Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire aux deux noms pour un couple non marié ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.072 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
En couple non marié, dans le cadre de l'achat d'une maison existante, nous avons demandé le transfert du permis de construire à mon seul nom pour aller plus vite.

Nous comptons faire le garage qui n'a pas encore été édifié.

Est-ce que si le nom de ma compagne n'apparait pas sur le permis, cela posera un problème en sachant que nous serons propriétaires a 50/50 ?

J'ai beau chercher je ne trouve rien qui oblige à avoir les deux noms.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photolover Env. 40 message Guadeloupe
Bonjour,
Pourquoi ne pas laisser les 2 noms?! je ne pense pas que ça change quelque chose...
Smile
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... à supprimer
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Sauterelle2.0 a écrit:Bonjour,
Pourquoi ne pas laisser les 2 noms?! je ne pense pas que ça change quelque chose...
Smile

Le transfert a été fait à mon nom car ma compagne n'étant pas disponible au moment où il fallait signer les papiers, on a fait ça pour aller plus vite.
La question c'est de savoir si c'est obligatoire ou si un seul des deux noms suffit ? Si ce n'est pas obligatoire on s'en occupera plus tard de rajouter son nom sur le permis pour pas retarder le transfert en cours.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
elisa21 a écrit:... à supprimer

 Mais encore ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 18 novembre 2025 à 04h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir