Caractères du numéro de permis de construire.

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 15.458 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

renov57 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/10/2011 à 22h09 Env. 50 message Moselle

Bonsoir,

Une petite question de novice.

J'ai déposé un PC en mairie fin septembre et j'ai reçu un récépissé avec un numéro dessus. A quoi correspond exactement ces caractères?

Enfin je m'explique: le 9ème caractère est-il forcement une lettre ou peut-il être également un chiffre ? Personnellement, chez moi il est carrément impossible de lire ce caractère qui n'est ni un chiffre, ni une lettre. Ça ressemble à un S barré mais pas convaincu.

Merci.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 10/10/2011 à 09h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le n° est à 15 caractères, correspondant à:
- PC (permis de construire) ou DP,
- 3 caractères pour N° de département (057)
- 3 chiffres (N° de commune)
- 2 chiffres (année de dépôt = 11)
- Lettre code de subdivision: La mairie peut seule vous renseigner.
- 4 chiffres (N° chronologique de dépôt en mairie).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!