Panneau permis de construire : nom architecte obligatoire ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 260 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Sl2020 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/01/2020 à 22h15 Env. 10 message Rhone

Bonsoir.

Avec mon mari nous venons d'obtenir notre permis de construire pour une maison individuelle de 140m2.

La mairie nous a envoyé un modèle de panneau de permis de construire à afficher sur le terrain. Sur ce modèle il n'est pas indiqué de faire apparaître le nom de l'architecte qui a conçu les plans mais sur internet nous avons lu qu'une loi datant de 2017 indique le contraire.

Quelqu'un sait il si cela est en effet obligatoire ?
Aussi faut il afficher l'arrêté de la mairie sur le panneau ?

Merci pour votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 20/01/2020 à 08h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sl2020 a écrit:Bonsoir.

Avec mon mari nous venons d'obtenir notre permis de construire pour une maison individuelle de 140m2.

La mairie nous a envoyé un modèle de panneau de permis de construire à afficher sur le terrain. Sur ce modèle il n'est pas indiqué de faire apparaître le nom de l'architecte qui a conçu les plans mais sur internet nous avons lu qu'une loi datant de 2017 indique le contraire.

Quelqu'un sait il si cela est en effet obligatoire ?
Aussi faut il afficher l'arrêté de la mairie sur le panneau ?

Merci pour votre aide.

C'est l'article A 424-16 du CU qui prescrit le contenu du panneau d'affichage.
Si un architecte est intervenu, son nom doit effectivement y être indiqué, notamment pour les projets supérieurs à 150m²
Le votre se situe apparemment en dessous (vous précisez 140m²).
Il n'est pas prévu d'afficher l'arrêté. Lorsqu'il y a permis tacite, comme il n'y a pas par définition d'arrêté, c'est l'accusé de réception du dossier qui est affiché.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FA0[...]&dateTexte=20200120
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Khephren Picto info

Le 27/01/2020 à 00h39 Env. 90 message Loire

Bonjour, pourquoi est-ce un problème d'afficher le nom de l'architecte s'il est intervenu sur votre projet?
Ceci dit, bien que cela doive apparaitre sur le panneau, la jurisprudence ne va pas dans le sens d'une invalidation de son affichage. En effet, elle considère que le sens de l'affichage du panneau de PC est de pouvoir estimer le volume de la construction. N'oubliez pas la surface de plancher et la hauteur donc, c'est le plus important ?

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 24 aout 2026 à 22h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !