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Prescription des m2 interieurs

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Env. 10 message Paris (75)
Bonjour
Je dispose d'un loft à paris avec une grande hauteur sous plafond et une toiture qui fuit. Je suis allé voir la direction de l'urbanisme de paris qui m'a dit que je pouvais inverser la pente de mon toit. Un point haut référant devient le point bas. Je ne gênerait pas les vues et l'ensoleillement.de mes voisins en faisant cela. Ils m'ont dit également que le cos etait calculé avec l'immeuble en face car je suis dans une cour et qu'il me fallait l'accord de la copropriété. En refaisant ma toiture je créerait des ouvertures car je manque de lumière sur une grande partie. Actuellement je dispose d'1m60 entre ma toiture et des poutres métalliques que je mettrai à jour. La nouvelle pente me permettait d avoir entre 1m80 et 2m. l'ensemble de la copropriété a deux fois le nombre de m2 autorisés car les documents datent et n'ont pas été mis à jour.
Ma question est celle ci: Je vais transformer ma toiture et l'accord de la copro sans mettre de plancher. Au bout d'un certain temps je vais soit mettre "une boite ", meuble sur lequel on peut monter, soit réaliser une mezzanine avec des planches de bois. Si je veux faire cette mezza, au bout de combien de temps il y a t il prescription et quels documents dois je fournir pour montrer que les travaux ont étés faits à l’intérieur à telle date? je préférerai les faire moi même. Si je revends dans 10 ans ou plus, ces m2 rentreront ils dans ma surface habitable? Auprès de qui doit on "valider" ces changements (notaires, reglement de copro avec millièmes)? Merci de votre attention
Messages : Env. 10
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, La surface habitable ne dépend pas de l'urbanisme. Donc, ensuite, si j'ai bien compris le contexte, bin ça dépend... si la mezzanine est considérée comme un aménagement (un "meuble" en quelque sorte.. aussi dur soit-il), ou bien un aménagement qui devra être validé par la copro en tant que modification majeure.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Paris (75)
Les surfaces habitables dépendent de qui si ce n'est de la direction de l'urbanisme? Eux m'ont clairement dit que je n'avais pas de le droit de realiser des m2 supplementaires. C'est donc que ça les regarde non? En même temps ils ne savaient pas combien de m2 il y avait déjà mais par un bref calcul, le cos est déjà largement dépassé. Pas dautres info utiles?
Messages : Env. 10
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est tout en nuance, Le cos n'est pas lié à la la surface habitable, mais aux constructions, qui elles dépendent de l'urbanisme. La surface habitable, c'est plutôt chez les impots. (même si, il est vrai, l'un peut te "dénoncer" chez l'autre). Mais réaliser des m2 suplémentaires de quoi ? Surface habitable : Copro et impôts. Augmenter la surface de plancher ("habitable" ou non) : urbanisme + copro + impots. Augmenter la surface "utile" : c'est chez toi, donc éventuellement copro si tu changes la structure du batiment.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 20 septembre 2021 à 08h49
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