Combien de temps il faut attendre pour recevoir le PC

un permis de construire cela peut mettre 1 semaine comme 2 mois voir plus , beaucoup plus....

oui c'est ce qui dommage !!!!

vous pouvez appeler la dde dont depend votre construction/terrain et savoir ou en ai le dossier, ca aide souvent.

on a appelé la DDE ils ont bien notre permis de construire mais ils ne l'ont pas encore regardé (depuis + 2 mois il est dans leur mur). La personne qui s'en occupe est en vacances. C'est vraiment rageant.

Bonsoir,

Normalement, lorsque tu déposes ton dossier de permis de construire, l'administration prend quelques jours pour vérifier que le dossier est complet. Si c'est le cas, ils t'envoient alors un document avec la date limite d'instruction, qui est de 3 mois après la date de dépot de dossier.
Si le dossier est incomplet, ils te font la demande des pièces manquantes, et une fois celles-ci remisent tu as ta date de limite d'instruction.

compte 3 mois

Ici le delais legale est de 2 mois a reception de lettre d'information venant de la dde et vous precisant que votre permis est en cours d'instruction.

Si vous etes sur une zone sous l'egide de l'ABF le delais d'instruction est alors porté a 3 mois.

Caramel01 a expliqué que son permis a été déposé en janvier 2007.

1. Lettre recommandée avec Accusé de réception ou reçu ? On ne sait pas.
2. Le service instructeur n'a pas envoyé de lettre recommandée A/R donnant le numéro de dossier, ni le délai d'instruction.
3. Un coup de fil a permis de savoir que le dossier est dans une pile, qu'ils sont en retard mais que ça va s'arranger parce que le gars qui s'en occupe est parti en vacances.

Je compatis, vous vivez dans un de ces charmants coins de France où les lois n'arrivent que très très lentement.
Comme disait Pierre Dac, "aux dela des bornes il n'y a plus de limites".
Donc, attendez patiemment, votre tour viendra.
Renseignez-vous autour de vous, certains doivent savoir comment faire remonter les dossiers au dessus des piles.

Bonjour

déposé le 28/02/07 en mairie
accepté le 5/4/07 avec batiment de france
dépt 02
Délai : 1 mois et une semaine
DDE 02 = CHAMPION DE LA VITESSE

salutations

oui caramel, as tu recu l'accusé de reception de ton PC par la mairie ?
Si t'a rien recu en 3 mois, c'est inadmissible quand meme ?
Comment font ceux qui ont le PC en clause suspensive pour acheter le terrain ? Impossible dans ce cas la !!
Pour info, j'ai recu cet accusé 2 semaines apres le depot, et ai recu le PC 2 ou 3 semaines plus tard.
3 mois sans le papier, j'irais moi meme sur place pour en savoir plus, c'est pas normal.
Ensuite le delai est de 2 mois max ou 3 mois si ABF.

Le constructeur est passé les voir, nous avons téléphoné déjà 2 fois. A chaque fois c'est la même chose. La personne est en vacances , nous sommes pas au courant de l'évolution du dossier.
ça va bientôt faire 3 mois. Je prévois de leur envoyé un courrier cette semaine

bonjour a tous
question bete c'est quoi l'ABF

ABF= Architecte des Bâtiments de France...

J'en ai vraiment marre,

je viens d'avoir la secrétaire de mairie de mon village qui vient de m'annoncer que mon permis risquait d'attrendre encore 1 mois de plus car la personne qui s'en occupe a été arrêté pendant 3 semaines et pas remplacé.

Après courrier, appel téléphonique (moi + constructeur et maintenant mairie) nous n'arrivons pas à faire avancer le dossier sachant que la banque risque de nous revoir le taux si le permis n'arrive pas.

Je n'ai sais plus ce qu'il faut faire

Pouvez vous me donner vos avis de ce que vous verriez si vous étiez à notre place.

c'est aberrant !
J'ai pas la soluce. Il faudrait monter au niveau prefecture en fait, mais ca va pas aider aux bonnes relations et ca va faire long encore je pense.
C'est pas normal qu'on soit coincé par une mairie comme ca. Y'a combien d'habitants dans cette commune ?

bonsoir,

Celà ne va pas vous satisfaire mais la réforme du permis va entrer en vigueur le 1 juillet 2007 je crois

Est ce que vous savez à qui la DDE fait parvenir également notre dossier de permis de construire (Sdei, Edf...) ???

Pour les questions sur le délai, des textes régissent ceux-ci...
Je te laisse un peu de lecture :
I - Le délai de base de droit commun

Le délai d’instruction de droit commun des demandes de permis de construire est fixé à deux mois par l’article R.421-18, al.1 CU. Ce délai maximal est impératif et ne peut donc être ni suspendu ni repoussé en dehors des cas limitativement énumérés par les dispositions du code de l’urbanisme : soit l’hypothèse d’une demande incomplète, soit les hypothèses envisagées par l’article R.421-18 lui même. Deux types d'hypothèses sont envisagées par ce texte.

La première hypothèse a été insérée dans son alinéa 2 par le décret n° 94-484 du 9 juin 1994 (art. 40) :

« Lorsque la demande de permis de construire concerne une installation classée soumise à autorisation, l'autorité compétente pour statuer fait connaître au demandeur, dans la lettre de notification mentionnée au premier alinéa, que le délai d'instruction de la demande de permis de construire court jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la date de clôture de l'enquête publique concernant l'installation classée et que le permis de construire ne Pourra lui être délivré avant la clôture de ladite enquête publique. »

Dans ce cas le délai est donc indéterminé (délai nécessaire pour mener la procédure d'enquête jusqu'à son terme + un mois) et dépend essentiellement de la diligence de l'administration.

Le second type d'hypothèse à l'avantage d'être mieux déterminée dans le temps et consiste en un allongement du délai de droit commun. Cet allongement est obtenu de deux façons qui peuvent d'ailleurs être cumulatives : l'application d'un "délai de base particulier" d'une part, un "délai complémentaire" au délai de base d'autre part.

vers le haut de la page

I - Les délais de base particuliers

trois mois
art. R.421-18 al.2 CU : "Le délai d'instruction est porté à trois mois si la demande concerne la construction soit de plus de 200 logements, soit de locaux à usage industriel ou commercial, soit des locaux à usage de bureaux dont la superficie de planchers hors oeuvre est égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés au total."

art. R.421-38-8 CU : "A moins qu'il ne soit supérieur par application de l'article R. 421-18, le délai d'instruction de la demande de permis de construire est fixé à trois mois" lorsque le permis de construire concerne :
- un immeuble adossé à un immeuble classé,
- un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit,
- un immeuble situé en site inscrit,
- un immeuble situé en site classé ou en instance de classement,
- un immeuble situé dans une zone de protection du patrimoine architectural et urbain,
- un immeuble situé dans un territoire en instance de classement ou classé en réserve naturelle

cinq mois
art R.421-18 al.5 CU : "Le délai d'instruction est porté à cinq mois lorsque le projet est soumis à enquête publique, lorsqu'il y a lieu de consulter une commission nationale ou lorsque la demande concerne la construction de locaux à usage commercial assujettis à l'autorisation de la commission départementale d'équipement commercial; (...)"

art. R.421-38-8 CU : Le délai d'instruction est porté à cinq mois :
"1° - Lorsqu'il y a lieu de consulter une commission nationale;
2° - Lorsque, en application de l'article R. 421-38-4 ou R. 421-38-6-II, l'Architecte des Bâtiments de France a fait connaître son intention d'utiliser un délai supérieur à un mois;
3° - Lorsque, en application de l'article R. 421-38-4 ou R. 421-38-6 11, le dossier est évoqué par le ministre compétent.
Ce délai est également de cinq mois dans le cas prévu à l'article R. 421-38-2 (immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques)."

Donc on peut penser dans ton cas que l'administration est en faute... Mais :
Il faut ajouter à cette jurisprudence et aux textes cités plus haut, une pratique courante dans l’administration consistant à faire déposer par le demandeur de “petites modifications” au dossier permettant ainsi de notifier un nouveau délai d’instruction et de repousser ainsi la date limite d’instruction. Ainsi, ce délai d’ordre public, impératif, n’est en définitive par le jeu des textes, de la jurisprudence et de la pratique, qu’un délai très souple avec lequel l’administration peut jouer facilement au gré de ses besoins... et des accords souvent passés avec les demandeurs eux-mêmes.

Il en résulte donc pour toi que l'incertitude demeure.
Bon courage... Je te laisse le lien :
www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/obtention/delai.html

Un permis de contruire c'est trois mois en moyenne, et toute manoeuvre pour essayer d'aller plus vie risque au contraire de ralonger ce délais.
Je ne vois pas bien pourquoi la banque reverrait son taux, vous avez accepté son offre de crédit ? Si ce n'est pas fait, demandez lui de vous l'envoyer et signez là, ensuite elle sera tenue d'attendre les quelques semaines de délais, parce que le jour où vous recevrez enfin le permis c'est le notaire qui vous demandera 3 semaines de délais, he oui, on ne s'y attends pas à celle là, et pourtant... Permis accordé le 9 décembre, achat du terrain le 19 janvier.

merci Eloludo pour ces précisions ! Je suis sur également que dans mon cas c'est la DDE qui est en cause.
Je n'ai pas reçu de lettre de notification et à priori je n'en recevrai point.

Selon notre dernier contact avec ces personnes, il faut attendre encore 1 mois car elle vient juste d'envoyer notre dossier aux autres services qui sont je pense EDF, SDEI et puis je sais pas quoi.

C'est clair si on n' a pas de réponse avant fin mai on écrit au préfet. Y'en a marre !!! on aurait du commencer le chantier depuis le 10 avril....

Oui, mais je ne veux pas être pessimiste... Mais c'est David contre Goliath !!!
Si tous les gens de bonne fois avaient gain de cause cela se saurait.
@+

oueh, tu as tout à fait raison.

Bonjour,

C'est bien maleureux de voir le temsp que prend notre très cher administration, je suis dans le même ou plutot pire, PC déposé le 27 janvier et ayant marre d'attendre nous les avons appelé il y a 2 semaines 1/2 et là coup de massu, le dossier est en cours de signature avec avis défavorable mais à ce jour toujours pas de document officiel, et nous n'avons toujours pas eu de délai d'instruction non plus.

Il faut donc que l'on en redepose un nouveau, et la me dire qu'il faut encore attendre plus de 3 mois c'est trop.
Quelqu'un d'entre vous à déjà tenté le recommandé avec AR pour avoir une réponse?

caramel01 a écrit:

J'en ai vraiment marre,
Je n'ai sais plus ce qu'il faut faire

Bonjour,
Adresser au Directeur DE un recommandé avec AR, en joignant une copie du récépissé de dépôt du dossier en mairie, et le mettant en demeure d'instruire votre demande de permis en conformité avec les délais réglementaires.
Adresser également copie au Préfet et au Maire.

Bon courage,
Malo

rachel67 comme je te comprend !!!!!!!!!! Je suis dans le même pétrin que toi.
Pour nous on ne s'est pas si le permis est accepté.

AU dernière nouvelle de la dde, toutes fraîches de ce jour, Edf demande un renforcement de ligne. La mairie ne veut pas prendre en charge ces travaux. Est ce que quelqu'un à eu ce cas ? C'est à nous de payer ?

C'est clair si on 18 mai on n' a rien cette fois ça sera recommandé au préfet et au responsable de la dde.

notre consrtucteur nous a parlée de 3 semaines car elle a un appui non négligeable a la dde. Vous pensez que c'est possible 3 semaines, nous c anous parait court

Alors caramel01, tu as des nouvelles?
Nous nous n'avons toujours pas eu de reponse officiel, ni de délais d'instruction, mais nous redéposons le nouveau mercredi si tout va bien, en eserant ne pas avoir à attendre 4 mois supplémentaires.....

Cedric5983, je pense qu'il est possible d'avoir son permis en 3 semaines si vous avez des connaissance non négligable à la DDE comme vous le dites, j'ai une ami qui l'a eu en 1 mois parce que son oncle y travaille...
Et oui, vive la France, comme on dit EGALITE
Profiter en, car quand on est aller les voir pour leur presenter les modifications, on leur à demandé s'il pouvaient instruire notre dossier un peu plus rapidiement puisque rien ne change en dehors de ce qu'ils ne leurs plaisaient pas, et on m'a gentillement dit qu'il n'y avais pas de raison pour que je passe avant les autres, et oui, malheureusement, je ne connais personne à la DDE...

merci... nous c'est le beau frere du constructeur qui bosse a la dde! on hésite encore avec d'autres constructeurs mais rien que pour ca on prefere ce constructeur... apres on regardera avec attention ce que propose les autres...

Ah ok, j'avait effectivement pas tout bien vu, mais c'est sur que ça aide de connaitre quelqu'un...

Et bien pas de connaissance à la DDE, n'y à EDF alors hier j'en ai eu marre. J'ai envoyé une lettre avec AR à
-Direction DDe du département
-le préfet
-le député
-Edf
En espérant que là ça fasse avancé !!!

Bonjour à tous,

Pour nous aussi ca a été long : dépôt du permis le 26/10/06, on part dans l'idée qu'on aura une réponse pour les fêtes de fin d'année...
Fin décembre nous recevons un courrier de la mairie nous réclamant des pièces manquantes. Nous ne savions pas que nous devions recevoir un courrier nous donnant le délai d'instruction donc on ne s'était pas inquiété... Bref, ils abusaient quand même de nous réclamer des pièces deux mois après le dépôt du dossier, on a hésité à gueuler mais on a finalement opté pour laisser couler et ne pas se mettre l'administration à dos.
On complète donc le dossier et on reçoit enfin cette fameuse lettre courant février, date butoire le 7/05 (3 mois de délai car terrain agricole constructible).
On a reçu l'accord de la mairie le 13 avril après quasiment 6 mois d'attente!!

Courage, il faut prendre son mal en patience!

pour moi le delai a été de 3 mois moins 1 jours !!!
j'avais 2 mois de delai plus un supplementaire pour cause d'assainissement non collectif.
Que ce fut long......
J'avais commence tout de meme les travaux de terrassement d'acces ainsi que tous les fourreaux et tuyaux.

Bonsoir,

Pour moi 11 jours, pour le PC.
Déposé à la mairie le 30 mars 2007, arriver à la DDE le 4 avril 2007 et retour
à la mairie le 10 avril 2007.

seulement 11 jours?moi ca fait 2 mois quil a ete redepose

lebreton44 a écrit:

Bonsoir,

Pour moi 11 jours, pour le PC.
Déposé à la mairie le 30 mars 2007, arriver à la DDE le 4 avril 2007 et retour
à la mairie le 10 avril 2007.

tu as de la famille à la DDE???

J'ai des nouvelles de mon permis de construire !!! en bref c'est le Maire qui va décider si oui ou non il accepte le permis par rapport au renforcement EDF à faire. Donc le constructeur à pris rendez vous avec le maire. J'espère qu'il dira ok je devrait avoir la réponse dans les 15 jours à venir.

Bonsoir,

Même pas, mais le propriétaire du terrain connaissez du monde
à la DDE et qu’il était Pressé de vendre. (Surtout de toucher ses sous)



On croise les doits pour toi Caramel01.

merci le lebreton44 ! c'est sympa, moi aussi je les croises et des 2 mains

Mauvaise nouvelle la mairie n'accepte pas notre permis de construire à cause q'uil faut prévoir un renforcement edf.

Notre constructeur va essayé de taper plus haut chez edf.

Je n'ai pas eu d'aide de la part du prefet, député, dde, EDF après leur avoir envoyé une lettre recommandée leur expliquant notre situation.

Je ne sais plus ce qu'il faut faire !!
En tout cas la semaine prochaine on va prendre rdv avec le maire et sa va chauffer car notre famille à tous les 2, habitent dans le village depuis + de 50 ans. C'est une honte de même pas pouvoir faire construire sur un terrain de famille constructible depuis plus de 10 ans!!!

nOUS venons juste de l'obtenir

deposé le 13 avril
complet le 27 avril
obtenu le 24 mai

ici ça ne passe plus par la DDE

On l'a déposé début mai on m'a dit que c'est 3 mois maxi si tt va bien, enfin peut etre on l'aura la semaine prochaine par ex !

Caramel, tu habites dans quel departement ? C'est pénible de devoir attendre tout ces mois pour recevoir un refus, te laisse pas faire...

Angelan, om est ce que tu vas construire, si tu veux bien le dire... merci

Pour te repondre ZALICE je fais construire à Aveizieux à 15km de st etienne...(au dessus de st galmier en fait)car je travaille sur st etienne et mon conkoint à l'etrat

mais je suis de Rive de gier à la base

angelean : je suis dans le département de l'isère.