Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire déposé par le constructeur

Ce sujet comporte 62 messages et a été affiché 639 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
13
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
Bonjour,

Je viens de faire une offre pour un terrain pour lequel le permis de construire a été déposé au nom de la commerciale de la société de construction. Comme notre projet ne colle pas avec celui qu'elle a déposé nous aimerions donc changer. Elle m'a dit que le permis n'était pas modifiable. Toutefois la communauté de commune m'a confirmé qu'elle pouvait annuler cette demande de permis pour en déposer un nouveau avec notre projet.

Le délai d'instruction est finalement le même car il manque des pièces à son dossier donc quoi qu'il arrive il faut compter 2 mois (si aucune pièce ne manquera au nouveau dépôt).

A t-elle le droit de refuser de refaire un nouveau permis de construire ?

Je vous remercie pour votre aide.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le terrain est vendu par ?

si la CC vous confirme que vous pouvez déposer un permis, vous pouvez...


Il faudra le déposer vous-même (déposer = emmener en mairie ou poster) et SURTOUT : ne pas donner signature (pouvoir) au cst.

le CCMI est signé ?

étonnant que la commerciale dépose à son nom, du jamais vu pour moi, quel cst ?

je vous suggère fortement d'adhérer à l'AAMOI au plus vite,
vous risquez d'en avoir besoin.
1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
elisa21 a écrit:Bonjour

le terrain est vendu par ?

si la CC vous confirme que vous pouvez déposer un permis, vous pouvez...


Il faudra le déposer vous-même (déposer = emmener en mairie ou poster) et SURTOUT : ne pas donner signature (pouvoir) au cst.

le CCMI est signé ?

étonnant que la commerciale dépose à son nom, du jamais vu pour moi, quel cst ?

je vous suggère fortement d'adhérer à l'AAMOI au plus vite,  
vous risquez d'en avoir besoin.

Merci pour votre réponse.
Le terrain est vendu par un particulier (amie de la commerciale).
Un CU a été demandé et suite à cela elle a déposé un permis de construire à son nom en Octobre 2019 car le PLU était en cours de révision et le nouveau est en vigueur depuis le 29/01/2020. Je pense que le CU seul aurait suffit car finalement ce permis de construire nous embête plus qu'autre chose. Mais heureusement qu'il a un CU car depuis l'entrée en vigueur du nouveau PLU, la zone est passée restrictive et les nouvelles constructions sont interdites.
Elle me demande désormais de venir signer le CCMI, mais tant que je n'ai pas la garantie que je puisse faire mon propre projet, je suis un peu frileuse.
Mais confirmation faite ce jour par la communauté de commune qui avait la demande de PC entre les mains, c'est bien le nom de la commerciale.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Bonjour elisa21
Lors de nos recherches, nous sommes tombés sur plusieurs terrains dans ce cas : permis de construire accordé. Cela permettait aux propriétaires de refuser toute clauses suspensives d'acceptation de permis (puisqu'un existait...) mais aussi de bloquer un peu la recherche d'un autre constructeur que celui qui a monté le projet...
Dans tous les cas que nous avons rencontré, il y avait une genre d'entourloupe : comme des servitudes un peu cachées, des parties en copropriété etc.

Bref on a cherché autre chose ;)
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
dreadycool a écrit:Bonjour elisa21
Lors de nos recherches, nous sommes tombés sur plusieurs terrains dans ce cas : permis de construire accordé. Cela permettait aux propriétaires de refuser toute clauses suspensives d'acceptation de permis (puisqu'un existait...) mais aussi de bloquer un peu la recherche d'un autre constructeur que celui qui a monté le projet...
Dans tous les cas que nous avons rencontrer, il y avait une genre d'entourloupe : comme des servitudes, des parties en copropriété etc.

Bref on a cherché autre chose ;)

Bonjour,
Le permis n'est pas encore accordé, il manque des pièces. Mais du coup je suis obligée de suivre son projet qui ne me va pas :(
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Dexbibi a écrit:
dreadycool a écrit:Bonjour elisa21
Lors de nos recherches, nous sommes tombés sur plusieurs terrains dans ce cas : permis de construire accordé. Cela permettait aux propriétaires de refuser toute clauses suspensives d'acceptation de permis (puisqu'un existait...) mais aussi de bloquer un peu la recherche d'un autre constructeur que celui qui a monté le projet...
Dans tous les cas que nous avons rencontrer, il y avait une genre d'entourloupe : comme des servitudes, des parties en copropriété etc.

Bref on a cherché autre chose ;)

Bonjour,
Le permis n'est pas encore accordé, il manque des pièces. Mais du coup je suis obligée de suivre son projet qui ne me va pas :(

non vous n'êtes jamais obligé de rien

Mais par contre le vendeur du terrain pourrais ne pas accepter certaines conditions suspensives... (constitution d'un permis + dépôt + recours des tiers en moins de 6 mois c'est improbable par ex)
Qui vous a présenté ce terrain ?
0
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
Mais plusieurs terrains que j'ai trouvés ont en effet déjà le permis accordé, purgé etc... j'ai même pas appelé
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
dreadycool a écrit:
Dexbibi a écrit:
dreadycool a écrit:Bonjour elisa21
Lors de nos recherches, nous sommes tombés sur plusieurs terrains dans ce cas : permis de construire accordé. Cela permettait aux propriétaires de refuser toute clauses suspensives d'acceptation de permis (puisqu'un existait...) mais aussi de bloquer un peu la recherche d'un autre constructeur que celui qui a monté le projet...
Dans tous les cas que nous avons rencontrer, il y avait une genre d'entourloupe : comme des servitudes, des parties en copropriété etc.

Bref on a cherché autre chose ;)

Bonjour,
Le permis n'est pas encore accordé, il manque des pièces. Mais du coup je suis obligée de suivre son projet qui ne me va pas :(

non vous n'êtes jamais obligé de rien
Mais par contre le vendeur du terrain pourrais ne pas accepter certaines conditions suspensives...
Qui vous a présenté ce terrain ?

c'est la commerciale du constructeur, c'est elle qui a mis l'annonce sur le bon coin.
J'ai mis des clauses dans mon offre qui sont le refus de prêt et le refus d’obtention du PC
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Je me permet de vous rappeler que selon la loi, un terrain est libre de constructeur dans un CCMI.

Le problème sera surement le refus du vendeur d'accepter les clauses de refus d'obtention de permis.
Si vous n'avez pas encore eu de compromis de vente, vous n'avez pas encore signé de contrat de construction ?
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
dreadycool a écrit:Je me permet de vous rappeler que selon la loi, un terrain est libre de constructeur dans un CCMI.

Le problème sera surement le refus du vendeur d'accepter les clauses de refus d'obtention de permis.
Si vous n'avez pas encore eu de compromis de vente, vous n'avez pas encore signé de contrat de construction ?

Non je n'ai pas encore voulu signé le contrat de construction et pas encore eu de compromis de vente.
J'ai simplement fait une offre d'achat de la parcelle au prix demandé que j'ai transmis à la commerciale, qui l'a elle même transmis à la propriétaire.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
(de toute façon signez un CCMI avant un compromis sur terrain n'est pas légal)


Si votre offre est accepté, je que vous souhaite évidement, faites faire le compris chez un notaire, et prenez le votre afin de vous représenter vous et vos intérêts et ainsi inscrire dedans ce qu'il faut.

Pour le constructeur, au vu des étranges méthodes, je vous suggèrerais d'en trouver un autre .
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
Si vous êtes certain que le terrain est toujours constructible (vous pouvez passer à la mairie de la commune pour demander à l'urbanisme), et après avoir pris connaissance des règlements d'urbanisme pour savoir si le projet que vous souhaitez faire peut passer, vous pouvez toujours prendre le risque de ne pas mettre la clause d'acceptation du PC dans le compromis (elle n'est pas obligatoire, le vendeur peut vous la refuser ; la seule obligatoire qu'il ne peut vous refuser, c'est la clause d'obtention du prêt si vous avez recours à un prêt pour l'achat du terrain).
Vous avez quand même le risque du recours des tiers (que ce soit avec le PC actuel, ou avec le prochain que vous voudriez poser).
Et effectivement le terrain est libre de constructeur, mais il faudra la jouer fine et ne pas faire penser que vous voulez sortir le constructeur sinon le vendeur risque de se rétracter. Il faut en revanche qu'avec toutes ces contraintes le terrain et son prix soient intéressant.

Et pour vous débarasser du CCMI, vous faire accompagner de l'AAMOI peut être utile.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dexbibi a écrit:...
Le permis n'est pas encore accordé, il manque des pièces...

elle n'a aucun intéret à ce qu'il soit complet : il faudrait qu'elle paie les taxes... et fasse ensuite un transfert ...
rarement simple s'il y a des prêts ou autres conditions suspensives

et le particulier vendeur ami de la commerciale... c'est elle  qui a mis l'annonce, ok ...  jusqu'à combien ils sont amis ? le montant de sa comm ?

si c'était pour moi (et si j'ai juste sur les  lignes précédentes), je traiterais direct avec le vendeur.

où en êtes vous pour l'achat de ce terrain ?

et à part le fait qu'elle soit "amie" avec le vendeur, qu'elle ait déposé un permis incomplet qui ne vous plait pas...

... comment et-ou pourquoi etes-vous liés avec cette comm. ?  (pure curiosité Laugh  )  vous y tenez vraiment ?
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
dreadycool a écrit:(de toute façon signez un CCMI avant un compromis sur terrain n'est pas légal)


Si votre offre est accepté, je que vous souhaite évidement, faites faire le compris chez un notaire, et prenez le votre afin de vous représenter vous et vos intérêts et ainsi inscrire dedans ce qu'il faut.

Pour le constructeur, au vu des étranges méthodes, je vous suggèrerais d'en trouver un autre .

et bien quand j'ai envoyé l'offre par mail elle m'a répondu, la prochaine étape est la signature du contrat de construction, quand pourriez vous venir pour cela ?
Elle ne m'a pas parlé de compromis de vente... est-ce pour être certaine que je la choisis comme constructeur ?
Ce terrain me donne déjà mal à la tête ! J'ai appelé la mairie ce matin qui m'a conseillé d'appeler la communauté de commune, ce que j'ai fait. Elle m'a répondu que le terrain était constructible. Et qu'elle devait annuler sa demande de permis pour déposer un permis en relation avec mon projet. Entre temps j'ai lu le nouveau PLU qui stipule que la zone ou est situé le terrain est passé en 2AUb donc nouvelles constructions interdites. Mais comme un CU a été obtenu, visiblement son permis de construire pourrait être accepté. (chose que la commerciale me confirme dans un mail).
Bref, je ne sais pas si j'ose lui dire qu'il faut un autre permis avec MON projet.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... si la commerciale n'a aucun document disant qu'elle achète le terrain ou a autorisation à construire, étonnant qu'elle ait déposé ce permis...

nid à embrouilles un jour, nid à embrouilles toujours....
www.AAMOI.info
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dexbibi a écrit:...
Bref, je ne sais pas si j'ose lui dire qu'il faut un autre permis avec MON projet.

à vous de voir : c'est VOTRE projet ? terrain + maison =  xxxx€€€€   ????
et  vous envisagez de payer cette somme pour un "truc" qui ne vous conviendrait pas ?


vous avez fait une offre : avez-vous une réponse écrite du vendeur ?
si la réponse est non, commencez par là.
ou refaites une offre directement au vendeur....
(par la mairie, pas moyen de savoir s'ils sont "amis" depuis longtemps ? .... mairie ou boulangerie... parfois les salons de coiffure mais faut avoir le temps Wink   )
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
elisa21 a écrit:
Dexbibi a écrit:...
Bref, je ne sais pas si j'ose lui dire qu'il faut un autre permis avec MON projet.

à vous de voir : c'est VOTRE projet ? terrain + maison =  xxxx€€€€   ????
et  vous envisagez de payer cette somme pour un "truc" qui ne vous conviendrait pas ?


vous avez fait une offre : avez-vous une réponse écrite du vendeur ?
si la réponse est non, commencez par là.
ou refaites une offre directement au vendeur....
(par la mairie, pas moyen de savoir s'ils sont "amis" depuis longtemps ? .... mairie ou boulangerie... parfois les salons de coiffure mais faut avoir le temps Wink   )

non justement je ne veux pas payer pour un projet qui ne me correspond pas.
Je n'ai pas eu de retour du vendeur. La commerciale ne m'a rien retourné, elle demande juste de signer le contrat de construction.
Mon projet de construction date d'aout 2019, j'ai déjà un projet qui est tombé à l'eau à cause de bornes à incendie manquante et maintenant je suis sur ce projet trop complexe..
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Bloggeur Env. 40 message Haute Garonne
Vous l'avez bien dit "VOTRE projet" !
0
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
Est-ce que je peux encore annuler cette offre si je n'ai pas encore eu de retour du vendeur ?
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Est-ce que le compromis est signé ?
A partir de la signature du compromis, vous avez 10 jours pour vous rétracter sans raisons (c'est pour ça que le CCMI ne peut être signé tout de suite ... datez vos signature si vous le faites, même si on vous dit que ça ne sert à rien ou que ça invalide le document ou qu'il n'y a pas de champ prévu pour mettre la date).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Dexbibi a écrit:Est-ce que je peux encore annuler cette offre si je n'ai pas encore eu de retour du vendeur ?

Evidement
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dexbibi a écrit:Est-ce que je peux encore annuler cette offre si je n'ai pas encore eu de retour du vendeur ?

AMHA  elle n'a RIEN transmis ... mais je peux me tromper...
si vous avez fait une offre, il doit y avoir une date ou une durée de validité ?
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Woofy a écrit:Est-ce que le compromis est signé ?
A partir de la signature du compromis, vous avez 10 jours pour vous rétracter sans raisons (c'est pour ça que le CCMI ne peut être signé tout de suite ... datez vos signature si vous le faites, même si on vous dit que ça ne sert à rien ou que ça invalide le document ou qu'il n'y a pas de champ prévu pour mettre la date).

non, pas de délai hors lotissement .
1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
La commerciale m'a envoyé un formulaire pour signer l'offre. Comme je n'avais pas le moyen d'imprimer l'offre via le formulaire, j'ai écris un mail proposant le prix de 70 000€ de la parcelle bla bla bla. avec clauses suspensives mais pas de délai.

La commerciale m'a répondu qu'elle avait transmis le mail a la vendeuse et que la prochaine étape était de signer le contrat de construction.

Mais de la part de la vendeuse je n'ai rien eu.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
...

Plan B :

Contactez le vendeur pour lui dire que vous êtes désolée, mais vu que :

- il n'a pas répondu à l'offre
- le permis en cours (déposé on ne sait comment) ne vous convient pas
- ce dossier traine on ne sait pourquoi ou pour qui...

vous préférez ne pas donner suite.

S'il veut vendre... il risque d'être encore plus désolé que vous, ça pourrait accelérer ...


ps : je n'avais pas vu : dans le Var, dans le compromis, n'oubliez surtout pas "sous reserve que les résultats de l'étude de sol n'imposent pas un surcout > à ... " ...
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Dexbibi a écrit:La commerciale m'a envoyé un formulaire pour signer l'offre. Comme je n'avais pas le moyen d'imprimer l'offre via le formulaire, j'ai écris un mail proposant le prix de 70 000€ de la parcelle bla bla bla. avec clauses suspensives mais pas de délai.

La commerciale m'a répondu qu'elle avait transmis le mail a la vendeuse et que la prochaine étape était de signer le contrat de construction.

Mais de la part de la vendeuse je n'ai rien eu.

Pour vous sortir de tout cela efficacement, demandez conseil à votre notaire, ou à l'AAMOI...
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Dexbibi a écrit:Est-ce que je peux encore annuler cette offre si je n'ai pas encore eu de retour du vendeur ?


Oui vous pouvez.
Le vendeur peut éventuellement vous contraindre à signer un compromis de vente mais comme vous aurez alors 10 jours pour vous rétracter ça n'est pas dans son intérêt
Il est mignon Monsieur Pignon
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Hajime a écrit:...mais comme vous aurez alors 10 jours pour vous rétracter ...

re: Nan
1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Je confirme ce que dit elisa21 du coup :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2057

Citation: Le droit de rétractation n'est pas prévu dans le cadre de l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement). Ce droit n'est valable que pour l'achat d'un terrain situé dans un lotissement.


En revanche s'il n'y a pas d'accord sur les clauses suspensives, je pense que vous pouvez vous retirer.
Mais mon "je pense" ne vaut pas le conseil de votre notaire (il vous en faudra un, autant prendre le votre, et en plus ça ne coûte pas plus cher d'avoir son propre notaire et le conseil est gratuit).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
0
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Woofy a écrit:Je confirme ce que dit elisa21 du coup :...

.

une fois n'est pas coutume, je l'encadre


bonne fin de journée à tous.
1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:
Hajime a écrit:...mais comme vous aurez alors 10 jours pour vous rétracter ...

re: Nan


Arf, oui, boulette. Je me suis cru en lotissement, mea culpa
Blush
Il est mignon Monsieur Pignon
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 900 message Drome
Question subsidiaire:
Le permis de construire n'est pas délivré.
Comment se peut-il qu'un permis de construire non accordé puisse être transféré à autrui?
Seul un PC accordé et en cours de validité peut être transféré.
Sauf si j'ai mal compris, je trouve ce montage vraiment louche.
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Surtout, si le PC n'est pas déjà accordé et purgé du recours des tiers, il ne faut SURTOUT PAS retirer la clause d'obtention du PC (vu qu'en fait, là il n'y a pas de PC obtenu).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Gard
A votre place je ne donnerai pas suite sur ce terrain...
A priori un permis a été déposé a la va vite avant que ça passe inconstructible.
Donc si le projet sur le permis ne vous plaît pas il vaudrait peut-être mieux annuler votre offre avant d'être coincé dans un projet qui ne vous intéresse pas.
Avez vous demandé a la communauté de commune ce qu'il se passe si le permis est annulé et qu'un nouveau est déposé ?
Car il y a un réel risque a ce que vous signiez un engagement sur ce terrain et que le dépôt d'un nouveau permis vous soit refusé.
0
Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Betula a écrit:Question subsidiaire:
Le permis de construire n'est pas délivré.
Comment se peut-il qu'un permis de construire non accordé puisse être transféré à autrui?
Seul un PC accordé et en cours de validité peut être transféré.
Sauf si j'ai mal compris, je trouve ce montage vraiment louche.

+1
Et la 1ère question subsidiaire :
comment peut-on déposer un permis si on a aucun droit (actuel ou futur) à construire sur ledit terrain
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Gard
En faisant une recherche rapide sur Google je suis tombée sur cet article

https://www.weblex.fr/weblex-actualite/certificat-durbanisme[...]me-permis-de-construire

Soyez donc très vigilant sur la validité du CU et renseignez vous bien auprès de l'urbanisme et prenez conseils auprès d'un votre notaire il pourrait vous aider a y voir plus clair
0
Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonsoir,

elisa21 a écrit:
Betula a écrit:Question subsidiaire:
Le permis de construire n'est pas délivré.
Comment se peut-il qu'un permis de construire non accordé puisse être transféré à autrui?
Seul un PC accordé et en cours de validité peut être transféré.
Sauf si j'ai mal compris, je trouve ce montage vraiment louche.

+1
Et la 1ère question subsidiaire :
comment peut-on déposer un permis si on a aucun droit (actuel ou futur) à construire sur ledit terrain

Je confirme que le transfert n'est pas possible tant que le permis n'a pas été délivré (art. R.424-21 à 23 du code de l'urbanisme).
Les personnes pouvant déposer sont listées à l'article R.423-1 du code de l'urbanisme. Dans les faits, la demande étant déclarative, le service instructeur vérifie rarement voire n'a pas la possibilité de le faire.

Le délai de validité d'un CU est de 18 mois à compter de la délivrance (L.410-1). Il peut être prorogé, sauf modification des règles d'urbanisme
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
J'ai appelé la commerciale en sortant du travail ce soir. Je lui ai dit que j'avais contacté la communauté de commune ce matin. Elle m'a dit que le CU avait été accepté en Juin 2019 et que par conséquent le permis de construire sera forcément accordé car elle a eu la confirmation de l'instructeur qui s'occupe de la commune. Je lui ai donc dit que la responsable de l'urbanisme m'a conseillé de faire annuler le permis de construire pour en déposer un nouveau correspondant à mon projet. Elle m'a demandé de faire un mail avec ce que nous aimerions faire et qu'elle le soumettra à ce même instructeur, afin qu'il confirme la faisabilité du projet. Je lui ai demandé si elle se chargeait de déposer le nouveau permis de construire ou s'il fallait que je le fasse de mon côté et elle m'a dit que c'était à eux de s'en charger..

Demain j'appelle l'instructeur directement, ça sera plus simple.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Le terrain est vraiment si bien que cela pour insister autant ? Comme plusieurs autres membres l'ont déjà dit tout cela semble un peu louche. Compte-tenu des montants en jeux le peu semble suffisant pour aller voir ailleurs. Mais bon ce n'est que mon avis !
2
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
Cartman44 a écrit:Le terrain est vraiment si bien que cela pour insister autant ? Comme plusieurs autres membres l'ont déjà dit tout cela semble un peu louche. Compte-tenu des montants en jeux le peu semble suffisant pour aller voir ailleurs. Mais bon ce n'est que mon avis !


Et bien nous avons eu le coup de cœur, mais je commence à m’essouffler. D’autant plus que je dois normalement recevoir un chiffrage dans les jours qui suivent pour un autre terrain. Mais pour lequel je dois aussi passer par le constructeur qui a mis l’annonce. En revanche pas de PC accordé mais la commerciale m’a dit qu’elle avait l’exclusivité sur le terrain car elle a déjà effectué toutes les démarches pour le bornage, la division, etc...

Quasiment tous les terrains sont proposés par des constructeurs différents, c’est usant !
0
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
Ah et j'oubliais, concernant le terrain en question pour lequel le pc a déjà été déposé, elle m'a dit de faire un chèque pour l'étude de sol qu'ils ont déjà du faire de leur côté. J'ai rien fait... mais cela me semble louche aussi.
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Dexbibi Nous vous l'avons déjà dit, aucun constructeur n'a d'exclusivité sur aucun terrain ! Ce n'est qu'une manière de vous attirer à eux.

Après vous faites comme vous voulez.... Mais franchement, à votre place je fuirais ! enfin j'aurais déjà couru loin de tous ses ennuis en perspective avec un cst qui veut vous faire signer un projet dont vous ne voulez à priori pas. Sans aucun respect de la loi en la matière.

Mais peut-être aimez-vous les méandres administratifs et les complications  car vu comment votre histoire est parti, je ne vois pas comment cela pourrait se dérouler correctement et sereinement pour la suite !
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
dreadycool a écrit:Dexbibi Nous vous l'avons déjà dit, aucun constructeur n'a d'exclusivité sur aucun terrain ! Ce n'est qu'une manière de vous attirer à eux.

Après vous faites comme vous voulez.... Mais franchement, à votre place je fuirais ! enfin j'aurais déjà couru loin de tous ses ennuis en perspective avec un cst qui veut vous faire signer un projet dont vous ne voulez à priori pas. Sans aucun respect de la loi en la matière.

Mais peut-être aimez-vous les méandres administratifs et les complications  car vu comment votre histoire est parti, je ne vois pas comment cela pourrait se dérouler correctement et sereinement pour la suite !


LOL non je ne les aime pas. Mais c’est vraiment pas facile de trouver les propriétaires, ou de visiter un terrain autrement qu’avec le cst. Le service de l’urbanisme peut il nous communiquer les coordonnées du vendeur ? Je parle pour n’importe quel terrain. J’ai bien lu qu’aucun cst ne peut pas avoir l’exclusivité, c’est bien pour cela que je me dis finalement que le 2eme cst ne vaut pas mieux. D’ailleurs elle m’a dit de manière très ironique « j’ai fait tout le travail sur ce terrain, vous pensez bien que c’est moi qui vais vendre la maison dessus! »

Mais bon sang pourquoi se sont eux qui font les démarches alors ? Pourquoi leur accorde t-on ces démarches ? Si finalement ça n’est pas si judicieux que cela
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines
Le cst n'a très certainement fait aucune démarche pour le compte des vendeurs, c'est plus qu'improbable...

J'imagine que pour tomber sur de telles annonces, vous cherchez un terrain sur seloger ou leboncoin, d'ailleurs on y trouver souvent plusieurs constructeurs proposer le même terrain ! Et souvent à coté, l'annonce du lotisseur le cas échéant .

Soit le constructeur est honnête (et cela existe...) et vous dit : voila je n'ai pas l'exclu mais si on pouvait bosser ensemble ca serait sympa (ce qu'avait fait le notre d'ailleurs), soit il essaie de vous bloquer par des promesses, des paroles fausses, en vous faisant signer des papiers à la va-vite et réclamant des chèques pour des acomptes ou des études sans respecter les délais ou les lois et piégeant ainsi les clients.


Avez-vous fait le tour des agences ? des notaires ?
1
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Var
dreadycool a écrit:Le cst n'a très certainement fait aucune démarche...

J'imagine que pour tomber sur de telles annonces, vous cherchez un terrain sur seloger ou leboncoin, d'ailleurs on y trouver souvent plusieurs constructeurs proposer le même terrain ! Et souvent à coté, l'annonce du lotisseur le cas échéant .

Soit le constructeur est honnête (et cela existe...) et vous dit : voila je n'ai pas l'exclu mais si on pouvait bosser ensemble ca serait sympa (ce qu'avait fait le notre d'ailleurs), soit il essaie de vous bloquer par des promesses, des paroles fausses, en vous faisant signer des papiers à la va-vite et réclamant des chèques pour des acomptes ou des études sans respecter les délais ou les lois et piégeant ainsi les clients.

Avez-vous fait le tour des agences ? des notaires ?


Non je n’y ai pas pensé à faire le tour des agences et des notaires. En effet, se sont ces types d’annonces sur le bon coin.

Si un terrain m’intéresse mais que le projet du constructeur en question ne me plaît pas. Puis-je dans ce cas solliciter un autre cst? J’explique: si le 2eme terrain m’intéresse vraiment, puis-je demander une étude de projet par un autre cst, qui lui se rapprochera ensuite du propriétaire pour la vente ?

Parce qu’en plus de ça, le cst soit disant en charge du terrain met plus d’une semaine à me transmettre les photos et le chiffrage du projet que j’ai déjà envoyé par mail. Donc un autre serait sûrement plus réactif
0
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le mardi 18 février 2020 à 05h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

13
abonnés
surveillent ce sujet
Voir