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Dépôt d’un permis en zone ppr ravinement

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Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Mon terrain est à cheval sur la zone de ravinement et la maison sera construite sur la zone de ravinement.

Mon permis de construire m’a été refusé, pourtant suite à l’avis favorable du service assainissement sur l’infiltration des eaux pluviales. Ceux qui l’ont refusé se sont basés sur le code de l’urbanisme, et voudraient une attestation d’un géologue. Mais ce que le géologue nous propose est un truc que je n’envisage pas, et le constructeur non plus (il nous parlait déjà de plusieurs tranchées de plusieurs dizaines de mètres chacunes avant même d’avoir mis les pieds sur le terrain, juste pour le principe que le terrain est en zone ravinement). Alors que normalement, un simple bassin d’infiltration type nidaplast devrait suffire.

J’ai eu l’idée de re-déposer le permis de construire avec infiltration dirigée vers un bassin d’infiltration, située intégralement en dehors de la zone de ravinement (mon terrain est à cheval). En lisant le PLU, ils parlent bien de certaines limitations et interdictions de déversement et/ou d’infiltration des eaux sur les terrains situés en zone PPR ravinement, mais jamais ils ne mentionne que la maison doit ou ne doit pas se situer dans cette zone. Donc pour moi, si les eaux sont récupérées et directement envoyées en dehors de la zone, il n’y a plus aucun problème.
Le constructeur me suit et envoit le nouveau permis comme ça.

Par ailleurs, mon voisin qui a eu son permis tacite il y a 6 mois, lui, possède également son terrain à cheval entre les deux zones, mais contrairement à moi, sa maison est construire uniquement sur la zone normale (hors ppr ravinement), et son bassin est prévu à un endroit extrêmement prêt de la zone ravinement (plus près de la zone que là où je le prévois moi même).
Donc lui a eu son permis sans problème.

Maintenant je ne sais pas si l’emplacement de la maison dans la zone où hors de la zone a une incidence, puisque la logique technique, c’est quand même que l’eau est récupérée et dirigée vers un endroit. Et c’est uniquement cet endroit vers où l’eau est dirigée qui va être concerné par la contrainte d’infiltration.

Pensez-vous que j’ai une chance en procédant comme ça? Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Bonjour,
Quelles sont les prescriptions du PPRN pour la "zone ravinement" en question ?
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, voici exactement ce qu'il est écrit:

Article II.4.4.
Dans les zones exposées au risque de ravinement:
-tous les rejets d'eau doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants ou dans un exutoire non érodable
-les surfaces dénudés doivent être vegetalisées
-Le déboisement doit être limité à l'emprise du projet
-les couloirs naturels des ravines et valons doivent être préservés

Article II.3.4.
Sont interdits: dans les zones exposées au risque de ravinement: l'épandage des eaux à la surface du sol à l'exception de l'irrigation Contrôlée des cultures.



Je résume:
-La vegetalisation et le non déboisement ainsi que la préservation des couloirs naturels sont déjà prévus et inscrits sur le permis.
-les rejets d'eau doivent être évacués dans les réseaux collectifs (non applicable ici car c'est trop compliqué) ou un exutoire non érodable, dans les zones exposées au risque ravinement.

Mais puisque la maison sera dans la zone mais le rejet en lui même hors zone, ça prête à confusion de savoir ce qui va être admis ou pas, à mon sens. Un bassin d'infiltration de type nid d'abeille est-il considéré comme un exutoire non érodable?
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le lundi 13 janvier 2020 à 19h08
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