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Recours contre permis de lotir

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Nouvel Aviseur Env. 50 message Lens (62)
Bonjour à tous,

Je me pose plusieurs questions concernant mon éventuelle "réservation" d'un terrain dans un lotissement.
Voilà le contexte, j'ai la possibilité de signer une "réservation" pour un terrain en lotissement pour lequel le permis de lotir date de juin 2006. Depuis cette date, un recours a été déposé contre ce permis de lotir par l'agriculteur qui louait au préalable le terrain, mon éventuel futur lotisseur m'a indiqué qu'il se donnait encore un mois pour trouver une issue favorable à ce recours (par avocats interposés, mon lotisseur accepterait selon ses dires toutes les conditions de l'agriculteur). En cas de nouveau désaccord, il arreterait toute négociation et lancerait une procédure d'expulsion de l'agriculteur mais selon lui cette procédure pourrait prendre 12 à 18 mois.

Alors ma question est la suivante, ce terrain m'interesse au plus haut point alors je suis prêt à signer la réservation (qui est accompagnée d'un chèque de 5% de la vente à l'ordre du notaire et non encaissé), mais je ne suis pas prêt à attendre 18 mois alors est-il possible de casser cette réservation (sans perdre les 5% bien sûr) si l'affaire venait à s'éterniser.
Quelles sont les conditions suspensives pour annuler une telle réservation ou quelles sont les clauses à ajouter à cette réservation pour ne pas me retrouver bloquer plus tard. Je serais éventuellement prêt à attendre la fin d'année mais pas plus.

Merci d'avance pour votre aide à tous,

SPUD62
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
houla c'est tordu cette affaire moi là je sèche.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Tu peux toujours demander à rajouter une clause suspensive qui concerne l'éventuel processus d'expulsion de 18 mois.

Si le lotisseur n'accepte pas, à ta place, je fuirais ...
Messages : Env. 1000
De : Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 14h24
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