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SOS permis de construire

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Env. 60 message Seine Et Marne
Bonjour, nous rencontrons des soucis après l'achat de notre petite maison...

En septembre nous avons signés pour l'acah d'une maison de 40m2 sur un terrain de 1200m2, ce qui nous laissait de quoi largement agrandir.
Avant l'acahr nous nous sommes qd mm renseigné en mairie au service de l'urbanisme pour savoir ce que nous avions le droit de construire, le notaire lui même nous a dit que nous pouvions construir sur encore 300m2.

Ssauf qu'après depot du PC, petit courrier de la mairie de la marie nous rappelant que pour etre contructible notre terrain doit faire 14m de large hors celui-ci ne fais que 12m. Nous avons pris rdv, mais ils st formel.

Savez vous-ci un recour est possible, car avt d'acheter tout était bon.
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Messages : Env. 60
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Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,



Vous avez eu le PLU ou le POS, cette contrainte de largeur minimum devait y être notée ?

à part un courrier en LR au service de l'Urbanisme et au notaire pour leur "reprocher" de vous avoir induit en erreur et leur demandant de... faire le necessaire pour résoudre ce "pb", pas sur qu'il y ait d'autres pistes

j'ai recherché les posts avant d'envoyer la réponse... l'archi qui a fait les plans ne les a quand même pas fait lui aussi sans consulter le PLU ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60 message Seine Et Marne
Nous avions tout consulter avant, le PLU n'est pas "clair", la largeur obligatoire pr construire est de 8m si d'autre habitation borde le terrain.
Hors notre habitation avec notre terrain n'est bordé que d'un coté par une habitation, l'autre coté étant un terrain non constructible, le PLU, ne mentionne pas de cas similaire, de plus s'agit d'une extention.
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Messages : Env. 60
Dept : Seine Et Marne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
alors avant de sortir l'artillerie lourde, tu peux essayer :
copie du PLU et courrier à l'archi pour lui demander son interpretation et surtout s'il voit une interdiction à votre projet, ou un peu plus sec : "au vu du PLU pourquoi a-t-il déposé ce permis" ? la réponse ne devrait pas se faire attendre
et idem au CAUE de ton departement, (si j'osais... sans dire que tu as eu un refus, juste pour "savoir" si c'est possible ) sachant qu'ils sont supers sympas et compétents
il y a aussi l'ADIL... sont aussi sympas mais par contre... bref sont sympas
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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