Ecart sur demande préalable: risque ? Résolu

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Pedro_44 Picto info

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Le 14/08/2013 à 16h14 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour,

J'ai déposé une demande préalable (DP) avec entre autres deux velux 78x98. Suite aux travaux de rénovation de la maison, nous avons opté pour deux 78x118.
Je devrais normalement déposer une nouvelle DP (pas de modif possible pour DP).
Ceci dit, je suis pas 100% sûr que la modif sera acceptée et les velux sont posés (les 78x98 sont acceptés et les 114x118 également mais pas d'info sur les 78x118...

).

Au bilan, ca risque de figurer en écart lors du controle de la déclaration d'Achèvement (DACT).
Quel risque je prends si je fais pas la modif ?
On parle quand même de 20cm ...

Y'a pas des % d'erreur acceptés ?

Autre question, il se passe quoi si je ne dépose pas de DACT?

(Je ne compte pas revendre la maison sur les 10 prochaines années)

Merci de vos réponses,

a+

Pedro

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IrisdeMunich Picto info

Le 14/08/2013 à 17h44 Env. 4000 message Munich

Bonjour,

Mais pourquoi ne pas avoir posé la question avant? Ca vous aurait évité de vous torturer l'esprit.

J'ai trouvé une réponse qui pourrait t'aider ici :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-93900.php

Je recopie le résumé final :
"tout dépend si les travaux réalisés :
- 1 sont controlés (obligatoire dans certaines zones)
- 2 si oui, seront qualifiés de non conformes à ceux précisés dans la DP

si les travaux réalisés n'enfreignent pas une disposition d'urbanisme applicable à la zone, ça devrait simplement conduire à une injonction de déposer une nouvelle DP pour régularisation mais il est utile de rappeler que ce type d'irrégularité est constitutive d'une infraction pénale.

Reste les voisins bienveillants..."

Ce n'est pas le même problème, mais c'est sûrement la même démarche.

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Messages : Env. 4000
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