Durée de validité permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 267 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sipo

Auteur du sujet

Le 12/03/2018 à 13h41 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour à tous .
Notre commune malgré un PLU récents a entamé les négociations afin de rejoindre une agglomération et de fait de se soumettre au schéma de cohésion .Donc en résumé il va y avoir du mouvement; des parcelles constructibles ne le seront plus et vis et versa .
Nous possédons un terrain de 1000m visiblement menacé , nous pensions le vendre mais impossible pour l instant ; la question est comment préserver un droit à construire ? nous pensions déposer un permis de construire afin de bloquer la situation , mais nous avons du mal à percevoir les avantages et les inconvénients sachant que pour l instant nous ne sommes pas en capacité de faire aboutir un projet complet.
Il semble qu un permis soit valide 3 ans avec prolongation de deux fois 1 an.
Si vous avez des idées merci de votre aide

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

twof

Le 12/03/2018 à 15h04 Membre utile Env. 400 message Pissy Poville (76)

Bonjour,

C'est bien ça, un permis de construire peut être prolongé pour atteindre une durée de validité de 5 ans en tout.
Par contre, vous recevrez une taxe d'aménagement à payer... ce qui peut amener à réfléchir Wink

Mon récit d'autoconstruction !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Pissy Poville (76)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 12/03/2018 à 15h41 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Plus court dans le temps, tout aussi protecteur mais gratuit: Le Certificat d'urbanisme (L 410-1 du code de l'urbanisme).
- Valable 18 mois,
- Peut être prorogé par périodes d'une année (sans limites),
- Mais comme pour un PC, il ne peut y avoir prorogation QUE SI les prescriptions d'urbanisme, les servitudes, les taxes n'ont pas changé (évolué).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche