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Modification implantation maison = permis modificatif ?

Ce sujet comporte 64 messages et a été affiché 256 fois
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Env. 40 message Puy De Dome
Bonjour à tous ! 

Alors je vous préviens, je suis novice de chez novice, merci de votre bienveillance ! 

Nous avons déposé un permis de construire pour notre future maison, et le constructeur vient de procéder à l'implantation sur le terrain. S'agissant d'un assez grand terrain un peu biscornu, et très peu entretenu jusqu'à ce que nous en prenions possession, nous ne nous étions pas rendu compte que les plans prévus au PC (obtenu et apuré des délais de recours) faisaient tomber la baie vitrée du salon juste en face d'une haie, et ne nous permets pas de profiter de la vue pile entre la maison et le carport du voisin, juste à côté. 

Il faudrait, pour cela, procéder à une très légère rotation du bâtiment, je dirai de 15 °C à peu près, mais sans que cela ne contrevienne au PLU, puisque cela ne nous rapprocherait en aucun cas de la limite de propriété, c'est même plutôt le contraire. 

Pensez-vous que pour une modification aussi mineure, il soit nécessaire de poser un permis modificatif (et d'attendre 2 mois pour démarrer les travaux) ? Si nous le déposons et qu'il ne viole pas le PLU, est-il possible qu'il soit refusé (hypothèse où nous démarrerions les travaux quand même, sans attendre la validation du permis modificatif) ? Je vois mal le service d'urbanisme faire démolir une maison qui ne contrevient pas au PLU, mais est-ce que c'est possible, d'après vous ? 

Merci pour vos lumières ! 
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Modification légère du projet prévu dans le permis accordé = permis modificatif

Vous devez attendre de recevoir l'arrêté d'accord avant de démarrer les travaux puisqu'il s'agit de l'implantation du bâtiment.
Pour un changement aussi mineur, et puisqu'il ne contrevient pas au PLU, l'autorité devrait vous répondre rapidement.
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Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
Bonjour,

Oui, car sinon, cela ne correspondra pas à ce qui figure sur le cadastre et cela va pas passer inaperçu avec les vues aériennes (en superposant la vue cadastrale et la vue aérienne ! ) 

A voir avec le maire ou le responsable urbanisme pour peut-être faire accelerer les choses.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Plus que la représentation sur le plan cadastral, il s'agit d'éviter non seulement une construction méconnaissant l'autorisation (avec tout ce que cela implique) mais aussi une contestation de la conformité des travaux.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Permis modificatif nécessaire accompagnée d'une nouvelle étude RE2020.

Une rotation de 15 degrés angulaires de la maison change toute l'étude énergétique.

Etude qu'il faudra repayer bien sûr.

Je n'arrive pas à croire que sur le plan de masse vous n'ayez pas décelé ce problème.

Le plan de masse fait partie du dossier de permis de construire.

On peut le voir SVP ?
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Bonjour,
Avez-vous un plan masse pour nous montrer la situation ?

Attention car dans certains PLU on parle d'alignement à la voie etc. Le mieux est de directement prendre rdv avec le service urbanisme et ils vous diront si c'est une formalité ou non. Dans beaucoup de PLU il y a aussi la notion de l'insertion paysagère, si nous retrouvons un alignement dans le quartier et que votre maison casse un peu tout cela peut être retoqué. Demandez les pièces modificatifs qu'ils souhaitent ? Plan masse et plan de toiture au minima + cerfa de PCM


Calète Je ne serai pas aussi catégorique que vous sur l'étude thermique. Les études ont toujours une marge, l'urbanisme est assez incompétente à ce sujet.
De plus si c'est une modification mineure, ils ne font pas un avenant pour la mettre à jour. (Peut être quand on prend le moins-disant) (Sachant que tout le logiciel est déjà paramétré)
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Env. 40 message Puy De Dome
Calète Alors il me semble que la question n'est pas de savoir si vous arrivez à croire ou non que le problème n'ait pas été détectable sur le plan de masse. Je ne vais pas perdre le temps à me justifier de ce côté là, car de toute manière, c'est fait.

J'ai contacté le service de l'urbanisme de notre communauté de commune, qui est prêt à aller vite. Néanmoins, c'est mon constructeur qui fait maintenant des difficultés au regard, notamment, de l'étude thermique. En effet, je reconnais que j'ai du mal à réaliser quel travail cela demanderait pour eux de reprendre cette dernière au regard de ces modifications, même si elles me paraissent mineures... Je vais en discuter avec le directeur tout à l'heure, mais je suis un peu deg car je sens qu'ils ne vont pas chercher à faire l'effort.

J'aurai éventuellement compris qu'on nous applique un surcout, mais pas une fin de non recevoir, surtout qu'au moment où ils ont procédé à l'implantation, ils nous ont dit qu'on pouvait encore modifier sensiblement celle retenue, donc cela ne nous semblait pas encore gravé dans le marbre.

Pensez vous que le permis modificatif doive être nécessairement accompagné d'une nouvelle étude thermique ?

Merci pour vos retours !
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Env. 40 message Puy De Dome
J'essaye d'envoyer le plan, mais je n'arrive pas à joindre un document PDF à mon message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Pour l'étude thermique votre constructeur ne fera rien sauf demander une nouvelle étude thermique à son sous traitant spécialisé et agréé dans ce domaine. Et vous la facturera comme il vous facturera tout le travail administratif autour de cette nouvelle implantation. Donc il y aura un avenant payant de votre fait au CCMI.

J'ajoute que si une étude de sol G2 APV avait été faite il faut en refaire une vu que cette étude de sol est faite sur l'implantation exacte du projet.

Pour moi oui, une nouvelle étude thermique doit être jointe au dossier de permis de construire modificatif sinon je ne l'aurais pas écrit.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
July! a écrit:J'essaye d'envoyer le plan, mais je n'arrive pas à joindre un document PDF à mon message

C'est normal.

Un pdf n'est pas une image.

Faites une copie d'écran et sauvegardez la en format image jpg par exemple.
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Env. 40 message Puy De Dome
Calète Oui, j'avais bien compris que c'était votre sentiment, mais la question s'adressait à tout le monde, notamment à LaTeam qui ne semblait pas partager votre avis.

A la louche, vous ne savez pas combien ça coute, une étude thermique, que j'évalue vaguement si l'éventuelle proposition d'avenant à venir est honnête ou pas ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Non, je n'ai pas d'idée surtout je n'ai pas d'idée sur la marge que se fera votre constructeur sur cette étude qui est plus qu'une étude thermique.

Il y a des discussions à ce sujet ici https://www.forumconstruire.[...]res-fin.php
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Toute modification pendant la phase chantier est sur-facturée +++ malheureusement.

Si vous étiez passé avec un architecte, cette mise à jour de l'étude thermique aurait été gratuite car on est de l'ordre de la modification mineure. Que la surface vitrée est la même, les coef les même, l'orientation de la maison la même (la façade sud restera au sud)

Mais avec un constructeur il va pas vous rater pour ce genre de modification "personnelle", il ira se faire un bon resto avec le thermicien avec votre nouvel avenant (si la mairie vous le demande) Biggrin

Edit : une étude thermique RE2020 est de l'ordre de 1500 euros HT avec l'ACV (analyse du cycle de vie) qui n'a rien à voir avec l'attestation pour le PC. Donc environs 800e HT l'attestation thermique avec un bureau sérieux pour un PC pour une modification mineure elle serait de 0 euros normalement mais dans votre cas (où c'est le constructeur qui pilote...) 150e HT pour la mise à jour, sans compter le PCM qui peut vous facturer 500-1000e HT (car il est en position de force) Merci les constructeurs
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam Alors je suis allé consulter le cerfa du permis modificatif, et je pense que dans cette situation, je peux le compléter sans souci, étant donné qu'on ne modifie... Rien ! J'ai juste besoin d'un nouveau plan de masse à joindre, en fait, et je peux d'ailleurs moi même le poser à la mairie ^^
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam C'est curieux, le monsieur de la mairie ne m'a pas parlé de joindre de nouvelle étude thermique par contre... Un oubli, peut être.
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Env. 40 message Puy De Dome
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Il faut un nouveau plan de masse et un nouveau plan de toiture avec les nouvelles côtes par rapport aux limites, vous pouvez le bricoler vous même si ça passe. Si il vous a rien dit concernant l'étude thermique, déposez le comme ça. Je pense qu'il n'y a pas de soucis. J'attendrai un accord écrit de la Mairie pour cette modification avant de couler toutes les fondations...
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam Et sur l'image, ça vous parait pas fou fou comme rotation envisagée, ça va ? Si l'urbanisme n'exige pas de nouvelle étude thermique, le constructeur peut quand même l'imposer d'après vous ?
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
L'implantation envisagée est celle qui n'est pas côté ? celle qui est parallèle aux limites ?
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam Oui, c'est ça. J'ai fait un collage avec les moyens du bord Wink
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
July! a écrit:

Ca augmente l'angle avec le sud, ça diminue l'angle avec l'ouest éventuellement compensé par l'augmentation de l'angle avec l'est.

Une chose est sûre ça n'est ni neutre ni anodin.
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Je me demande comment un constructeur peut vous proposer une implantation aussi tordu W00t Vous avez une parcelle bien proportionnée, rectangulaire, je ne connais pas les avoisinants mais j'aurai eu tendance être parallèle à la limite de propriété naturellement et logiquement, comme vous l'avez fait...
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam Calète Je raccroche à l'instant avec le monsieur chargé de l'urbanisme qui m'assure qu'on ne nous demandera pas de nouvelle étude thermique, même avec le plan sous les yeux...
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Env. 40 message Puy De Dome
Calète LaTeam Donc est-ce que pour une raison ou pour une autre le constructeur peut imposer une étude thermique si l'urbanisme, elle, n'en exige pas ?
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Le service instructeur doit simplement vérifier qu'une attestation environnementale est dans le dossier, pas son contenu (dispositions prévues à l'article R431-16 j) du code de l'urbanisme).
En revanche, vous êtes garant du dossier que vous déposez ... Attention à la fraude.
Votre constructeur ne voudrait pas engager sa responsabilité en vous fournissant une étude fausse.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 40 message Puy De Dome
URBALOVE A la fraude ? Ecoutez, je ne comprends pas bien, s'il en fallait une autre pour ne pas frauder, ne pensez vous pas que le responsable de l'urbanisme m'en aurait parlé quand je lui ai posé clairement la question de savoir si du fait de la modification de l'orientation, il serait nécessaire d'en faire une autre ?
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Env. 40 message Puy De Dome
URBALOVE Je veux dire, je ne connais pas tous les rouages, mais qui, à part le service instructeur, peut me taper sur les doigts à ce sujet ?
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Membre utile Env. 300 message Marne
Relisez l'article R431-16 j) du code de l'urbanisme.
Votre service instructeur ne doit pas vérifier le contenu de l'attestation, donc pour eux votre dossier est complet et ils ne seraient pas en droit de vous exiger une nouvelle pièce.
Vous connaissez certainement l'adage selon lequel la fraude corrompt tout, je ne fais que vous mettre en garde.
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Env. 40 message Puy De Dome
URBALOVE Ok, je veux bien vous croire, mais dans ce cas, qui, à part de service instructeur, est chargé de vérifier ce contenu ? Et à quels problèmes cela pourrait concrètement nous confronter ?
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Membre utile Env. 300 message Marne
Toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut engager un recours pour fraude contre votre autorisation d'urbanisme jusqu'à un an après la fin des travaux. C'est assez dissuasif non ? Voilà ça c'est le risque. Il peut être faible, mais il est non nul dès lors que votre dossier présente des inexactitudes que vous ne pouviez ignorer.
Maintenant votre attestation va devoir être renseignée lors du dépôt de la DAACT. Ceci risque de poser un problème si elle ne correspond pas à votre projet réel.

PS : votre constructeur me versera 10% de l'étude qu'il vous facturera ... ou pas
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Env. 40 message Puy De Dome
URBALOVE J'ai relu l'article visé dans votre commentaire, qui précise simplement que l'étude thermique doit être jointe à la demande de permis de construire, mais qui ne dispense en aucun cas le service de l'urbanisme de vérifier cette pièce...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
La visite de conformité de la RE2020 décèlera cet écart et vous n'aurez pas le certificat RE2020.

Donc pas la conformité pour la maison en tout logique.
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Membre utile Env. 300 message Marne
Calète a écrit:La visite de conformité de la RE2020 décèlera cet écart et vous n'aurez pas le certificat RE2020.

Donc pas la conformité pour la maison en tout logique.

C'est le risque numéro 2 que j'ai pointé
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Membre utile Env. 300 message Marne
July! a écrit:URBALOVE J'ai relu l'article visé dans votre commentaire, qui précise simplement que l'étude thermique doit être jointe à la demande de permis de construire, mais qui ne dispense en aucun cas le service de l'urbanisme de vérifier cette pièce...

Donc si ce n'est pas écrit que le service en vérifie le contenu c'est qu'il ne doit pas le faire.
Ce n'est pas non plus écrit qu'il doit vérifier le dossier dans une grotte sous un éclairage bougie par moins de 20°c, vous pensez pour autant qu'ils doivent le faire ainsi ?
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Env. 40 message Puy De Dome
URBALOVE Mais en quoi je fraude sur ma décision d'urbanisme si l'urbanisme valide la demande sans demander, malgré mon insistance, la moindre modification sur l'étude thermique ? Non, parce que autant j'y connais rien en construction, autant j'ai 2 masters en droit, et là, votre analyse juridique m'étonne un peu, je reconnais.
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Pour la DAACT et la conformité, il n'y a pas les plans donc pour moi il n'y a pas de soucis si vous avez de la marge.
Le mieux est d'appeler votre bureau étude thermique pour lui en parler "pivotage 15°" + conformité re2020 ? + daact ? il vous dira rapidement et simplement les démarches à faire

Vérifiez votre Bbio et votre Bbio max
Votre degrés-heure d'inconfort estival
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Membre utile Env. 300 message Marne
Je vous parle d'un risque. Je vous avoue que je ne connais pas de JP sur l'instruction d'un dossier avec une attestation thermique négative. La question étant de savoir si l'administration formerait la même décision en présence d'une attestation thermique ne répondant pas à la norme RE2020.
Evidemment si vous êtes certain que votre nouveau projet reste conforme à la norme RE2020, le risque me paraît alors nul.
Personnellement je ne prendrais aucun risque, et je m'assurerais que mon projet respecte toujours la RE2020. Du coup, autant fournir la nouvelle attestation 

Reste néanmoins le deuxième point que j'ai soulevé et que Calète a repris, la DAACT !
Là encore votre bureau d'étude pourra vous rassurer ou pas.
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam Le problème étant que je ne sais pas quel est le bureau d'étude thermique avec lequel travaille le constructeur, mais je vais leur demander afin de pouvoir les contacter. Après, ils ont tout intérêt à dire qu'il faut une nouvelle étude, il me semble Rolleyes
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Si il baigne dans le même bain que les constructeurs oui... si il est professionnel non Smile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
D'où l'intérêt d'arriver à obtenir son nom.
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam Calète

Alors, j'ai retrouvé certaines données dans la demande de permis :
Bbio= 102,2 / Bbion max = 103,7
DH = 101,4 / DH max = 1250

ça vous aide pas, ça, des fois ?
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Pour le DH tu t'es pas trompé d'une virgule ?

Sur le reste je préfère pas me prononcer, coup de fil et ça sera top../ si le constructeur accepte le pivotage et que la mairie accepte votre pcm finalement c'est le constructeur qui est en charge de vous livrer une maison conforme
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Env. 40 message Puy De Dome
Second souci auquel je n'avais pas pensé : l'assainissement individuel... qui était sensé se trouver là. Est-ce que du coup, ça le placerait trop proche de la maison ? 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Je sens que le constructeur va pour une fois devenir très procédurier concernant le plan d'implantation et le plan exe Mellow
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Env. 40 message Puy De Dome
LaTeam a écrit:Pour le DH tu t'es pas trompé d'une virgule ?

Sur le reste je préfère pas me prononcer, coup de fil et ça sera top../ si le constructeur accepte le pivotage et que la mairie accepte votre pcm finalement c'est le constructeur qui est en charge de vous livrer une maison conforme


Non, c'est indiqué comme ça. Ils se sont peut être trompé de leur côté, c'est vrai que ça fait une grosse diff
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