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Verser 5% à l'obtention du PC ? Résolu

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Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour à tous,

J'ai beau lire et relire le forum et le site de l'AAMOI, un truc m'échappe au niveau de la chronologie...

Ne pas signer de CCMI avant d'avoir signé l'acte d'achat du terrain, sinon il est caduc.
Bon. Mais dans la phase d'achat du terrain, on prévoit la clause d'obtention du PC.
Or si j'ai bien lu, le cst nous réclamerait 5% à l'obtention du PC ?
Mais alors, si aucun CCMI n'a encore été signé, comment peut-il nous réclamer ces 5% ?

J'ai raté un truc ?
Je suis totalement perdue.

Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos avis

PS : on signe le compromis du terrain début juin et nous n'avons pas encore choisi le cst.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
L'aamoi précise bien qu'il faut à minima une promesse de vente signée ou le compromis pour signer un CCMI.

Citation: [font=arial,helvetica,sans-serif]Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas juridiquement et valablement formé (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables).

Et non, la 1ère tranche de payement est de 15% à l'ouverture du chantier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Merci Mistrigri34

Rolleyes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis avant-hier à 11h09
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