Affichage du PC, constat par Huissier.

Bonsoir,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Nous devons déposer un permis de construire, et quand celui-ci sera accepté nous devrons afficher le panneau sur le terrain et faire constater par huissier. Voir ci dessous l'extrait du compromis de vente.

Avez-vous eu la même chose ? Si oui combien cela vous a-t-il coûté ?

Merci bcp


"Obligation d'affichage

Une fois les autorisations d'urbanisme obtenues, l'Acquéreur sera tenu:
de faire procéder à l'affichage sur le terrain . . . . .. ..
de faire constater à ses frais, par exploit d'huissier, sur le terrain, cet affichage à deux reprises différentes au moins: dans les trois jours suivant l'affichage sur le terrain et dans les trois jours suivant l'expiration du délai de recours des tiers. . . . . . ."