Permis de construire et RE 2020

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 216 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Niqos

Auteur du sujet

Le 05/10/2021 à 00h13 Env. 10 message Haute Marne

Bonjour,

Je vais acheter un terrain dans un lotissement et me soucis est que l’aménagement du lotissement par la mairie n’est pas encore terminé (voirie etc). La nouvelle RE2020 va générer un surcoût pour ma construction.

Est il possible que la mairie fasse un papier me permettant de déposer mon permis de construire en l’état de l’emménagement du lotissement afin que je reçoive l’autorisation de construire avant le 31/12?

Merci par avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 05/10/2021 à 09h33 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Dans le cas d'un lotissement soumis à permis d'aménager la délivrance d'un permis de construire est soumise à conditions suivant l'article R.442-18 du code de l'urbanisme. Remplissez vous la condition au b) de l'article ?

Si l'instauration de la RE 2020 suit celle de la RT 2012, la date prise en compte pour le respect de la règlementation correspond au dépôt du permis et non sa délivrance.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Niqos

Auteur du sujet

Le 08/10/2021 à 10h18 Env. 10 message Haute Marne

salade bio a écrit:Bonjour,

Dans le cas d'un lotissement soumis à permis d'aménager la délivrance d'un permis de construire est soumise à conditions suivant l'article R.442-18 du code de l'urbanisme. Remplissez vous la condition au b) de l'article ?

Si l'instauration de la RE 2020 suit celle de la RT 2012, la date prise en compte pour le respect de la règlementation correspond au dépôt du permis et non sa délivrance.

Bonjour à vous,

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement le point B me correspondrait.
Je vais mettre la pression à la mairie.

Merci beaucoup,
Bien cordialement

Nicolas

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 22 octobre 2026 à 14h02

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !