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Acheté maison il y a 3 ans sans declaration des travaux par vendeur

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Veuillez excusez mon français mais j'apprends votre langue. (Ich lerne / I am learning French).

On a acheté une maison il y a 3,5 ans avec piscine et pool house (15m2 intérieur + 15 m2 couvert au vent avec la meme charpente). La semaine dernière notre pool house a pris feu et était détruit. Ce la ou on se rendu compte que le pool house n'était jamais déclaré. Il n'existe pas une declaration préalable ni un permis de construire. 

Le vendeur nous n'a pas informé a l'époque ni le notaire que le pool house n'était pas "déclaré". 

Mes questions:

- Est ce que je peux me tourner contre le vendeur si jamais j'ai des problèmes avec l'assurance et / ou pour rendre la situation a l'ordre?
- Quel rôle a le notaire à jouer si il n'est meme pas capable de me protéger sur des choses comme ca?

Cordialement

Michael
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour Michael,

effectivement vous risquez d'avoir des soucis pour le reconstruire s'il n'a pas d'existence légale.

Lors de la vente, aviez-vous votre propre notaire ou était-ce celui du vendeur ?

Dans tous les cas, vous devez avoir une protection juridique dans votre contrat d'assurance habitation. Je vous conseille de leur confier le dossier car vous êtes victime au minimum d'une négligence.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Avez vous acheté à une agence immobilière ? ou directement au vendeur ?
Aviez vous votre notaire ?
Est ce que le pool house était bien indiqué sur l'acte de vente ?

et oui, beaucoup de questions
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

On a acheté par agence immo et chacun a eu son propre notaire. Le poolhouse n'était pas dans l'acte de vente et je n'ai pas vu. Par contre l'agence immo était surement au courant de vendre une maison avec piscine.

Je sais c'est ma faute. Je suis étranger et de faire fasse à un acte de vente sans bien parler le Francois était difficile. et je pensais que le pool house fait partie de la maison. Mais non! :-(

Cordialement

Michael
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour,

ce n'est pas votre faute non. Le rôle du notaire est de vous garantir contre ce genre de problème.

En principe on achète pas seulement une maison mais une propriété avec son terrain et tout ce qui se trouve dessus.

Ne vous laissez pas faire et demandez des explications à tout le monde :
  • Au vendeur
  • A l'agence
  • Au notaire
  • A la mairie

Il y a peut-être une bonne raison à cela mais en aucun cas vous n'avez commis de faute ou d'erreur.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sans avoir a entrer dans le détails des responsabilités et fautes éventuelles, le PLU ne permet pas une reconstruction de l'ensemble ? S'il le permet alors pas de souci au niveau de l'urbanisme, un permis de construire en bonne et due forme vous autorisera à le reconstruire.
Par contre en terme financier je laisse parler l'assureur et d'autre membres du forum.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le vendredi 27 juin 2025 à 13h18
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