Verser 5% à l'obtention du PC ? Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 197 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Jakeza Picto info

Auteur du sujet

Le 12/05/2017 à 13h04 Membre super utile Env. 3000 message Rhone

Bonjour à tous,

J'ai beau lire et relire le forum et le site de l'AAMOI, un truc m'échappe au niveau de la chronologie...

Ne pas signer de CCMI avant d'avoir signé l'acte d'achat du terrain, sinon il est caduc.
Bon. Mais dans la phase d'achat du terrain, on prévoit la clause d'obtention du PC.
Or si j'ai bien lu, le cst nous réclamerait 5% à l'obtention du PC ?
Mais alors, si aucun CCMI n'a encore été signé, comment peut-il nous réclamer ces 5% ?

J'ai raté un truc ?
Je suis totalement perdue.

Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos avis

PS : on signe le compromis du terrain début juin et nous n'avons pas encore choisi le cst.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

mistigri34 Picto info

Le 12/05/2017 à 13h33 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
L'aamoi précise bien qu'il faut à minima une promesse de vente signée ou le compromis pour signer un CCMI.

Citation: [font=arial,helvetica,sans-serif]Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas juridiquement et valablement formé (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables).

Et non, la 1ère tranche de payement est de 15% à l'ouverture du chantier.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche