Faire tout seul son permis de construire, besoin d'aide !

Salut,

Je peux t'aider si tu le souhaites... Mais déjà pour gagner du temps (ou éviter d'en perdre), je te conseille de présenter ton dossier finalisé à la DDE qui instruira ton dossier. Cela t'évitera de recevoir une demande de pièce complémentaire qui allongera le délai de réponse pour ta demande.
Il faut savoir que le chemin de ta demande sera le suivant:

1- Présentation du projet finalisé à l'instructeur de la DDE (facultatif mais conseillé)
2- Dépôt de la demande complète à la Mairie (date d'enregistrement en Mairie = date à laquelle part le délai maxi de 2 mois sous lequel tu dois recevoir ton arrêté, si il n'y a pas de consultation donc de modification de délai)
3- Envoi du dossier par la mairie (avec avis du maire) à la DDE qui instruira le dossier.
4- Dans le 1er mois qui suis l'enregistrement en Mairie, tu recevras une demande de pièce complémentaire (si il y a lieu) ou une notification de majoration de délai si il y a une consultation (ABF ou autres). Cette majoration peut ajouter 4 mois au délai d'instruction.
5- Si dossier complet, l'instructeur de la DDE produit l'arrêté (une proposition d'arrêté) qui sera envoyé à la Mairie et le maire le signe (il a le pouvoir de ne pas suivre la proposition d'arrêté, mais sil il sort un arrêté illégal, celui ci sera envoyé au contrôle de légalité, c'est à dire en Préfecture)
6- Une fois l'arrêté signé par la Maire, il est envoyé par courrier ou remis en main propre au demandeur (toi )

Il faut savoir que si l'instructeur te demande des pièces complémentaire, le délai de réponse est "suspendu", tu as 3 mois pour compléter ton dossier sous peine de rejet tacite. Le délai de réponse à ta demande est prolongé de 2 mois (délai normal pour un PC maison individuel, 3 mois pour PC autre) à compter de la date de réception des pièces manquantes et conformes par la Mairie.

D'où l'intérêt d'envoyer un dossier complet et clair, donc vu par l'instructeur qui va s'en charger (gain de temps énorme).

Les pièces à ne pas négliger:

-Le plan de situation qui permet à l'instructeur de situer ta parcelle sur la commune. Et donc de savoir les règles d'urbanisme qui s'y applique. L'instructeur gère en général plusieurs communes et ne connait pas aussi bien que toi ta commune. Si tu lui dit que c'est l'extension Nord de la parcelle de Robert à côté de l'ancienne exploitation de Roger, ça ne lui parlera pas forcément .

-Le plan de masse avec l'implantation de ta maison (et annexes éventuelles). Indiquer les distances avec les limites du terrain (si c'est en limite, indiquez le clairement parce que vous pouvez très bien implanter à 10cm et là ça pose problème). Le projet devra être à l'échelle (indiquée sur le plan) avec orientation. Les réseaux doivent apparaitre également sur le plan, ainsi que l'implantation d'un assainissement individuel et/ou d'une cuve de récup d'eau de pluie enterrée si il y a lieu.

-La notice descriptive: importante pour savoir les matériaux utilisés et les teintes d'enduit (tu trouveras des notices "types" sur le net assez facilement. Sinon ne te prends pas trop la tête dessus, pas besoin de faire de la prose...

-Les plans de façades et toitures: côtées et à l'échelle, montrant la hauteur de la construction (très important) la ou les pentes de toit (aussi très important), l'emplacement des ouvertures (portes et fenêtres). Indiquez bien l'orientation de chaque façade (Nord, Sud, Ouest et Est, ou NE, SE, etc...)

-La coupe par rapport au terrain naturel, avec indication + ou - x,xx / TN. Là je vois pas grand chose à dire (si t'as des questions, n'hésites pas)

-Le doc graphique: alors là très important, c'est ce qui va permettre de voir ce que ça va donner dans la réalité. L'impact de ton projet sur l'environnement immédiat. Donc l'idéal, c'est de prendre un photo (couleur) de ton terrain (pas de trop près) et d'y insérer graphiquement ta maison (des logiciels existent et font ça très bien). Et surtout, respectent bien l'échelle! Qu'on ait pas l'impression que tu construise un niche sur ton terrain
C'est le document le plus important à mon sens et le plus dur à réaliser. C'est celui qu'on réclame le plus souvent... C'est pour ça qu'il faut que tu montres ça à l'instructeur de la DDE pour qu'il te donne son avis...

-Les photos: une du terrain de près, une de plus loin (qui permet de voir les maisons autour notamment), toujours pour apprécier le projet par rapport à l'environnement proche.

Toutes ces pièces sont OBLIGATOIRES, donc ne les oubliez pas, sinon cela retardera votre projet. Toutes demandes de pièces complémentaires part de la DDE pour aller à la Mairie qui vous transmets la demande. Idem dans le sens inverse pour le retour...Tu imagines le temps perdu?

En ce qui concerne le formulaire lié à la demande maintenant, n'oubliez pas de le signer (eh oui ça arrive! ), la surface du terrain ainsi que les références cadastrales sont importantes aussi. Si vous êtes titulaires d'un certificat d'urbanisme lié au terrain indiquez bien le numero et la date de délivrance, idem pour le lotissement (respect donc du règlement du lotissement).
Votre projet fait moins de 170m² donc vous n'êtes pas obligé de passer par un archi (toujours ça de gagner ).
N'oubliez pas de remplir le cadre 4.2 (nature des travaux envisagés): construction d'une maison d'habitation fait largement l'affaire.
Les informations complémentaires (4.4) sont utiles notament pour que tu ne soit pas surtaxé si c'est ta résidence principale (c'est pas le même tarif pour une résidence secondaire... ) N'oubliez pas si vous un taux zéro dans votre financement de le signaler et de joindre l'attestation de votre banquier car il donne droit à un dégrèvement non négligeable de vos taxes liées au Permis.

Le tableau de SHON est (tout comme votre demande de permis) est soumis au régime déclaratif, il impactera directement sur vos taxes. L'instructeur ne le contrôle plus. Mais si il y a quelque chose de flagrant montrant que vous cherchez à frauder, méfiez vous...ça peut vous retomber dessus, donc à éviter si je peux me permettre... C'est fou le nombre de maison faisant 169.90 m² que je reçois depuis la réforme...eh oui 170m² = architecte obligatoire! ... Bref on en contrôle plus, mais faut pas non plus nous prendre pour des ânes, hein? Surtout que les impôts, eux ils contrôlent...

Voilà avant de terminer avec ce court message qui j'espère vous a aidé, n'oubliez pas que la construction devra être conforme au permis donc si vous changez d'avis entre la délivrance du permis et la construction, faites un permis modif pour être dans les clous. Il est vrai que la DAACT certifie la conformité des travaux (si la mairie ne conteste pas dans les 3 ou 4 mois, j'ai un doute sur le délai...honte à moi! ), mais il suffit que ton voisin t'ai dans le pif, et c'est parti la galère!

Je crois n'avoir rien oublié, j'espère avoir été clair (pas facile d'expliquer simplement quand on fait ça tous les jours!)... Enfin si vous avez besoin d'infos supplémentaires, n'hésitez pas! Et sachez que la meilleure source d'informations sera l'instructeur qui étudiera votre dossier à la DDE et que chacun travaille à sa manière (même si la procédure reste la même) donc il reste possible que celui qui traitera ton dossier mettra l'accent sur des points différents de ceux auxquels j'accorde de l'importance. Cela dépendra du département, de la commune, de sa hiérarchie directe, du maire, du secteur (loi littorale, montagne, zone ou espace protégés etc etc).

Je vous souhaite toute la réussite possible pour votre projet.

Bonjour

Laurent à fait une réponse professionnelle et très compléte, donc je ne rajouterai qu'une toute petite chose.

Ne pas oublier de passer à la mairie (ou contacter la DDE) pour prendre connaissance de l'ensemble des règles d'urbanisme applicables sur ton terrain et leur présenter un avant projet d'implantation y compris accès, réseaux et assainissement individuel si nécessaire. Cela peut éviter de devoir reprendre tout ton projet à cause d'une règle ignorée.

Pour avoir déposé le mien je confirme qu'il n'y a rien de bien difficile sauf peut-être
- le document graphique nécessite d'utiliser un logiciel spécialisé mais facilement accessible dans le commerce.
- la coupe dans le cas d'un terrain naturel complexe et en friche par exemple qui rende son relevé difficile et peut conduire à une implantation altimétrique imprécise

Bon projet et A+

J'enfonce un peu le clou encore mais comme dit nico, il faut bien présenter le projet finalisé à la DDE avant de le déposer à la Mairie.
Faites attention, ne vous contentez pas de l'avis de la Mairie, le personnel n'est pas toujours suffisament formé pour vous informer sur les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur leur commune. Oui je sais c'est un comble, mais notamment dans les petites communes, il y a peu de personnel administratif qui traite un peu tous les domaines donc en urba certaines choses peuvent parfois leur échapper. Même le Maire peut vous dire que votre projet ne posera pas de problème et se planter.
Ex il y a quelques semaines par chez moi, le Maire d'une commune avait dit à l'un de ses administrés qu'il accepterait un permis d'une maison avec toit plat malgré les règles du PLU qui ne l'autorisait pas sur cette zone. Suivant les règles d'urba, j'ai proposé un refus, le Maire m'a téléphoné en me demandant ce qu'il pouvait faire pour accorder le permis. Il a la possibilité de produire lui même son arrêté autorisant la construction, mais par la suite,il doit nous envoyer une copie que nous transmettons, nous, services de l'Etat, à la sous pref pour le contrôle de légalité. Lorsqu'il a su les suites d'un tel acte et que sa responsabilité était engagé, je peux vous assurer qu'il a signé le refus...
Bref tout ça pour dire, et ce n'est pas pour faire de la pub à la DDE (on est pas payé au client ), mieux vaut voir l'instructeur de la DDE...
Bonne continuation à vous!

Merci pour toutes ces info, très complètes

j'y jetterais un oeil de manière plus approfondie ce soir après le travail !!

Par contre si on passe par la DDE, on perd du temps?. car je vous explique nous timing est très serré, on voudrait commencer les travaux en septembre.

est ce vraiment nécessaire sachant que c'est dans un lotissement, nous avons vu le cahier des charges, et que nous faisons une maison assez simples en bois (il y en a deja sur le lotissement !!)

Pour le docuement graphique, nous avons utiliser le logiciel google sketchup, vous connaissez?est ce suffisant?
cela reproduit le terrain et la maison dessus.

Merci encore, je risque de vous embeter encore

Laurent2Moréac a écrit:

Il est vrai que la DAACT certifie la conformité des travaux (si la mairie ne conteste pas dans les 3 ou 4 mois, j'ai un doute sur le délai...honte à moi! ), mais il suffit que ton voisin t'ai dans le pif, et c'est parti la galère!

Je ne peux pas m'empêcher d'intervenir dans cette intéressante et substantielle contribution en précisant que le délai de récolement (contrôle de la conformité et de l'achèvement ) est de 3 mois lorsque cette vérif est facultative et 5 mois dans les cas obligatoires

Ben ça peut être très rapide de passer à la DDE...tu les appelles pour avoir l'instructeur qui gère ta commune et vous fixez un RDV, après ça dépend de lui. En général moi j'arrive à caser les RDV dans la journée ou le lendemain quand les gens sont pressés.
Tu présentes ton projet à l'instructeur et dans la foulée si c'est ok, tu le déposes à la Mairie...Au pire tu perds une ou deux journées mais ça peut t'éviter de perdre 3 ou 4 mois...A toi de voir!
C'est vrai que si tu es en lotissement, tu ne devrais pas avoir de mauvaise surprise (tu as vérifié sur le règlement du lotissement si tu le respectais bien?)
Si tu déposes ton permis avant la fin du mois, tu auras ta réponse pour septembre (si ton dossier est complet et sans consultation type ABF). Sachant que normalement tu ne dois pas commencer les travaux avant la fin du délai de 2 mois (à compter de l'affichage sur le terrain du permis) qui permet à ceux qui le souhaiteraient (je ne te le souhaite pas justement ) s'y opposer.
Pour le document graphique, as tu utilisé une photo du terrain ou un croquis de l'environnement? A la limite si tu peux nous le mettre en ligne, ça donnera une idée et je te dirai si ça va ou pas mais je pense que oui.
Bon courage ;)

Bonjour,

Avant toute chose, je dirais qu'il faut :
- obtenir la réglementation d'urbanisme applicable à ta parcelle. Demande le Plan Local d'Urbanisme (ou le réglement de Plan d'Occupation des Sols) à ta commune, en indiquant quel terrain tu as pour savoir dans quelle zone tu es, et donc quelles règles du PLU s'appliqueront dans ton cas.
- vérifier que le projet prévu respecte entièrement cette réglementation (hauteurs, position sur la parcelle, assainissement, évacuation des eaux pluviales, limites de propriété, dimensions, formes et types d'ouvertures autorisées, pentes de toiture et type de couverture, etc)
- vérifier que ton terrain n'est pas dans une zone d'influence des Bâtiments de France. Si c'est le cas, prendre rendez-vous avec l'Architecte BF pour présenter le projet positionné et dessiné, accompagné de photos des environs et du quartier, pour s'informer de ses éventuelles remarques.

Bonjour


non pour le document graphique j'ai fait une simulation internet avec la taille et la forme du terrain à l'échelle mais tout est virtuel.

je peux vous envoyer mon schéma mais il faut avoir télécharger le logiciel sketchup (gratuit)

Pour les photos du terrain, nous nous posions une question car il est encore boisé (environ 40 petits pins, nous somme sur la bassin d'arcachon), or nous achetons le terrain le 10 juillet , c'est donc après que nous déboiserons mais nous voulons soumettre le permis de construire avant (comme je vous l'ai dit pour commencer les travaux en sept), est ce que ce n'est pas génant que les photos transmise au permis de construire aient les arbres dessus ? il y a quand même des photos des maisons voisines , ce qui à mon sens permet de bien visualiser l'nevironnement.

Merci pour vos conseils !!!

Bonjour,

A moins d'être en zone de Bâtiments de France, cela n'a pas de conséquence. L'abattage d'arbres n'a plus à être mentionné sur le permis de construire depuis sa réforme en Octobre 2007.

Pour l'anecdote, les arbres sur les photos, çà rend surtout le dessin du projet un peu moins facile car il serait bien de cacher les branches d'arbres quand ils ont une maison à la place des troncs...

Pour les photos, il faut de toute façon des photos de près PCMI7 (donc les maisons voisines vues de votre terrain par exemple) et de loin PMCI8 (vues de votre terrain depuis la rue et/ou terrains environnants ... Optionnellement, vous pourriez y joindre un plan de repérage des vues pour comprendre quelles sont vos points de prises de vue par rapport à votre terrain.

Pour les photos du terrain, nous nous posions une question car il est encore boisé (environ 40 petits pins, nous somme sur la bassin d'arcachon), or nous achetons le terrain le 10 juillet , c'est donc après que nous déboiserons mais nous voulons soumettre le permis de construire avant (comme je vous l'ai dit pour commencer les travaux en sept), est ce que ce n'est pas génant que les photos transmise au permis de construire aient les arbres dessus ? il y a quand même des photos des maisons voisines , ce qui à mon sens permet de bien visualiser l'nevironnement.

Merci pour vos conseils !!![/quote]

Alors, c'est normal de pas deboiser quand tu n'es pas encore propriétaire, dans ton dossier il faut que tu fasses
* un plan en coupe du terrain existant
* un plan en coupe de l'état projeter
* un plan de masse de ton projet avec les arbres à abattre (tu mets une croix dessus)
* dans la notice pareil tu explique ce que tu enlève et ce que tu démolis

si tu veux tu peux aller voir notre blog nous avons mis les details du PC
http://100pour100-autoconstr[...]r-blog.com/

bon courage

Je viens de trouver un très bon site concernant les demande de permis de construire (un peu grâce à laurent2Moréac puisque en lisant son premier message, j'ai tapé dans google "notice descriptive permis construire)

http://www.plans-permis-cons[...]truire.com/

super merci beaucoup pour ce lien !!!

mais faire une insertion graphique tout seul comme cela, cela est de l'ordre de la science fiction !!!!! malheureusement !!!
sauf si vous connaissez un logiciel gratuit sur le net permettant de faire cela je suis preneur !!!

bon sinon avec tous vos bons conseils et grâce au long post de laurent2moreac, j'ai pu aller voir vite fait la DDE (qui a ses bureau juste au dessus des miens car je bosse un jour par semaine dans des bureaux municipaux !!) et les filles très sympas m'ont montré des permis de construire : tous de constructeurs mais même eux ne se foulent pas énormément, ils ont pris une photo utilisée pour présenter le terrain dans l'environnement et ont mis la maison.

Elles m'ont donc dit de prendre une photos (même avec les 40 pins dessus) de faire la maison à la même échelle(ce qui me parait dur quant même, non?), de la découper, de la coller et de faire une photocop !!!

même si on voit des arbres derrières qui n'y seront plus, elles m'ont dit que cela n'était pas grave.
et de rajouter la simulation de google sketchup.

Qu'en pensez vous???


elles m'ont dit être plus sévères sur de gros projets d'archi !!!

voilà les news

encore merci, ce forum est vraiment une mine d'or avec des personnes qui prennent le temps de transmettre leur savoir, ça devient de plus en plus rare de nos jours !!!!

bonne journée ensoleillée pour nous en tout cas !!!

tann's a écrit:

même si on voit des arbres derrières qui n'y seront plus, elles m'ont dit que cela n'était pas grave.
et de rajouter la simulation de google sketchup. Qu'en pensez vous??? elles m'ont dit être plus sévères sur de gros projets d'archi !!!

C'est assez normal, on ne peut pas exiger des particuliers qui déposent un PC qu'ils soient architecte ni infographiste ! Pour mon propre PC, j'ai pris soin de ne pas afficher ma formation d'architecte, pour éviter tout zèle de l'administration...

en même temps, il n'est pas demandé la formation professionnelle (ni même la profession) du demandeur, si ?