PLU ou règlement de lotissement, lequel est le bon ?
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Bonjour à tous,
En regardant le permis de construire que nous venons d'obtenir, je vois que la couleur des tuiles a été changée par rapport à ce qui avait été prévu.
Explication : c'est l'architecte qui a changé la couleur après un coup de téléphone de la mairie qui lui a dit que le permis serait refusé parce que la couleur choisie (gris ardoise) était bien conforme au PLU de la commune mais pas au règlement du lotissement (couleur brique).
Pensant que c'était une modification mineure, il a fait la modif dans la demande sans nous en parler et le permis a été accepté tel quel.
Nous ne sommes pas tellement d'accord car le style très contemporain de la construction et le bardage choisi s'accordaient très bien avec des tuiles plates gris ardoise, comme nous en avions parlé tout au long du projet, et beaucoup moins avec une couleur argile.
Nous sommes d'autant plus contrariés que c'est dans un petit lotissement privé de 4 lots, au milieu d'une zone pavillonnaire, faits par l'agriculteur qui vendait le terrain et que c'est son géomètre qui a fait une copier/coller du règlement de lotissement d'un de ses précédents travaux.
Rien à voir avec une considération du style régional ou une contrainte des ABF.
Et encore plus contrariant, plusieurs maisons dans les environs ont des toits d'ardoise ou couleur ardoise puisque c'est conforme au PLU.
Deux questions : La mairie peut-elle refuser un permis en invoquant une clause qui n'est pas dans le PLU mais dans le règlement d'un lotissement ?
Et que risque-t-on si l'on passe outre et que l'on construit avec les tuiles prévues initialement ?
En regardant le permis de construire que nous venons d'obtenir, je vois que la couleur des tuiles a été changée par rapport à ce qui avait été prévu.
Explication : c'est l'architecte qui a changé la couleur après un coup de téléphone de la mairie qui lui a dit que le permis serait refusé parce que la couleur choisie (gris ardoise) était bien conforme au PLU de la commune mais pas au règlement du lotissement (couleur brique).
Pensant que c'était une modification mineure, il a fait la modif dans la demande sans nous en parler et le permis a été accepté tel quel.
Nous ne sommes pas tellement d'accord car le style très contemporain de la construction et le bardage choisi s'accordaient très bien avec des tuiles plates gris ardoise, comme nous en avions parlé tout au long du projet, et beaucoup moins avec une couleur argile.
Nous sommes d'autant plus contrariés que c'est dans un petit lotissement privé de 4 lots, au milieu d'une zone pavillonnaire, faits par l'agriculteur qui vendait le terrain et que c'est son géomètre qui a fait une copier/coller du règlement de lotissement d'un de ses précédents travaux.
Rien à voir avec une considération du style régional ou une contrainte des ABF.
Et encore plus contrariant, plusieurs maisons dans les environs ont des toits d'ardoise ou couleur ardoise puisque c'est conforme au PLU.
Deux questions : La mairie peut-elle refuser un permis en invoquant une clause qui n'est pas dans le PLU mais dans le règlement d'un lotissement ?
Et que risque-t-on si l'on passe outre et que l'on construit avec les tuiles prévues initialement ?
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Membre utileMerci pour votre réponse, 
Mais une mairie peut-elle refuser un permis à cause d'une clause qui ne se trouve pas dans son PLU ?
Je m'explique : Après tout, le règlement d'un lotissement privé est une affaire privée, non ? Et la mairie pourrait considérer que du moment que l'on respecte son PLU, il n'y a rien à dire du côté de la mairie. Ce n'est pas le cas ?
Le non-respect d'une clause du règlement de lotissement vous expose davantage à un recours d'un de vos voisins du lotissement par exemple et a ce moment-là, ce sont les co-lotis qui pourraient recourir et seulement eux, pas la mairie. Je me trompe ?
Je pose cette question car AUCUN des trois autres voisins n'a respecté scrupuleusement le règlement du lotissement. Soit une couleur, soit un débord de toit ne se conforment pas. (il faut bien dire que ce règlement est assez restrictif, ainsi si vos volets sont en PVC ils doivent obligatoirement être blancs, mais s'ils sont en bois ils doivent obligatoirement être chêne clair. Comprenne qui pourra). C'est pour ça que je pense que de ce côté-là les risques de recours sont limités.
Qu'en pensez-vous ?
Mais une mairie peut-elle refuser un permis à cause d'une clause qui ne se trouve pas dans son PLU ?
Je m'explique : Après tout, le règlement d'un lotissement privé est une affaire privée, non ? Et la mairie pourrait considérer que du moment que l'on respecte son PLU, il n'y a rien à dire du côté de la mairie. Ce n'est pas le cas ?
Le non-respect d'une clause du règlement de lotissement vous expose davantage à un recours d'un de vos voisins du lotissement par exemple et a ce moment-là, ce sont les co-lotis qui pourraient recourir et seulement eux, pas la mairie. Je me trompe ?
Je pose cette question car AUCUN des trois autres voisins n'a respecté scrupuleusement le règlement du lotissement. Soit une couleur, soit un débord de toit ne se conforment pas. (il faut bien dire que ce règlement est assez restrictif, ainsi si vos volets sont en PVC ils doivent obligatoirement être blancs, mais s'ils sont en bois ils doivent obligatoirement être chêne clair. Comprenne qui pourra). C'est pour ça que je pense que de ce côté-là les risques de recours sont limités.
Qu'en pensez-vous ?
0 2 Membre ultra utile 0 0 Photographe 0 PhotographeEh bien, j'en prends acte, mais c'est râlant.
On est à la merci des idées discutables de ceux qui font les règlements de lotissement ou bien de ceux qui siègent dans les commissions d'urbanisme alors qu'ils n'ont la plupart du temps aucune formation en architecture.
Merci à tous.
On est à la merci des idées discutables de ceux qui font les règlements de lotissement ou bien de ceux qui siègent dans les commissions d'urbanisme alors qu'ils n'ont la plupart du temps aucune formation en architecture.
Merci à tous.
0 Bonjour à tous,
Je suis étonné de voir le nombre de personnes ayant suivi ce sujet et pour ceux que ça interesse voici la réponse finale après renseignements officiels :
Un règlement de lotissement rajoute une couche supplémentaire de contraintes au PLU d'une commune mais pendant 10 ans il fera partie des règles d'urbanisme appliquées et vérifiées par la commune dans cette zone. Donc pas de permis si une clause n'est pas respectée.
Au bout de 10 ans, le règlement de lotissement n'a plus de caractère contraignant et seul le PLU doit impérativement être respecté.
C'est clair et net.
Et si dans les 10 ans l'on obtient son permis puis qu'à la construction on ne respecte pas le règlement du lotissement ? Eh bien là, c'est un peu plus flou.
Si le règlement s'approche des 10 ans et que l'on prouve par des photos par exemple que des constructions environnantes font ce qui vous est interdit, et qu'en plus la commune estime que ces particulariés n'apportent rien à l'urbanisme, la commune laissera filer mais vous êtes toujours à la merci d'un voisin procédurier.
Prudence donc et à chacun d'évaluer les risques...
Je suis étonné de voir le nombre de personnes ayant suivi ce sujet et pour ceux que ça interesse voici la réponse finale après renseignements officiels :
Un règlement de lotissement rajoute une couche supplémentaire de contraintes au PLU d'une commune mais pendant 10 ans il fera partie des règles d'urbanisme appliquées et vérifiées par la commune dans cette zone. Donc pas de permis si une clause n'est pas respectée.
Au bout de 10 ans, le règlement de lotissement n'a plus de caractère contraignant et seul le PLU doit impérativement être respecté.
C'est clair et net.
Et si dans les 10 ans l'on obtient son permis puis qu'à la construction on ne respecte pas le règlement du lotissement ? Eh bien là, c'est un peu plus flou.
Si le règlement s'approche des 10 ans et que l'on prouve par des photos par exemple que des constructions environnantes font ce qui vous est interdit, et qu'en plus la commune estime que ces particulariés n'apportent rien à l'urbanisme, la commune laissera filer mais vous êtes toujours à la merci d'un voisin procédurier.
Prudence donc et à chacun d'évaluer les risques...
0 merci pour ce retour de recherche 
0 Photographe 0 Aviseurbonjour,
j'aurais tenté la demande de modification ...
issu de L442-10 Code de l'urbanisme.
=> sepi68 : les obligations s'additionnent si on peut dire.
d'abord le PLU : muret obligatoire
ensuite le reglement de lotissement : rien à ce sujet
donc le muret reste obligatoire.
le "souci" aurait été une interdiction de muret dans l'autre texte
j'aurais tenté la demande de modification ...
issu de L442-10 Code de l'urbanisme.
=> sepi68 : les obligations s'additionnent si on peut dire.
d'abord le PLU : muret obligatoire
ensuite le reglement de lotissement : rien à ce sujet
donc le muret reste obligatoire.
le "souci" aurait été une interdiction de muret dans l'autre texte
1 Membre ultra utileBonsoir,
Pour info, le règlement du lotissement peut avoir du bon car il peut fixer un COS supérieur au PLU....
Et éventuellement, on peut prolonger le règlement au delà de 10 ans....
Par exemple, quand j'ai voulu agrandir ma petite maison, après 11 ans, je me suis retrouvé coincé. La mairie m'a indiqué qu'il aurait fallu reconduire le règlement de lotissement.
Le réglement, c'etait 0.2 et le PLU 0.15
Pour info, le règlement du lotissement peut avoir du bon car il peut fixer un COS supérieur au PLU....
Et éventuellement, on peut prolonger le règlement au delà de 10 ans....
Par exemple, quand j'ai voulu agrandir ma petite maison, après 11 ans, je me suis retrouvé coincé. La mairie m'a indiqué qu'il aurait fallu reconduire le règlement de lotissement.
Le réglement, c'etait 0.2 et le PLU 0.15
0 Membre super utileCe fut le cas: dans CdC, "toute maçonnerie est à proscrire"
Donc pas d'addition, mais une contradiction, donc c'est ce cas là ou le PLU l'emporte sur le CdC ;)
0 Aviseur 0 Membre super utileEn cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 00h28
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