Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment obtenir un justificatif de fin de travaux

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 285 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous,voilà ma Situations en quelque mots
Il y a plus de 2 ans j'ai reçu un courrier me demandant la fin de mes travaux j'ai renvoyé ce courrier en indiquant la date de fin de travaux. Un géomètre est venu prendre des mesures et un agent de l'assainissement et venu voir mon raccordement.
Quelques mois après j'ai reçu toute les taxes à payer pour mon permis de construire et raccordement au tout-à-l'égout. Depuis 2 ans je paye mes impôts locaux et fonciers en proportion de ma nouvelle construction. Mais voilà suite à un licenciement je suis obligé de vendre ma maison et là on me demande un document stipulant la fin des travaux et la conformité que je n'ai jamais reçue. Que dois je faire car je suis perdu.
Si une personne pouvait me dire se que je dois faire.merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Voir avec ta mairie, les services de l'urbanisme
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si vous avez bien remis la DAACT demandée, il vous faut effectivement demander une Attestation de Non contestation de la conformité, que la mairie ne délivre plus automatiquement (art. R 462-10 du code de l'urbanisme)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA93[...]&dateTexte=20171007
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Pas De Calais
Merci deffrey ,je viens de comprendre où je me suis planté .J ai envoyé le document appeler H1 pour signaler la fin des travaux au finance public mais pas le daact à la mairie.Mais sais quand même formidable que les deux services publics ne communique pas .
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 10h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir