Permis de construire aux deux noms pour un couple non marié ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.086 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

dantelesupreme Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2015 à 16h30 Env. 10 message Bouches Du Rhone

En couple non marié, dans le cadre de l'achat d'une maison existante, nous avons demandé le transfert du permis de construire à mon seul nom pour aller plus vite.

Nous comptons faire le garage qui n'a pas encore été édifié.

Est-ce que si le nom de ma compagne n'apparait pas sur le permis, cela posera un problème en sachant que nous serons propriétaires a 50/50 ?

J'ai beau chercher je ne trouve rien qui oblige à avoir les deux noms.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Sauterelle2.0 Picto info

Le 16/06/2015 à 19h44 Photolover Env. 40 message Guadeloupe

Bonjour,
Pourquoi ne pas laisser les 2 noms?! je ne pense pas que ça change quelque chose...
Smile

Citer

Photolover

Messages : Env. 40
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 17/06/2015 à 01h47 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

... à supprimer

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

dantelesupreme Picto info

Auteur du sujet

Le 17/06/2015 à 09h38 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Sauterelle2.0 a écrit:Bonjour,
Pourquoi ne pas laisser les 2 noms?! je ne pense pas que ça change quelque chose...

Le transfert a été fait à mon nom car ma compagne n'étant pas disponible au moment où il fallait signer les papiers, on a fait ça pour aller plus vite.
La question c'est de savoir si c'est obligatoire ou si un seul des deux noms suffit ? Si ce n'est pas obligatoire on s'en occupera plus tard de rajouter son nom sur le permis pour pas retarder le transfert en cours.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche