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Caractères du numéro de permis de construire.

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Env. 50 message Moselle
Bonsoir,

Une petite question de novice.

J'ai déposé un PC en mairie fin septembre et j'ai reçu un récépissé avec un numéro dessus. A quoi correspond exactement ces caractères?

Enfin je m'explique: le 9ème caractère est-il forcement une lettre ou peut-il être également un chiffre ? Personnellement, chez moi il est carrément impossible de lire ce caractère qui n'est ni un chiffre, ni une lettre. Ça ressemble à un S barré mais pas convaincu.

Merci.
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Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le n° est à 15 caractères, correspondant à:
- PC (permis de construire) ou DP,
- 3 caractères pour N° de département (057)
- 3 chiffres (N° de commune)
- 2 chiffres (année de dépôt = 11)
- Lettre code de subdivision: La mairie peut seule vous renseigner.
- 4 chiffres (N° chronologique de dépôt en mairie).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 50 message Moselle
Je te remercie pour ta réponse. Je vais aller à la mairie pour avoir confirmation de la lettre illisible.

A+
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Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le samedi 06 juin 2026 à 10h12
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