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Acheté maison il y a 3 ans sans declaration des travaux par vendeur

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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Veuillez excusez mon français mais j'apprends votre langue. (Ich lerne / I am learning French).

On a acheté une maison il y a 3,5 ans avec piscine et pool house (15m2 intérieur + 15 m2 couvert au vent avec la meme charpente). La semaine dernière notre pool house a pris feu et était détruit. Ce la ou on se rendu compte que le pool house n'était jamais déclaré. Il n'existe pas une declaration préalable ni un permis de construire

Le vendeur nous n'a pas informé a l'époque ni le notaire que le pool house n'était pas "déclaré". 

Mes questions:

- Est ce que je peux me tourner contre le vendeur si jamais j'ai des problèmes avec l'assurance et / ou pour rendre la situation a l'ordre?
- Quel rôle a le notaire à jouer si il n'est meme pas capable de me protéger sur des choses comme ca?

Cordialement

Michael
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour Michael,

effectivement vous risquez d'avoir des soucis pour le reconstruire s'il n'a pas d'existence légale.

Lors de la vente, aviez-vous votre propre notaire ou était-ce celui du vendeur ?

Dans tous les cas, vous devez avoir une protection juridique dans votre contrat d'assurance habitation. Je vous conseille de leur confier le dossier car vous êtes victime au minimum d'une négligence.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Bonjour
Avez vous acheté à une agence immobilière ? ou directement au vendeur ?
Aviez vous votre notaire ?
Est ce que le pool house était bien indiqué sur l'acte de vente ?

et oui, beaucoup de questions
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 5000
Dept : Cotes D'armor
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

On a acheté par agence immo et chacun a eu son propre notaire. Le poolhouse n'était pas dans l'acte de vente et je n'ai pas vu. Par contre l'agence immo était surement au courant de vendre une maison avec piscine.

Je sais c'est ma faute. Je suis étranger et de faire fasse à un acte de vente sans bien parler le Francois était difficile. et je pensais que le pool house fait partie de la maison. Mais non! :-(

Cordialement

Michael
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

ce n'est pas votre faute non. Le rôle du notaire est de vous garantir contre ce genre de problème.

En principe on achète pas seulement une maison mais une propriété avec son terrain et tout ce qui se trouve dessus.

Ne vous laissez pas faire et demandez des explications à tout le monde :
  • Au vendeur
  • A l'agence
  • Au notaire
  • A la mairie

Il y a peut-être une bonne raison à cela mais en aucun cas vous n'avez commis de faute ou d'erreur.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Sans avoir a entrer dans le détails des responsabilités et fautes éventuelles, le PLU ne permet pas une reconstruction de l'ensemble ? S'il le permet alors pas de souci au niveau de l'urbanisme, un permis de construire en bonne et due forme vous autorisera à le reconstruire.
Par contre en terme financier je laisse parler l'assureur et d'autre membres du forum.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 09 février 2020 à 17h11
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