Depos permis de construire sur terrain non découpé Résolu

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totototo1983 Picto info

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Le 16/03/2019 à 13h19 Membre utile Env. 600 message Doubs

Bonjour,

La DP pour la division d'une grande parcelle est acceptée.
Est ce que je peux déposer un permis de construire sur la petite parcelle créée, sans devoir attendre le bornage (prévu dans 2 mois à l'expiration du délai de recours au tiers de la DP)

Si oui, qu'est ce que je renseigne pour les références cadastrales sur la demande de PC ?

Merci d'avance.

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SiBee

Le 17/03/2019 à 18h38 Bloggeur Env. 60 message Gironde

Bonjour,

Nous avons déposé notre PC alors que le recours pour la DP (division) est en cours. Nous avons fourni le PC avec les références cadastrales données par le compromis de vente soit le numéro de la parcelle suivi d'un "p" pour "une partie de celle-ci". Par contre, le géomètre a borné le terrain dès qu'elle a été acceptée et non à la fin du recours.
Nous sommes toujours dans l'attente des deux (PC et fin de recours de la DP).

En espérant t'avoir aidé.

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salade bio Picto info

Le 18/03/2019 à 09h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le permis de construire suite à division et la matérialisation de celle-ci sur le terrain sont 2 choses distinctes.
Vous pouvez déposer le permis comprenant le plan de masse issu de la division réalisée par le géomètre. Si vous n'avez pas encore les nouveaux numéros de parcelles, ajoutez l'indice "p" aux références cadastrales, comme l'écrit SiBee.

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