Construction du voisin. Reglementaire ??

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raz

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Le 02/07/2014 à 17h51 Env. 50 message Moselle

Bonjour a tous,

mon voisin a pour projet d'agrandir ca maison. Pour se faire il va monter son nouveau mur perpendiculairement nos maisons mitoyennes et en limite de propriété.
Or il se trouve qu'a 88cm du milieu de nos maisons, j'ai une fenêtre dont il n'aurai pas parlé lorsqu'il a fait sa demande de permis de construire.( ca hauteur de pignon devrait être de 5m50 ). Je pense qu'il a du faire les photos sans que ma fenêtre n'apparaisse sur celle-ci.
En discutant avec un collègue de travail, ce dernier m'a dit avoir entendu parler un jour d'une loi qui imposerait en cas de fenêtre que le mur soit construit a une distance d'hauteur de pignon divisé par 2 par rapport a la fenêtre.
Nous avons essayé de chercher sur le net mais sans succès.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ce permis de construire est correct ? ou alors vers qui me tourner pour avoir la réponse ?

( a priori mon voisin aurai recu un avis favorable pour son permis )

Une photo pour vous aider a comprendre un peu mieux la situation

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dga

Le 02/07/2014 à 23h05 Env. 60000 message

raz a écrit:Bonjour a tous,

mon voisin a pour projet d'agrandir ca maison. Pour se faire il va monter son nouveau mur perpendiculairement nos maisons mitoyennes et en limite de propriété.
Or il se trouve qu'a 88cm du milieu de nos maisons, j'ai une fenêtre dont il n'aurai pas parlé lorsqu'il a fait sa demande de permis de construire.( ca hauteur de pignon devrait être de 5m50 ). Je pense qu'il a du faire les photos sans que ma fenêtre n'apparaisse sur celle-ci.
En discutant avec un collègue de travail, ce dernier m'a dit avoir entendu parler un jour d'une loi qui imposerait en cas de fenêtre que le mur soit construit a une distance d'hauteur de pignon divisé par 2 par rapport a la fenêtre.
Nous avons essayé de chercher sur le net mais sans succès.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ce permis de construire est correct ? ou alors vers qui me tourner pour avoir la réponse ?
( a priori mon voisin aurai recu un avis favorable pour son permis

Bonsoir,
Plusieurs incohérences à noter dans votre récit :
- Ce n'est pas un pignon que vous aurez en limite de propriété mais un mur gouttereau. Il aura un hauteur maximale de 3m (en règle générale); ou alors expliquez-nous.
- Pour la distance à respecter vous pouvez explorer ce site : http://www.urcaue-idf.archi.[...]p?fiche=309
- Pour la validité du permis de construire, il y a eu deux mois de recours des tiers à l'issue de son acceptation pendant lesquels votre voisin a été tenu d'afficher un panneau de chantier visible depuis la voie publique. Ne l'avez-vous pas vu ? Il fallait alors consulter son permis de construire en mairie et éventuellement demander un recours (dans la limite de vos droits bien sûr).
- Je vous rappelle que vous serez obligé de laisser accéder votre voisin dans votre jardin s'il en a besoin pour le bon déroulement de son chantier (servitude de tour d'échelle). Il est tenu de remettre votre terrain dans l'état initial.

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Equipe modératrice Picto info

Le 02/07/2014 à 23h10 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour

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