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Affichage du PC, constat par Huissier.

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Env. 60 message Dijon (21)
Bonsoir,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Nous devons déposer un permis de construire, et quand celui-ci sera accepté nous devrons afficher le panneau sur le terrain et faire constater par huissier. Voir ci dessous l'extrait du compromis de vente.

Avez-vous eu la même chose ? Si oui combien cela vous a-t-il coûté ?

Merci bcp


"Obligation d'affichage

Une fois les autorisations d'urbanisme obtenues, l'Acquéreur sera tenu:
de faire procéder à l'affichage sur le terrain . . . . .. ..
de faire constater à ses frais, par exploit d'huissier, sur le terrain, cet affichage à deux reprises différentes au moins: dans les trois jours suivant l'affichage sur le terrain et dans les trois jours suivant l'expiration du délai de recours des tiers. . . . . . ."
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 100 message Rochegude (26)
Bonjour,

Nous ce n'était pas écrit noir sur blanc sur l'acte mais cela a été fortement recommandé à l'oral par notre notaire, ce que nous avons donc fait.
3 passages d'huissier pour constater le permis.

Pour info pour ceux que ca intéresse ca nous a couté un tout petit peu moins de 500€ :-(.

Parp
Picto recompense Super bloggeur
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Bloggeur Env. 50 message Toulouse (31)
Bonsoir,
nous aussi c'etait inscrit dans l'acte authentique,
nous l'avons accépté, car c'est le seul moyen d'attester le début de recour des tiers.
ça nous a couter 146€ ttc / passages ( le 1er Jour et 3 jours avant l'expiration).
@+
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Env. 10 message Hautes Alpes
BOnjour

Oui c'est à peu près ça (http://www.constat-huissier.net), 150€ le constat.

A bientot
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

J'ai harcelé le constructeur pour qu'il fasse l'affichage mais je n'ai pas fait constater par huissier. Par contre, j'ai déclaré moi-même l'ouverture de chantier dès les premiers travaux car mon cher constructeur tardait (pour se ménager une rallonge sur le délai de livraison.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
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De : La Seyne Sur Mer (83)
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En cache depuis le jeudi 16 septembre 2021 à 16h25
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