Caractères du numéro de permis de construire.

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renov57 Picto info

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Le 09/10/2011 à 22h09 Env. 50 message Moselle

Bonsoir,

Une petite question de novice.

J'ai déposé un PC en mairie fin septembre et j'ai reçu un récépissé avec un numéro dessus. A quoi correspond exactement ces caractères?

Enfin je m'explique: le 9ème caractère est-il forcement une lettre ou peut-il être également un chiffre ? Personnellement, chez moi il est carrément impossible de lire ce caractère qui n'est ni un chiffre, ni une lettre. Ça ressemble à un S barré mais pas convaincu.

Merci.

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deffrey Picto info

Le 10/10/2011 à 09h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le n° est à 15 caractères, correspondant à:
- PC (permis de construire) ou DP,
- 3 caractères pour N° de département (057)
- 3 chiffres (N° de commune)
- 2 chiffres (année de dépôt = 11)
- Lettre code de subdivision: La mairie peut seule vous renseigner.
- 4 chiffres (N° chronologique de dépôt en mairie).
@+

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