si un recours devant le préfet est possible.
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 04/09/2021 à 15h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous pouvez contester le refus de PC par un recours gracieux adressé à l'autorité qui a signé le refus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Ou bien vous adresser au tribunal administratif, dans le même délai.
Vous pouvez également demander au préfet de déférer l'acte devant le tribunal administratif s'il estime que l'arrêté est illégal. Son délai est de 2 mois à compter la réception du dossier complet par les services préfectoraux.
Dans les 2 cas il vous faut argumenter votre recours, sachant que l'autorité estime que votre projet ne s'insère pas dans son environnement.

Citer

Membre ultra utile