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Permis de construires restaurant modulaire en zone industrielle

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Env. 10 message Rhone
Bonjour a tous

Je viens vers vous car j'ai un gros dilemme concernant mon projet.

Après plus d'un an de recherche, j'ai trouver un propriétaire qui accepte de me louer une parti de son terrain situé en zone industrielle pour la création de mon entreprise.

Sur cette parcelle il y a un grand bâtiment diviser ou plusieurs entreprise loue les locaux. Le propriétaire me loue environ 200 m² sur une parti du parking qui est inutilisé.

Je veux créer un restaurant a cette emplacement soit en conteneur ou en structure modulaire de type "algeco".

Les problèmes commence là.

Premier contact avec le service urbanisme pour savoir qu'elle autorisation j'ai besoin. La dame me dit qu'elle n'en sais rien et qu'elle va se renseigner. Renseignement sois disant pris on me dit que je n'ai pas le droit de m’implanter!!Mais pourquoi c'est un terrain priver??
Après plusieurs appel on me demande d'envoyer un mail avec l'explication de mon projet.
La une personne de la mairie me rappel comme quoi il est intéressé par mon projet et que si j'ai besoin d'aide pour la création ils ont des services qui peuvent m'aider et pour l'urbanisme il n'y a pas de soucis vu que c'est un terrain privé.
Chose faite je rappel une énième fois l'urbanisme et la on me dis qu'il me faux un permis de construire et un architecte!!!
Je n'abdique pas et je rappel encore et  encore pour convenir d'un rendez-vous et rendez-vous que l'on veux pas me donner!!!

Alors je ne sais pas si c'est comme ça de partout ou juste dans cette ville qu'il y a des problèmes mais chaque interlocuteur de l'urbanisme me donne une version différente et en plus on veux pas me recevoir. 

J'en arrive a ma question je veux mettre un ou deux modules de 6m*3m. Un pour la parti cuisine et un autre pour la salle.
J'ai lu beaucoup de site mais rien ne correspond a ma demande vu que souvent ça concerne une habitation ou une extension.

Que me faux t'il:
Rien vu que je suis dans une zone industrielle avec un plu.(40m²)
Un permis de construire vu que ce n'est pas une extension et que le bâtiment sur cette parcelle fait au moins mille m².
L'architecte est-il obligatoire alors qu'il me semblais que c'état pour les habitation de plus de 150 m².

Bref je suis un peux pommé.

Merci d’éclairer mes lumière et merci de m'avoir lu.

Bonne journéé.

Paskal
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pas sure d'être d'une grande aide mais le projet n'est pas commun, j'essaie :

la "dispense" d'archi pour les projets < 150m2 est uniquement pour les particuliers qui construisent LEUR logement personnel pour y habiter.

dans votre cas :
-  ce n'est pas une habitation
-  construction ERP => l'archi sera obligatoire

... autant le contacter dès maintenant.

avec quelques interrogations :
vous souhaitez louer un terrain : vous ne serez pas propriétaire du sol, on ne peut pas construire sur ... le terrain d'autrui
dans l'autre sens ça donne : tout ce qui est construit sur un terrain appartient au propriétaire de ce terrain.

au final, pour des containers ou équivalent : le statut "food-truck" ne serait-il pas plus approprié ? (quitte à louer les services d'une sté lorsque vous voulez déplacer vos containers ) .

bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Ce n'est pas parce que c'est un terrain privé que vous y faites ce que vous voulez, loin de là !
Ensuite, vous parlez d'une zone industrielle, mais qu'en est-il vis-à-vis du PLU ? C'est le PLU qui va déterminer si vous avez le droit ou non de faire ce que vous voulez là où vous le voulez.

Pour nuancer un peu les propos d'Elisa, vous pouvez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur le terrain de quelqu'un d'autre, vous devez simplement avoir son autorisation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour

Terrain prive,et alors ?
La loi est appliquée en France.

Commencez a vous renseigner sur le P.L.U. (plan local d'urbanisme), vous semblez ignorer ce que c'est.
Votre établissement est un E.R.P (établissement recevant du Public),l'architecte est Obligatoire et l inspection et l accord de diverses commissions de sécurité,AVANT l'ouverture.
La sécurité des clients est prise en compte .

Commencez par utiliser google,et consulter un architecte...
Un "truck food" pourrai être une solution plus simple...mais très réglemente aussi.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h12
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