Permis de construire refusé 2 fois

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julie62 Picto info

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Le 19/09/2011 à 18h09 Env. 20 message Montigny En Gohelle (62)

bonjour à tous,

je suis nouvelle sur ce forum , je vais donc me présenter rapidement,

mon ami et moi avons fait l'acquisition d'un terrain en lotissement à Montigny en Gohelle (62) .c'est notre première constrution et tout cela ne nous parait pas simple!

je m'explique:le terrain a été viabilisé en juin dernier, notre constructeur a donc immédiatement envoyé le permis de construire (le 13/07).

celui ci est revenu 1 semaine plus tard en étant "refusé" (demande de complétude), notre constructeur a donc réenvoyé début aout le permis de construire, qui est à nouveau revenu refusé 1 semaine plus tard.

fin aout nous recevons un courrier en recommandé de la mairie , celle ci nous indique que le délai d'instruction de notre dossier est porté à 3 mois au lieu des 2 initiaux..

nous sommes donc toujours dans l'attente ,

quelqu'un a t'il déjà eu cette expérience?

pour les 3 mois de délai d'instruction la mairie se base t'elle sur la date de dépot initiale ou sur la dernière demande de complétude qu'elle nous a soumis?

je vous remercie

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deffrey Picto info

Le 20/09/2011 à 10h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La prolongation du délai d'instruction de la demande de PC doit être notifiée dans le premier mois suivant la date de dépôt. C'est cette dernière qui sert de base.
Dans votre cas, cette notification aurait dû vous être faite en premier, et donc, délai: 13/07->13/10, car si la mairie vous notifie une demande de pièces complémentaires, c'est que l'instruction a commencé, et qu'elle doit être fondée sur 3 mois.
Début août (date?) documents demandés fournis: font partir le délai de 3 mois->début novembre.
A quelle date le constructeur a-t-il renvoyé les dernières pièces manquantes? C'est cette date qui fait courir le délai de 3 mois. Sachant que désormais, la mairie ne peut plus vous demander de pièce complémentaires.
@+

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sepi68 Picto info

Le 22/09/2011 à 22h10 Aviseur Env. 100 message Haut Rhin

Pareil, PC refusé 2X, une fois par l'archi du lotisseur (lotissement un peu spécial...) et une fois par la mairie avec des arguments qui n'étaient même pas ni dans le PLU, ni dans le cahier des charges du lotissement (toiture terrasse végétalisé obligatoire)..Il est effectivement écrit que les 2 mois courent à partir de la dernière piece déposée...j'ai un peu les nerfs, car j'ai eu le recommandé le dernier jour du 1er mois!

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