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Problèmes suite PC Valant division

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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,
J'aimerais vraiment que quelqu'un puisse me donner un avis et répondre aux (trop) nombreuses questions qui me taraudent !
Pour rappel : nous avions signé (juin 2010) un compromis de vente d'un terrain avec un autre acquéreur qui prévoyait, entre autre, comme conditions suspensives, l'obtention d'un PCVD pour la construction de 2 maisons individuelles...
Nous avions obtenu (mars 2011) ce PCVD à notre nom (titulaire de l'autorisation) ...De ce fait, les impôts nous écrivent à nous pour réclamer la TLE + autres taxes ...
Sauf qu'après l'obtention de ce PC la banque est revenue sur son offre de prêt et a décidé de ne plus nous financer.
Nous avions donc annuler le CCMI + compromis vente terrain (juin 2011).
Pour le PC : pas moyen de l'annuler, sauf si d'un commun accord avec les autres acquéreurs... Qui, eux, avaient leur financement + PC = OK (donc qui n'avaient pas très envie de l'annuler, tu m'étonnes !!!! )
Le constructeur nous a recontacté il y a quelques semaines pour nous dire qu'ils avaient retrouvés un autre client pour ce projet et qu'il fallait qu'on signe la demande de transfert partiel de permis : PAR-FAIT !
Sauf que lorsque nous nous sommes présentés au RDV: il n'y avait personne à l'agence et depuis :silence radio ! ils sont injoignables, ne répondent pas aux messages laissés ... etc, etc...( Pas très étonnant de leur part, on avait déjà connu ça du temps des démarches administratives de constitution du dossier de demande de PC : ils ont qd même mis 8 mois pour déposer la demande en marie !!! !!!! )

Le temps passe et l'échéance des impôts se rapproche à grands pas : je ne me vois pas payer 6000 € de taxes pour ce projet alors que je ne peux pas faire construire !!!
J'ai donc contacté les personnes avec qui nous avions solidairement signé la promesse de vente pour avoir des nouvelles : Ils sont en cours de construction !!! je ne comprends rien!
En effet, cette promesse de vente du terrain stipulait que "la non-réalisation d'une des ventes entraîne la non-réalisation de l'autre" ... De ce fait, comment se fait-il qu'ils soient devenus propriétaires du terrain ? Si la promesse de vente avait été annulée pour eux comme pour nous comme cela était précisé dans cette phrase : nous aurions pu annuler le PC ! et on ne me réclamerait pas 6000 € aujourd'hui !
A votre avis quels sont mes recours ? J'avoue que je n'y comprend rien
De plus, puisque nous sommes les titulaires du PC est-ce bien légal qu'un panneau soit affiché sur le chantier sans que ce soit nous qui l'ayons apposé ?
Je suis vraiment désolée pou ce roman ! Mais j'aimerais faire valoir mes droits dans cette histoire... Je me sens bien lésée à cause des défaillances du constructeur !
Merci d'avance pour vos réponses qui, je l'espère, viendront éclairer mes lanternes !

Noémie
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Vois avec l'acheteur qui construit pour lui transferer le permis a lui seul.
Il deviendra redevable des taxes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Isere
ok merci cyberastuce !
Si j'arrive à les interpeller !!! car cela relève de la mission... Pour faire signer des CCMI t'inquiète qu'ils te répondent là !
Comme quoi, y a des gens très bien et des gens très peu scrupuleux !
Merci de ta réponse en tout cas
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
bah de rien , je t'ai pas bcp aidé.... courage ! sinon vois avec le service urbanisme et le service des impots....et le proprio du terrain , il peut pas devenir beneficaire de ton permis ( au pire tu le menace d'annuler ton permis , ou ta part de permis!...a voir)
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
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