Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours contentieux sur PC

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 217 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour.
J'ai obtenu mon permis de construire le 20 décembre.
Nous sommes 3 à construire sur un STECAL.
Les deux autre PC ont été attaqués par une voisine au TA et le notre aussi 2 jours avant la fin du délai légal.
Cette voisine reproche à la mairie de ne pas avoir respecté le PLU et le porté à connaissance de la préfecture en matière de prévention du risque incendie. Elle dit que le chemin d accès qui dessert les maisons (6au total avec les nouvelles constructions) n'est pas conforme.
Ce chemin fait 3m de large minimum constat d huissier à l appui et sur notre terrain sont prévues une aire de croisement une aire de retournement et un poteau incendie pour les véhicules de secours.
Nous avons suspendu l achat du terrain mais avons commencé à faire l aire de croisement et posé de poteau incendie. Le reste est bloqué par la procédure.
La voisine à fait 3 recours contentieux identique contre les 3 permis.
Nous sommes deux à attendre que la situation se décanter.
Le 3eme à fini sa maison. La voisine à été déboutée de son recours suspension.
Nous attendons la décision du fond du TA et allons débuté une procédure pour recours abusif contre elle .
En effet tout ce qu' elle reproche aux permis concerne le risque incendie. Et nous avons tour prévu pour cela conformément aux dispositions du PLUi et de la prefecrure. Mais la voisine ne veut rien savoir......
Voilà on est vraiment dépités même écoeurés par son comportement.
On la soupçonne d'être jalouse car sa parcelle n'est pas constructible.....

Voilà rapidement mon histoire .
J aimerai bien avoir vos retours d expérience à ce sujet.

Merci à tous
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les permis de construire contiennent-ils un avis favorable des pompiers ?
Si oui, je ne vois pas par quel motif le TA pourrait annuler votre permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour.
Oui on a un avis favorable du sdis.. ..
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 14h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir